Le sénateur Collombat : "les textes sont inscrits, il y aura bien discussion générale commune, mais seuls les articles du texte UMP, devenu texte de la commission, seront discutés et votés."

Dans les articles précédents, nous avons repris les différents textes (conférence des présidents ...) qui, selon notre lecture, devraient être discutés au Sénat le 1er juin.
Un membre du collectif a questionné sur ce sujet, le sénateur Collombat (Var).
Voici sa réponse :

" Voici ce que je peux vous répondre :

Il s'agit effectivement d'un cas de figure assez compliqué.

Le 1er juin sont inscrits trois textes : le texte adopté par l'Assemblée nationale (ex PPL Jacob), le texte socialiste, un texte de sénateurs UMP. Ces textes font l'objet d'une discussion commune.

En principe, les trois textes auraient du faire l'objet d'un rapport commun de la commission des affaires économiques.
Mais les socialistes ont finalement refusé de participer à ce rapport, comme il l'ont fait savoir par un communiqué de presse.
Ceci pour deux raisons :
     - la commission des affaires économiques n'a strictement rien repris du texte socialiste,
     - le texte UMP, modifié à l'Assemblée nationale, est trompeur. S'il abroge les permis déjà accordés, il ne garantit rien pour le futur. Il sera donc possible avec le texte UMP, très ambigu dans sa rédaction, d'obtenir de nouveaux permis. Les socialistes ne voulaient donc pas s'y associer.

Les socialistes ayant refusé le rapport commun, on se retrouve dans une situation assez étrange ou finalement, les textes sont inscrits, il y aura bien discussion générale commune, mais seuls les articles du texte UMP, devenus texte de la commission, seront discutés et votés.
La commission des affaires économiques considère que le texte socialiste a été "intégré " au texte de l'Assemblée nationale (ce qui est faux, puisque rien n'a été repris).

Pour faire simple, malgré ce qui est inscrit dans la conférence des présidents : le 1er juin, il s'agit donc bien du texte UMP, adopté par l'Assemblée nationale qui sera discuté et voté.
Le groupe socialiste votera contre.

Très cordialement, 
Pierre Yves Collombat

Merci Monsieur Collombat pour ces précisions. Nous comprenons mieux. Il n'était pas évident de décrypter l'organisation de la séance du 1er juin au Sénat.

Nous suivrons les débats sur le net et nous vous ferons part, comme pour la séance de l'Assemblée nationale, des votes de nos représentants au Sénat. 

Comments

[ROSTAGNI]

dans var matin du mardi 28juin je découvre avec satisfaction l'existence de votre association. En effet lorsque la presse en a parlé courant février ,j étais encore sous le choc d'un reportage
concernant cette exploitation au Canada!!!un vrai paysage lunaire!!Notre département de part son environnement possède un atout exceptionnel qu il nous faut préserver pour tous les varois en
premier.
J avais écrit à notre député M. VITTEL qui le 3/3/11me disait qu il avait saisi le parlement à ce sujet et qu'on devait rester vigilent.
En conséquence je vous informe que je serais heureuse de recevoir votre lettre d'information .
Je vais également transmettre cette information à mon fils qui demeure au LUC
Vous priant d'accepter mes plus vives salutations
H.R de TOULON

[gazdeschiste-collectif-var]

Bonjour et merci pour votre message. Nous ne connaissons pas votre adresse mail, inscrivez-vous à la newsletter du blog : gazdeschiste-collectif-var.over-blog.com et ainsi vous recevrez
chaque article dès sa mise en ligne. Nous serons très heureux de vous compter parmi nous le 3 juillet à Brignoles.
Le Collectif 83