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9 juin 2013 7 09 /06 /juin /2013 09:48

2014, élections municipales !
Plus de 100 maires du Var ont pris en 2012 des arrêtés municipaux pour « mettre des barrières » aux entreprises qui souhaiteraient rechercher ou exploiter les gaz de schiste sur leurs communes.
Maires, conseils municipaux, grande majorité des électeurs et collectifs locaux « Non au gaz de schiste » ont marqué positivement les esprits et les médias par leur union et leur travail en commun.
Qu’en sera-t-il l’an prochain ?
De nouveaux conseils municipaux apparaîtront certainement, donc de nouveaux maires et que feront-ils ? Laisseront-ils courir les arrêtés pris par leur prédécesseur ? Les retireront-ils ? Les abrogeront-ils ?
Il est utile de rappeler les règles en la matière. Des condensés de la législation sont lisibles sur de nombreux sites de municipalités.
En voici un particulièrement succinct :

 

Retrait et abrogation des arrêtés :
Les arrêtés municipaux subsistent tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par l’autorité qui les a pris :
- un arrêté est retiré ou rapporté lorsque son auteur entend opérer son annulation.

Cette décision, qui a un effet rétroactif, efface les conséquences juridiques futures et passées de l’acte ; elle prend effet à la date de l’arrêté initial comme si celui-ci n’avait jamais existé ;

- un arrêté est abrogé lorsque son auteur entend le faire disparaître pour l’avenir, c’est-à-dire à compter de la date à laquelle la seconde décision, portant la mention d’abrogation, devient exécutoire.

Nota. - Les arrêtés du maire peuvent également faire l’objet d’une annulation par le juge administratif.

Sur cette éventualité de « retrait ou abrogation » de l’arrêté municipal relatif aux gaz de schiste, nous devons avoir une attitude préventive.
La campagne des municipales commence et même, dans certaines communes, a déjà pris forme.
Les membres des collectifs locaux, comme beaucoup de citoyens varois, seraient choqués d’avoir voté pour une liste, une tête de liste, qui, une fois installée en mairie, retirerait l’arrêté de son prédécesseur. De même, il faut envisager le cas contraire, nous serions heureux qu’un nouveau maire prenne un arrêté contre le gaz de schiste alors que son prédécesseur  avait « omis » ou « refusé » de le prendre.

C’est pour cela que nous vous invitons à préparer un courrier destiné à toutes les listes en présence dans votre commune ou dans les villages de votre communauté de communes. Il ne sera pas besoin d’écrire des pages, un texte simple suffira.
Nous mettrons en ligne très prochainement un texte « type » que vous pourrez modifier si vous le souhaitez.
Les électeurs doivent savoir si les candidats qui se présenteront dans leur commune aux élections municipales sont pour ou contre le gaz de schiste. C’est à nous, collectifs locaux de poser cette question.

Afin de vérifier si un arrêté existe sur votre commune, nous mettons à votre disposition un condensé de la réglementation en la matière. N’hésitez pas à vous rendre en mairie et solliciter une copie (ou prenez une photo) de l’arrêté pris par le maire, cela vous sera utile pour interpeler les différentes listes.

Communication au public :

Toute personne, physique ou morale, a le droit de demander communication des arrêtés municipaux ; elle peut les publier sous sa responsabilité.

Cette communication, qui s’entend comme une mise à disposition du public du registre des arrêtés, s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de la commune :

- par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ;

- sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d’une copie sur un support identique à celui utilisé par la commune ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction ;

- par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

Michel Berthelot, Christian Dépret. Adm.

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