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24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 00:00
Nathalie Kosciusko-Morizet : <br>« Consulter le public avant toute exploration »

DR

Édition du mercredi 23 mars 2011 :

En pleine polémique sur le gaz de schiste, le gouvernement veut que toute exploration du sous-sol soit désormais précédée d'une "consultation du public", et va déposer un projet de loi en ce sens, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.  "Le code minier qui est ancien ne prévoit que des procédures minimales jusque là. C'est insuffisant", a déclaré la ministre à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au gouvernement.


Aussi, "le gouvernement doit déposer avant le 20 avril devant le parlement un projet de loi de ratification d'une ordonnance portant partie législative du code minier", a-t-elle indiqué. Le texte déjà "transmis au Conseil d'Etat
 
prévoit une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche", a-t-elle précisé. Jusqu'à présent, les demandes de permis d'exploration ne sont précédés que d'une simple information du public, qui permet à un citoyen qui en fait la demande d'obtenir une information de la part d'une administration.

Mme Kosciusko-Morizet n'a pas précisé la forme que pourrait prendre cette "consultation du public", qui peut aller jusqu'à l'enquête publique, procédure qui oblige à informer largement le public, recueillir ses avis et éventuellement ses contre-propositions. Actuellement, seules les demandes de permis d'exploitation du sous-sol sont soumis à enquête publique.

En mars 2010, le gouvernement a octroyé des permis d'exploration de gaz de schiste dans trois zones concernant les départements de l'Hérault, de l'Aveyron, de la Lozère, de l'Ardèche et de la Drôme.  Outre les inquiétudes liés à l'impact des forages sur l'environnement, de nombreuses critiques ont été émises par les associations écologistes et élus locaux sur le manque de transparence dans la procédure d'octroi de ces permis.

Le gouvernement a annoncé début février la suspension des travaux de prospection de gaz de schiste dans le sud de la France dans l'attente des conclusions d'une mission d'évaluation des enjeux environnementaux prévues pour le 31 mai. Concernant l'huile de schiste, dans le bassin parisien, tous les forages seront suspendus d'ici la présentation du rapport d'étape le 15 avril. Après cette date et jusqu'aux conclusions définitives, les forages conventionnels pourront avoir lieu mais la fracturation hydraulique est interdite. 

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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Paroles et décisions ministérielles
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commentaires

Bruno 25/03/2011 08:58


Preparons nous a une longue lutte sur le terrain.

Gaz de schiste : Non Pasaran

Agissons


viviane 24/03/2011 09:40


voilà une bonne nouvelle a laquelle notre mobilisation sur l'hexagone un peu de partout, n'est pas étrangère ! A suivre évidemment de près.....


duval 24/03/2011 07:52


En esperant que cette consultation ne soit pas un jeu de dupe et qu'on tiendra compte reellement de l'avis des populations et qu'on leurs imposent pas ce funeste gaz
de schiste.
Soyons vigilants et determiner .

Résistance !


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