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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 10:08
http://www.legazdeschiste.fr/upload/grand/1355742040_Ry-forme-du-Code-minier-la-France-se-pry-pare-aux-gaz-de-schiste_grand.jpg
La dernière réunion du groupe de consultation sur la réforme du code minier a eu lieu mardi 11 décembre, et traitait des spécificités de l'Outre-Mer. Rien d'exceptionnel ne s'y est dit, les parlementaires présents n'entrant pas réellement dans le fond du code. Actuellement, les services ministériels devraient travailler sur une synthèse de ces réunions, afin d'en tirer un texte qui sera une ébauche du nouveau code minier, texte qui sera présenté mi-janvier au groupe de consultation.

Nous ignorons tout de la suite qui sera donné à ce processus, mais il y a déjà matière à s'inquiéter. Les préoccupations environnementales ou démocratiques ont été rapidement évacuées, les débats s'enlisant sur des points de règlementation, cela en raison de la sur-représentation des industries minières dans la constitution de ce groupe.
Le site d'information des foreurs titre même  Réforme du Code minier : la France se prépare aux gaz de schiste, considérant comme acquis que la commission ait pris le parti des industriels. Ce que nous craignions est là : l'intéressement des maires pour que cette exploitation soit possible.
De son côté, l'Assemblée Nationale vient bien de se doter d'un groupe d'études sur les hydrocarbures non-conventionnels, incluant donc le gaz de schiste. Il est présidé par Fabrice Verdier, Député PS du Gard, qui s’était engagé aux côtés des collectifs anti gaz de schiste pendant la campagne et continue à œuvrer pour qu’ils puissent se faire entendre auprès des pouvoirs publics.

Par ailleurs, sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche, ce afin de combler un vide juridique.
La vigilance reste donc de mise.

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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Paroles et décisions ministérielles
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