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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 14:56

Nous vous avions prévenus, c'est maintenant fait. Merci aux parlementaires qui ont pris cette initiative, les termes employés dans cette proposition de loi sont vraiment trop peu précis.

Extrait de http://www.enviro2b.com/2011/06/23/gaz-de-schiste-%E2%80%93-le-conseil-constitutionnel-saisi/


GAZ DE SCHISTE – Le Conseil constitutionnel saisi

Publié par Rédaction le 23/06/11 © Enviro2B - Tous droits réservés


Les députés PS ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi visant à interdire l'usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les huiles et gaz de schiste en France. S’inquiétant des nombreuses failles juridiques de ce texte, les socialistes souligne que la proposition ne donne aucun définition précise de cette fracturation hydraulique.


Dans cette affaire, les élus de l’opposition craignent que les industriels du secteur profitent d’un texte mal rédigé pour réussir finalement à exploiter les permis d'exploration qui leur ont été accordés en mars 2010 dans plusieurs sites dans le sud-est de la France. La proposition de loi ayant été adoptée le 21 juin à l'Assemblée nationale par l'UMP, c’est au tour désormais des sénateurs de voter sur ce texte en principe le 30 juin, avant une promulgation prévue courant juillet.

L'avis du Conseil constitutionnel devrait être rendu d'ici la fin 2011.

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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Paroles et décisions ministérielles
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