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14 novembre 2013 4 14 /11 /novembre /2013 11:07

Sortis par la porte, les permis de recherche de gaz de schiste reviennent par la fenêtre !
 

DEPUIS la VALIDATION de la LOI par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL, les INDUSTRIELS RECLAMENT sa pleine APPLICATION et le LANCEMENT de RECHERCHES par FRACTURATION HYDRAULIQUE !


Les industriels obtiennent procès après procès et sans défense de la part de l’Etat :
- des demandes de permis «non conventionnels» annulées, sont revenues en début d’année transformées en «conventionnels» Jouarre, Alès, Auzon, …
- des prolongations de permis, des mutations de permis, …
Si l’Etat s’était défendu correctement au tribunal administratif d’abord, au Conseil d’état ensuite il n’y aurait pas eu transmission de la QPC au Conseil Constitutionnel !

 

Les conséquences :

Les industriels réclament l’application TOTALE de la loi, c'est-à-dire la création de la commission d’évaluation et de contrôle prévue pour encadrer les opérations de recherche dans la roche mère et d’y utiliser la fracturation hydraulique !
En plus, les industriels seraient aidés par la Commission Parlementaire d’Evaluation et de Contrôle Scientifique et Technique, qui travaille actuellement à l’élaboration d’un rapport tendant à prouver qu’il serait possible de fracturer proprement !.. (P.J.)

Avec la réforme du Code Minier, les rapports Européens de plus en plus favorables, en cours d’élaboration, combien de temps nous reste t-il pour nous prémunir avant un nouveau permis en Provence Côte d’Azur ?


Que faire pour préserver notre patrimoine Naturel ?

L’ASPN s’y prépare ….

 

Signez la pétition http://www.petitions24.net/monsieur_le_ministre_ne_signez_pas

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Published by gazdeschiste-collectif-var
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commentaires

NICOLAS 19/11/2013 14:10

Envisager la mise en place d'exploitation de gaz de schistes là où les ressource en eau sont rares est vraiment une aberration.

marika 15/11/2013 22:58

les mots me manquent tellement je suis dégoutée par ces portes monnaies ambulants décervelés ne se rendant meme pas compte qu'ils vont vers la mort de la terre donc de leur descendance !!
mais qui sont ces individus ????

Etienne jean-marc 14/11/2013 12:14

Blaise pascal : Il n'y a qu'en contemplant la bêtise humaine que l'on peut se faire une idée de l'infini..
merci à nos politiques de cet aperçu métaphysique !
L'humanité paiera cher les conséquences de leurs dérélictions.

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