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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 09:47

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a organisé hier une nouvelle table ronde sur la réforme du code minier.

Après avoir auditionné l'avocat Arnaud Gossement, auteur d'un rapport sur la réforme minière, les représentants des industries pétrolières et extractives, puis le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, il s'agissait cette fois-ci pour les députés d'entendre le point de vue des associations de protection de l'environnement et les représentants de collectivités territoriales (Olivier Gourbinot du FNE, Anne-Gaëlle Verdier pour le WWF, Sophie Bringuy de l'Association des Régions de  France, Michaël Weber du Parc Naturel des Vosges,...,

Après leur audition, l'idée d'un "droit de veto" semblait ne pas faire l'unanimité, même si associations de collectivités et de protection de l'environnement s'accordent sur un renforcement de la participation du public et des collectivités territoriales aux processus de décision. Un point de vue non partagé par les industriels qui estimaient en février qu'accorder un rôle central aux collectivités et populations locales revenait à faire la part belle au syndrome "Nimby" (not in my backyard, pas de ça chez moi) et à renoncer à l'application de politiques jugées conformes à l'intérêt général par l'Etat.

La réforme de la fiscalité minière fait par contre l'objet d'un certain consensus. La question est de savoir si les recettes doivent être affectées. En d'autres termes, si elles doivent alimenter un fonds régional ou tomber dans le budget général des communes concernées ?

Des points de vue qui permettront aux parlementaire d'alimenter la discussion du projet de loi portant réforme du code minier que la ministre de l'Ecologie doit présenter en Conseil des ministres en juin prochain et dont l'adoption reste prévue à l'automne.

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