Jeudi 9 juin - Le Sénat poursuit l'examen de 3 textes visant à interdire la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels

Extrait du site du sénat : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#jeudi_9_juin_2011

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite ...... (bioéthique) ...

2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011), ainsi que de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) et de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) ;

À 15 heures et le soir :

3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des Questions et du contrôle en séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin.