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20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 14:49
Aspects juridiques de la réforme du code minier.

Un colloque a été organisé le mardi 2 avril à l’université Paris Diderot par le Laboratoire Interdisciplinaire des Énergies de Demain (LIED). L'objet de ce colloque était de faire entendre le point de vue des industriels et des scientifiques, une façon d'essayer de rendre acceptable l'exploitation des "gaz de schiste".

Arnaud Gossement (avocat spécialisé en droit de l’environnement) a fait le point sur la réforme du code minier, rappelant sur quelles règles il s'appuie pour réguler l’activité minière. Il aborde le problème juridique que pose la loi du 13 juillet 2011 sur la fracturation hydraulique. Enfin, il fait le point sur la réforme du code minier, en cours de rédaction dans les bureaux du ministère de l'écologie, et qui devrait donner lieu à une loi en septembre 2013. Rappelons que le texte était annoncé pour décembre 2012.

L'intervention d'Arnaud Gossement, lumineuse, est accessible sur le site de l'université. Pour accéder à la video, suivre le lien...

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