La réunion du comité de pilotage du Collectif Var « Non au gaz de schiste » composé :
- des permanents habituels
- des référents des différents collectifs locaux
- d'un ou plusieurs délégués
du groupe de travail des maires,
s'est tenue à Brignoles dans une salle municipale aimablement mise à disposition par la municipailté.
Présence de référents de 23 collectifs locaux, de 5 élus dont 2 maires, de la presse locale, d’une radio communautaire varoise « Romarin », d’élèves journalistes de l’IUT de
Cannes ainsi que des permanents du Collectif83, soit une cinquantaine de participants.
Secrétaire de séance : Agnès Pastourel du Collectif Villecroze.
Mardi 6 décembre 2011 - Brignoles
RÉUNION de TRAVAIL des COLLECTIFS LOCAUX
La forte mobilisation citoyenne au premier semestre 2011 a permis de mettre en lumière le dossier sur les gaz de schiste et a abouti à la loi du 13 Juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique.
Le 13 Octobre 2011, trois des
permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France (accordés au printemps 2010) ont été abrogés : Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar.
Trois permis abrogés, mais,
… 61 permis encore valides sur l'ensemble du territoire français,
… 80 permis toujours à l'étude, en instruction (dont celui de Brignoles) : ça ne constitue pas, loin de là, une victoire déterminante !
Le Collectif VAR NON AU GAZ DE SCHISTE reste mobilisé mais fait le constat de la limite de son impact sur l'action politique : les informations ont été diffusées, des réunions organisées tous azimuts pendant des mois, les communautés et les élus mis au courant mais la réaction politique se fait attendre : la majorité parlementaire se contente de peu et les courriers officiels auprès de la préfecture restent sans réponses.
Le 9 novembre est alors lancée l'idée de la création des collectifs locaux varois.
Le but de la création des collectifs locaux, tous reliés au Collectif VAR, est bien la démultiplication de la mobilisation, un ancrage augmenté sur le territoire concerné par le permis Brignoles - le permis Brignoles qui recouvre 6 785 kilomètres carrés sur les trois quarts du Var mais s'étire également jusque vers Grasse (06), Aubagne (13) et sous Digne (04).
Les collectifs locaux seront autant de bras de levier, autant de pieds de biche pour renforcer l'action conjointe des citoyens et de leurs élus locaux mobilisés : les maires.
Car les maires du Var se sont constitués en groupe de travail, en collectif, eux aussi. Leur référant est André Guiol, maire de Néoules.
Si le permis dit de Brignoles, toujours à l'étude, est accordé un jour à la société Schuepbach Energy LLC, les maires sont à l'échelle locale les seuls à pouvoir d’ores et déjà protéger la surface de leurs communes (puisque le sous-sol et ses ressources sont propriétés de l'État).
Dans le droit fil de ce que la coordination nationale (des collectifs français contre les gaz et huile et pétrole de schiste) recommande, une action juridique et administrative est possible, à l'échelle des territoires.
Des délibérations, des motions ont déjà été prises par les communes les plus mobilisées contre l'industrie pétrolière. C'est le début de la protestation.
La suite logique est la rédaction et la publication d'arrêtés, spécifiques, circonstanciés :
- un arrêté sur les transports et les routes et l'usage qui en est fait,
- un arrêté sur l'eau, sa qualité, son traitement et son usage,
- un arrêté enfin interdisant les forages mêmes, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche mère.
Un arrêté a force de loi.
Un arrêté vaut loi, ce qui n'est pas le cas de la délibération et de la motion.
La préfecture, potentiellement signataire du permis Brignoles, peut demander aux élus de retirer ces arrêtés. Les communes, bien sûr, ne retireront rien et la préfecture pourrait les attaquer devant le Tribunal Administratif - comme c'est d'ailleurs le cas pour Claude Pradal, maire de Villeneuve-de-Berg, commune ardéchoise impactée par le permis du même nom finalement abrogé. Claude Pradal est toujours sur la sellette. Le pétrolier Total attaque l'abrogation du permis pour une raison bien simple : les permis abrogés l'ont été comme par le fait du prince, aucune commission officielle n'existe pour valider ou interdire finalement ces permis, aucun décret n'est paru au journal officiel relatif à cet organe qui délivre et abroge ensuite les permis en question.
Afin de ne pas se faire balayer facilement du revers de la main par le préfet, les arrêtés type seront vérifiés dans le cadre des services juridiques de l'ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR (dont Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac, est président).
Cette Association regroupe les 153 communes du Var, dont forcément les 97 impactées par le permis Brignoles (soit les trois quarts du département, la frange littorale seule, trop densément peuplée, étant épargnée).
Le collectif des maires est encore renforcé par l'ASSOCIATION DES VILLAGES RURAUX DU VAR (dont Pierre-Yves Collombat, sénateur et élu de Figanières est président).
Ces deux instances ont décidé de s'engager, ayant comme les citoyens, constaté que les actions parlementaires ou auprès de la préfecture ne donnent pas une réponse complète.
Une lettre, validée par l'Association des maires ruraux a été lue récemment en présence du préfet du Var, Paul Mourier. Cette lettre, une fois validée également par l'Association des maires du Var, sera envoyée à toutes les communes afin de les inciter à rédiger les arrêtés municipaux attendus, dont des modèles seront proposés aux maires.
Les collectifs locaux (issus de la mobilisation citoyenne et tenus en vigilance par le Collectif Var) dans un premier temps conseilleront, si utile, aux maires de prendre ces arrêtés, se mobiliseront et soutiendront leurs élus en cas d'attaques devant le Tribunal Administratif.
Il est hors de question de lâcher cette seule force d'action qu'il reste aux communautés.
La carte du Var sera actualisée régulièrement en ce qui concerne la création des collectifs locaux, d'une part, et la prise d'arrêtés par les communes, d'autre part.
Rendez-vous sera pris avec le préfet Mourier, après que les maires aient signé les arrêtés.
Jean-Pierre Jugy, maire de Tourtour (canton de Salernes), vient de prendre deux des arrêtés préconisés : celui sur les transports étant d'une difficile mise en œuvre sur sa commune, il a orienté sa décision sur l'eau et l'interdiction des forages d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste.
C'est également sur ce dernier point qu'a choisi de faire porter son arrêté Christian Grimaldi, maire de Sillans-la-Cascade (canton de Tavernes).
Jean-Pierre Jugy espère entraîner dans ce sillage les 13 communes des 3 cantons d'Aups, Salernes et Tavernes.
Et c'est de même bien parti pour les secteurs de Brignoles, Le Val, Néoules, ainsi que les communes du Parc du Verdon ...
Au soir du 6 décembre on apprenait la création des collectifs locaux à Bras et à Gonfaron, portant à 29 le nombre de collectifs communaux créés depuis le 9 novembre. Avec les collectifs associatifs, AMAP, collèges-lycées etc … le nombre de collectifs tout confondus était alors de 36.
Le soir du 10 décembre, c'est 43 collectifs (communes, associations, AMAP) qui existent.
Des contacts sont pris pour susciter la création de collectifs locaux également dans les départements voisins que le permis Brignoles concerne aussi. C'est en bonne voie pour les Alpes Maritimes, en cours pour les Alpes de Haute Provence, et bien d'actualité dans les Bouches du Rhône.
Gardanne - pays minier provençal, au sud d'Aix-en-Provence - subit depuis 2007 le renouvellement du permis à son nom, pour du gaz de houille : des explorations « par lecture » sont faites des rapports du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), et des techniques autres que celles de l'hydro fracturation sont d’ores et déjà à l'étude : on parle de « l'arc électrique ».
Total évoque dans le journal Le Monde une « hydro fracturation propre ».
Une pétition est lancée par l'Amicales des Foreurs et des Métiers du Pétrole « Oui au gaz de schiste » sur son site : http://www.foreurs.net/index.php?option=com_petitions&view=petition&id=49&limit=0&Itemid=108
Les communes doivent donc signifier leur opposition et leur mobilisation face aux visées gouvernementales et pétrolières par des banderoles bien claires : « La commune de … dit Non au gaz de schiste », afin de réveiller la vigilance et la curiosité des citoyens, qui croient benoîtement l'affaire proprement écartée depuis cet été, bien endormis qu'ils sont par certains médias de masse et les manigances gouvernementales.
Seillons Sources d'Argens
avril 2011
À Marseille un collectif devait se créer l'an dernier pour le permis en off-shore « RHÔNE MÉDITERRANÉE NORD ».
Ce permis avait été validé pour 5 ans et, en demande de prolongation, déjà mis en œuvre par les pétroliers qui ont exploré sismiquement au cours de l'année passée la zone (9 967 kilomètres carrés, au large de Marseille et des côtes varoises, jouxtant et même pénétrant l'ouest du sanctuaire Pelagos, zone internationale de protection des cétacés.
Mais ce collectif a du mal à se matérialiser, d'après les informations données par le collectif de Gardanne, tant semble abstraite une mobilisation en mer.
Difficile de prendre là des arrêtés ...
Mais nous devrions, une fois l'action avec les élus lancée, activer la
vigilance pour ce permis off- shore.
Le permis Brignoles, théoriquement toujours à
l'instruction, avait été mentionné 
comme autorisé sur un document en avril 2011. C'était semble-t-il une erreur « administrative » modifiée en novembre 2011. Il est donc toujours à l'instruction, depuis son
dépôt de demande d'autorisation en 2008 par Schuepbach Energy LLC.
Les 2 millions d’habitants des 235 communes concernées par celui-ci sur les départements 83, 04, 06, et 13 devraient se mobiliser et agir sur leurs territoires, par le biais d’arrêtés, afin de démontrer leur détermination aux parlementaires et aux préfets.
Les permis du sud de la France à l'étude (en
gris), déjà signés (en jaune, dont certains abrogés), anciens et relancés (en vert)
Ce mode d'action (collectifs citoyens locaux démultipliés et action juridique et administrative des élus), inspiré largement de celui d'Ardèche et de Rhône-Alpes, devrait se propager à l'ensemble des territoires de France.
Enfin, dans le but de soutenir l'action du Collectif VAR NON AU GAZ DE SCHISTE, une association sera créée, afin de recueillir des moyens, financiers comme matériels, techniques.
La création d'un site (avec une vraie possibilité de téléchargements de documents, une mise en archives plus conséquentes des informations) est mise en place,
parallèlement au blog.
Les maires vont recevoir les arrêtés type en pièces jointes, les citoyens se mobilisent très localement : on passe à une deuxième phase de l'action.
La Pologne souffre déjà, comme le Canada et les États Unis d'Amérique, l'Afrique du nord, et la Seine-et-Marne en France...
Jusqu'au retrait pur et simple du PERMIS BRIGNOLES et de tous les autres, ici comme ailleurs !
