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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 09:55

Jeudi 10 avril, Delphine Batho a jugé la prolongation du permis de recherche  d'hydrocarbures au large de Marseille irrecevable, expliquant que sa présence sur le site du ministère était un "oubli technique qui sera corrigé".

http://www.marsactu.fr/sites/default/files/imagecache/article/images/batho.jpg

"Quand on est arrivés, on a trouvé le dossier analysé dans un sens qui était celui de l'ancien ministère de l'Énergie", justifie-t-on au ministère. Depuis l'arrivée de Delphine Batho, l'Hôtel de Roquelaure a récupéré la tutelle sur ce portefeuille et a fait de nouveau plancher ses juristes. Conclusion, formulée par la ministre hier : l'État n'a aucun droit sur le sous-sol de la zone de protection écologique dans laquelle se situe le permis et ne pouvait donc pas accorder le renouvellement. Dans cette optique, la prolongation précédente en 2006 était même illégale.

Pas si simple, semble-t-il :, commente Achim GertzSi tel était le cas, pourquoi n'a-t-elle pas publié un arrêté de rejet ...? C'est encore une manière de gagner du temps et de botter en touche", estime-t-il.

Surtout, l'idée d'un avancée par Delphine Batho contredit l'analyse qui prévaut toujours dans les services du ministère. L'autorisation est en fait renouvelée tacitement selon le principe de "qui ne dit mot consent". Et une décision défavorable a peu de chances d'être prise, car elle serait susceptible d'être attaquée par la compagnie Petroceltic, en l'absence de justification suffisante.

Le ministère devra donc défendre sa position au tribunal, puisque la compagnie Petroceltic - titulaire du permis - a attaqué le rejet devant le tribunal administratif en août 2012. Avec, pour certains observateurs, de bons arguments à faire valoir, vu le flou juridique autour de cette zone de protection écologique.

D'autant que cette zone de protection écologique a été supprimé par décret par Madame Batho et remplacée par une ZEE qui , elle, autoriserait ses forages.

En attendant on va regarder si Mme Batho retire le permis de la liste des permis valides sur son site.

Lire l'article complet sur le blog de Achim Gertz et celui de Mars Actu.


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