LE MINISTÈRE de l'écologie, de l'énergie et du développement durable devrait bientôt indiquer à une dizaine de groupes pétroliers – dont l'américain Concord Energy, le britannique Bridge Oil ou encore le suédois Lundin International – que leurs demandes de permis d'exploration concernant, pour la grande majorité, la Seine-et-Marne, ne seront pas acceptées.
Le ministère s'inscrit ainsi dans la continuité de ce qui avait été arbitré, le 27 novembre 2013 à Matignon, en faveur de Philippe Martin contre Arnaud Montebourg : le refus de transférer à l'américain Hess Oil sept permis de recherche d'huile et de gaz de schiste dans le bassin parisien.
L'instruction des dossiers (19 décisions sont en attente) revient aux services du ministre de l'énergie, Philippe Martin, qui transmet ensuite à Arnaud Montebourg – dont le portefeuille du redressement productif contient le secteur minier – pour signature.
Pas question donc pour le gouvernement de raviver la guerre sur les huiles et gaz de schiste, tant la mobilisation locale est forte, que ce soit dans le Sud ou en Ile-de-France. Le 20 décembre 2013, M. Montebourg avait cosigné le rejet des permis Hess Oil, mais il avait fait part de ses doutes, expliquant que cette décision était un mauvais signal envoyé aux investisseurs étrangers.
Réforme du code minier
Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières, estime également que " ces prises de position bloquent l'activité dans l'Hexagone ". Selon lui, les permis concernés visent à chercher du pétrole conventionnel et ne nécessitent pas l'usage de la fracturation hydraulique, interdite par la loi du 13 juillet 2011. " Certaines demandes, admet-il toutefois, concernaient certainement, avant l'adoption de la loi, des huiles de schiste, mais depuis tout cela a été abandonné. "" Ce genre de raisonnement, c'est vraiment prendre les fonctionnaires pour des buses, s'énerve un proche du dossier. Si la Seine-et-Marne était un eldorado du pétrole conventionnel, cela se saurait, non ? "
Le ministère du redressement productif a aussi alerté sur les risques de contentieux financiers possibles. Hess Oil, qui a saisi le tribunal de Cergy-Pontoise, réclame environ 30 000 euros par permis. Le jugement est toujours en délibéré. Dans ces conditions, on comprend pourquoi M. Montebourg tient à piloter la réforme du code minier qui doit arriver devant le Parlement cette année et ne pas laisser la main à M. Martin.
De nombreux arbitrages restent à faire concernant le texte, notamment le " schéma national minier de valorisation et de préservation du sous-sol ". Normatif, il dresserait une carte de France des zones d'exploration et d'exploitation. Ce dont les opérateurs ne veulent pas entendre parler. Descriptif, il permettrait une simple mise à jour des connaissances géologiques.
Marie-Béatrice Baudet
Merci au journal Le Monde pour cet article.
