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4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 22:13

 PARIS (Reuters) - Une commission parlementaire a adopté mercredi une proposition de loi UMP visant à interdire en France l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, les gaz et huiles de schiste.

La commission du Développement durable de l'Assemblée a modifié le texte de Christian Jacob, le président du groupe UMP, qui vise à "interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique".


Les gaz de schiste, dont l'exploitation se fait avec de grandes quantités d'eau mêlées à des produits chimiques, sont contestés en raison de leur impact sur l'environnement.

Le texte sera examiné par les députés le 10 mai en séance publique avec un vote solennel le jour suivant.


Le groupe socialiste, qui devait défendre un texte sur le même sujet le 12 mai en séance publique, s'est félicité dans un communiqué "des avancées obtenues" avec le vote du texte UMP en commission et a retiré sa proposition de loi.

Le groupe PS ajoute toutefois qu'il "se garde la possibilité de redéposer et remettre à l'ordre du jour" un nouveau texte "si l'application de la loi votée n'était pas conforme aux objectifs que les députés socialistes se sont fixés en matière de transition énergétique".

 

Emile Picy, édité par Yves Clarisse  -   mercredi 4 mai 2011 19h23

Merci à Reuters France http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE7430XT20110504

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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Paroles et décisions ministérielles
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commentaires

Comprend plus rien !!! 08/05/2011 12:13


Dans la note du gouvernementale du 04 février 2011 (signée par Eric Besson et Nathalie Kosciusko Morizet), le permis d'exploration pour Brignoles est accordé depuis le 1er octobre 2010.

Laurent Roy, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)dit le contraire dans l'article de var matin de ce jour.


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