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13 janvier 2016 3 13 /01 /janvier /2016 10:54

Actuellement, une seule chose est sûre : interdiction de la fracturation hydraulique ! Pour le reste, tout semble être ouvert. Chacun, chacune, des foreurs, des compagnies pétrolières, des politiques, des élus locaux, ... donne son avis, sa conviction... et les collectifs locaux de France et de Navarre - merci pour leurs diverses compétences - trient, éliminent les paroles inutiles, travaillent sur le juridique, condensent des raisonnements souvent obèses, ... et permettent de donner à chacun d'entre vous ce qui se rapproche le plus du fait réel, de l'existant.

Le dernier communiqué de la ministre de l'Environnement "devrait" nous faire sauter de joie.

Voici la dépêche de l'AFP :

"Toute nouvelle demande de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique qui prévoit une baisse de la consommation des énergies fossiles, a déclaré mardi soir lors d'un débat parlementaire la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal.

Promulguée en août 2015, la loi de transition énergétique prévoit notamment une réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050, par rapport à 2012, et une réduction de la consommation primaire des énergies fossiles de 30% en 2030.

C'est à la lumière de ces nouveaux choix, consolidés par la loi de transition énergétique, que le ministère met en place un système de refus de toute nouvelle demande d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, a déclaré Mme Royal, interrogée à l'Assemblée nationale par le député socialiste Yves Blein.

Selon des données publiées sur le site du ministère, la France comptait 54 permis de recherches actifs au 1er juillet 2015, et quelque 130 demandes de permis de recherches.

Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels' Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique, a expliqué la ministre.

Les activités d'exploration pétrolière ne sont autorisées que dans le cadre de la recherche d'hydrocarbures conventionnels, a-t-elle rappelé, tandis que la fracturation hydraulique, seule technique éprouvée pour exploiter les hydrocarbures de schiste, est interdite en France. "

Mais s'appuyer sur la loi de transition énergétique pour refuser les demandes de permis en instance sera-t-il juridiquement suffisant ? Et qu'en sera-t-il des demandes déposées à ce jour, des permis autorisés ? ...

Au cas où ... Certain que les Varois seraient prêts à manifester (comme à Brignoles en 2011 où nous étions plus de 800).

Au cas où ... Certain que les Varois seraient prêts à manifester (comme à Brignoles en 2011 où nous étions plus de 800).

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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 20:49

Comprendre ce qui paraît une erreur - une contribution d'Isabelle Lévy, collectif du Pays Fertois (77)

 

Depuis vendredi le recours de Total contre l'abrogation du permis de Montélimar fait couler beaucoup d'encre dématérialisée. 

On pourrait se réjouir de voir que la question des hydrocarbures non-conventionnels revienne sur le devant de la scène. 

On pourrait imaginer que ces articles vont contribuer à une meilleure prise de conscience. 

On pourrait souhaiter que ces articles nous aident dans notre mobilisation. 

Malheureusement, on est loin, très loin du compte. 

La plupart de ces papiers sont à des titres divers, truffés d’erreurs factuelles, conceptuelles, historiques ou politiques. 

Alors, revenons sur ce qui s’est passé pour essayer d’y voir clair et surtout pour mettre en évidence quelques pistes pour les semaines et les mois à venir. 

 

Commençons par résumer la situation. 

 

1. Juillet 2011: la loi interdisant la fracturation hydraulique est votée par le parlement.

Cette loi comporte 4 articles (pas un de plus). 

L'article 1 interdit l'usage de la fracturation hydraulique, 

L'article 2 prévoit ”une commission chargée d’évaluer les risques environnementaux liées aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives”. 

L'article 3 prévoit que les détenteurs de permis ont deux mois pour indiquer la méthode qu'ils mettront en œuvre dans le cadre du permis dont ils sont détenteurs. 

Le troisième alinéa de cet article précise, pour ceux qui n'auraient pas compris le message, que si le recours à la fracturation hydraulique est prévu, le permis sera abrogé. 

L'article 4 remet une couche sur les expérimentations. 

 

2. Septembre 2011. Tous les détenteurs de permis déjà octroyés envoient un rapport au ministère. Tous, sauf un [Schuepbach], écrivent qu'ils ne feront pas usage de la fracturation hydraulique. Il suffit de lire l’article 2 et l’article 3 pour savoir comment conserver son permis même si pendant des mois chacun avait bien évidemment dit haut et fort que ce qui l’intéressait sur le territoire en question c’était soit le gaz soit le pétrole de schiste.  

 

3. Octobre 2011. Sarkozy prévoit un voyage dans le Gard. NKM abroge TROIS permis. 

Les deux permis détenus par Schuepbach: normal. 

Dans son rapport il revendiquait l'utilisation de la Fracturation Hydraulique.

Et le permis de Montélimar détenu par Total. Total s'insurge et décide de demander l'annulation de l'abrogation. 

En effet, Total a fait comme les autres. Il a envoyé un rapport au ministère, rapport qui dit que “c’est oublié, la fracturation hydraulique, pas question, on va chercher du conventionnel”. 

 

Mais ce n'est pas différent de ce qu'a écrit Toreador pour tous les permis du bassin parisien. 

Il ne faut pas oublier qu’avant le vote de la loi il y a eu d’abord un moratoire, un truc pour « calmer le jeu ». NKM réunit les pétroliers qui ont prévu à très court terme d’effectuer des fracturations hydrauliques et leur demande d’attendre un peu avant de s’y remettre. C’est comme ça que les travaux du permis de Château-Thierry avaient été mis en sommeil en février 2011. Aucune ambigüité sur ce permis, les détenteurs du permis ne sont intéressés que par le pétrole de schiste. Et alors, le rapport de Toreador, comme celui de Total dit "non, non, non, c'est promis on n'utilisera pas la fracturation hydraulique". L'article 3 de la loi Jacob est respecté. "Très bien monsieur Toreador, vous pouvez garder vos permis". On comprend pourquoi Total n'était pas content. Mais tout le monde n’a pas eu la chance d’avoir une visite présidentielle qui avait besoin d’un petit coup d’éclat médiatique.

 

4. On passe sur les épisodes QPC-Schuepbach qui n'apportent pas d'éclaircissement à l'affaire qui nous concerne.

 

5. Un rapport est publié cet été par la Documentation Française

Son titre: « Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures »

Ses auteurs: Rémi STEINER (ingénieur général des mines), Pascal CLÉMENT (idem) et Philippe GUIGNARD (ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets). 

Pas des rigolos, pas des militants. Juste des hauts fonctionnaires qui essaient de trouver une solution à l’impasse concernant les dizaines de permis de recherche gelés dans les tiroirs du ministère depuis 2011.

Dans ce rapport on peut y lire des choses passionnantes ! 

Ainsi, page 8 on peut lire:

“La loi du 13 juillet 2011 a interdit la technique de la fracturation hydraulique sans explicitement interdire l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère. Dans le silence de la loi, l’administration n’a pas rejeté les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures de roche-mère : ces demandes, corrigées mais jamais refusées ni acceptées, constituent encore, quatre ans plus tard, au moins le quart des demandes de permis en attente de décision.”

Page 19 on peut lire: “La procédure de l’article 3 de la loi du 13 juillet 2011 n’a conduit en définitive qu’à l’abrogation de trois permis, le 12 octobre 2011 : les permis de Nant et de Villeneuve de Berg, ainsi que le permis de Montélimar. Dans les trois cas, des jugements de première instance devraient être prochainement rendus sur les demandes déposées par les opérateurs d’annulation de ces décisions d’abrogation, ainsi que sur leurs demandes d’indemnisation.

Dans le cas particulier du permis Montélimar, l’opérateur avait déclaré exclure les forages suivis de fracturation hydraulique, mais n’avait pas explicité les techniques alternatives à la fracturation hydraulique qu’il comptait mettre en œuvre pour explorer le potentiel de la zone en gaz de schiste. L’administration a dans ces conditions procédé à l’abrogation du permis. La décision prochaine du tribunal administratif sur cette affaire constituera le premier test du raisonnement juridique consistant à considérer que la loi anti-fracturation hydraulique revient, de fait et conformément à la lettre de la proposition de loi initiale, à interdire l’exploration des hydrocarbures de roche-mère.”

 

6. 8 décembre 2015, T.A. de Cergy-Pontoise: audience du recours de Schuepbach. 

Dans mon CR de l'audience du 8/12/15 j'avais noté: "Le rapporteur public a préconisé le rejet de la demande du pétrolier : l’État ayant interdit la fracturation hydraulique en 2011, il avait obligation d’abroger les titres, dès lors que Schuepbach n’entendait pas y renoncer. Le magistrat a en outre relevé que la technique de la fracturation hydraulique était dommageable pour l’environnement". C'est donc bien parce que Schuepbach n'a pas OFFICIELLEMENT renoncé à la fracturation hydraulique que le rapporteur public recommande de ne pas annuler l'abrogation. Sa recommandation est suivie par le président du tribunal le 22/1215. Les permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg sont donc définitivement abrogés.

 

7. 8 janvier 2016, T.A. de Cergy-Pontoise: audience du recours de Total. 

Même rapporteur public, même président que pour l'audience de décembre. Le rapporteur public suit le même raisonnement. Il suit à la lettre le texte de la loi du 13/07/11. L'article 3 et son fameux rapport. Il dit que Total a envoyé son rapport dans les temps, il dit que dans le rapport de Total on peut lire qu'il n'y aura pas de recours à la fracturation hydraulique, il dit donc que l'abrogation doit être annulée. Il ajoute aussi que l’article 3 de la loi n’a pas prévu d’évaluer la sincérité des bénéficiaires de permis ni d’évaluer la réalité des techniques alternatives. Donc si la loi n’envisage pas d’évaluer la sincérité, on ne peut pas utiliser cet argument pour abroger un permis. 

 

Il n'y a AUCUN revirement, aucun coup de théâtre, aucune contradiction entre le rapport public de décembre et celui de janvier. 

Non, tout est absolument conforme à la logique. 

Il est donc faux d'écrire (article de TV5) que le tribunal a rejeté "une requête similaire" de la Société Schuepbach, tout comme il est erroné d'évoquer "un moratoire" pour parler de la loi Jacob. 

 

 

  • Alors que peut-on tirer de cette histoire? 

 

1. Dire, répéter une fois de plus que la loi n’interdit QUE la fracturation hydraulique, ni plus ni moins. 

 

2. Dire, répéter que cette loi encourage le mensonge. Il suffit de dire qu’on ne fera pas de fracturation pour garder un permis dont l’objectif était et reste « schisteux ».

 

3. S'insurger sur la restitution du permis de Montélimar à Total, pourquoi pas. Mais dans ce cas, rappelons, sans aucune défection, la totalité des permis qui n'ont pas été abrogés alors que les objectifs étaient tout aussi "schisteux" au moment de l'octroi des permis.

 

4. Cesser de dire que la loi nous protège. Non, ce qui nous a protégés dans un premier temps c’est la mobilisation. Aujourd’hui, c’est la baisse du prix du baril qui rend toute exploration des hydrocarbures de roche-mère aberrante économiquement. Combien de temps cette « protection économique » va-t-elle durer? 

 

5 … et bien plus encore !

 

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Merci Isabelle pour tes explications claires et précises à la fois.
Il est important que chacun d'entre nous reste éveillé sur ce sujet des gaz de schiste.

Permis de Montélimar, en bleu.

Permis de Montélimar, en bleu.

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7 janvier 2016 4 07 /01 /janvier /2016 22:42
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2 janvier 2016 6 02 /01 /janvier /2016 10:45

Dans quelques jours, le Conseil régional de notre Région – PACA – mettra en place les Vice-présidences et différentes commissions.

Les collectifs locaux du Var et des départements limitrophes Non au Gaz de schiste seront très attentifs aux nouvelles nominations ; en effet, certaines déclarations d’avant élections semblent ne pas exclure la possibilité d’extraire des gaz non conventionnels (GdS) dans notre région dès que des méthodes non polluantes d’extraction seront mises en œuvre - cf http://prixdubaril.com/news-petrole/60768-gaz-de-schiste-fontenoy-lr-favorable-a-l.html.

Même si nous sommes très confiants sur les réponses qui nous seront données, dès le Conseil régional en ordre de marche, nous nous permettrons d’interroger son Président sur ce thème, sans oublier de lui présenter nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Pour se souvenir du soutien de plus de 100 villages et villes du Var, ci-dessous, la carte des  communes qui ont pris des arrêtés municipaux ou voté une délibération contre le Gaz de schiste en 2012 (époque du permis de Brignoles) :

Quelle position prendra le Conseil régional PACA sur le Gaz de schiste ?
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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 19:21
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22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 12:18

Le nucléaire n'est pas la solution.

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9 décembre 2015 3 09 /12 /décembre /2015 20:16
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29 novembre 2015 7 29 /11 /novembre /2015 18:27
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21 novembre 2015 6 21 /11 /novembre /2015 10:47

Conférence/Débat

Jeudi 26 novembre - 14 h.

Faculté de Droit - 250, rue Jean Aicard - DRAGUIGNAN

Changement climatique et ses conséquences en PACA &
Outils juridiques pour la protection de l’Environnement

                                                               
                                                                      Programme
13h30 : Accueil
14h00 : Ouverture par Monsieur le Président des Maires du Var (AMF 83) - Présentation du programme
14h30 : Le changement climatique et ses conséquences en région PACA et plus particulièrement dans le VAR :

       - Présentation du Groupe régional d'experts sur le climat en Provence-Alpes-Côte d'Azur (GREC-PACA).
       - Intervenantes : Marie Lootvoet  d’Air Climat et Valérie Jacq de Météo France
       - L’évolution du climat dans la région PACA,
       - Zoom sur le Var :
                    - l’impact sur la viticulture,
                    - l’impact sur le tourisme,
                    - Echanges/débat
15h45 : Pause
16h00
 : Présentation du document « Outils juridiques pour la protection de l’Environnement » par Victoria Chiu, Maître de conférences à la faculté de droit de  l’université Jean Moulin - Lyon III.
Présentation du travail de mise à jour du document et du blog interactif sur l’actualité juridique et technique  par Sandy Cassan-Barnel, juriste.
Applications du document  à travers l’exposition de cas pratiques :
- RNU et zonage du Plan local d’urbanisme, implantations des parcs éoliens et photovoltaïques … Par Alexis Raffier, doctorant à l’Université de Toulon.
- La protection de la biodiversité et de la ressource en eau par le Plan local d’urbanisme et le Schéma de cohérence territorial.
- Le changement climatique transposé dans les documents d’urbanisme par Victoria Chiu.
Retours d’expériences dans l’utilisation du document. Témoignages des représentants des communes de Draguignan, Pontevès, de Néoules, Flayosc ...
17h30 : Remerciements - Pot de l’amitié.

 

Org : Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Partenaires : Association des Maires de France (83)  -  GREC-PACA
aspn.paca@gmail.com      https://actualiteaspn.wordpress.com   06 33 44 10 02

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18 novembre 2015 3 18 /11 /novembre /2015 10:31

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