Le 6 décembre, à Brignoles, à votre demande, il a été décidé qu'un site "bibliothèque" serait prochainement à votre disposition .

Michel Berthelot s'est mis de suite à la tâche et ce 31 décembre, si http://www.docgazdeschiste83.org/index.htm, vous parvenez directement sur la page d'accueil.

Sur ce site, de nombreuses rubriques sont à votre disposition :

-      Actualités collectif83 (le blog)

-      Les collectifs locaux

-      Le collectif des maires

-      Le groupe Vigilance Information – Action (au cas où …)

-      Le permis dit de Brignoles (carte…)

-      Le permis mer « Rhône Maritime » (notre belle Méditerranée !)

-      Gaz de schiste/Fracturation (définitions, techniques …)

-      L’historique du Collectif 83

-      Ainsi que des rubriques à compléter (coordination nationale – Outils Communication – Documentation – Album).

Le site n'est pas un journal, le blog continuera donc à vous informer des réunions, décisions parlementaires, des manifestations, ... le site est une banque de données, de documents ; sa création était devenue un grand besoin.
Il sera modifié selon vos besoins, vos souhaits, vos idées ; n'hésitez pas à correspondre avec Michel B.  @mail : berthelot.mic@wanadoo.fr.

A bientôt sur le site et sur le blog.

 La réunion du comité de pilotage du Collectif Var « Non au gaz de schiste » composé :

- des permanents habituels

- des référents des différents collectifs locaux

- d'un ou plusieurs délégués du groupe de travail des maires,
s'est tenue à Brignoles dans une salle municipale aimablement mise à disposition par la municipailté.
Présence de référents de 23 collectifs locaux, de 5 élus dont 2 maires, de la presse locale, d’une radio communautaire varoise « Romarin », d’élèves journalistes de l’IUT de Cannes ainsi que des permanents du Collectif83, soit une cinquantaine de participants.

Secrétaire de séance : Agnès Pastourel du Collectif Villecroze.

Mardi 6 décembre 2011 - Brignoles

RÉUNION de TRAVAIL des COLLECTIFS LOCAUX

La forte mobilisation citoyenne au premier semestre 2011 a permis de mettre en lumière le dossier sur les gaz de schiste et a abouti à la loi du 13 Juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique.

Le 13 Octobre 2011, trois des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste dans le sud de la France (accordés au printemps 2010) ont été abrogés : Nant, Villeneuve-de-Berg et Montélimar.
Trois permis abrogés, mais,

… 61 permis encore valides sur l'ensemble du territoire français,

… 80 permis toujours à l'étude, en instruction (dont celui de Brignoles) : ça ne constitue pas, loin de là, une victoire déterminante !

Le Collectif VAR NON AU GAZ DE SCHISTE reste mobilisé mais fait le constat de la limite de son impact sur l'action politique : les informations ont été diffusées, des réunions organisées tous azimuts pendant des mois, les communautés et les élus mis au courant mais la réaction politique se fait attendre : la majorité parlementaire se contente de peu et les courriers officiels auprès de la préfecture restent sans réponses.

Le 9 novembre est alors lancée l'idée de la création des collectifs locaux varois.

Le but de la création des collectifs locaux, tous reliés au Collectif VAR, est bien la démultiplication de la mobilisation, un ancrage augmenté sur le territoire concerné par le permis Brignoles - le permis Brignoles qui recouvre 6 785 kilomètres carrés sur les trois quarts du Var mais s'étire également jusque vers Grasse (06), Aubagne (13) et sous Digne (04).

Les collectifs locaux seront autant de bras de levier, autant de pieds de biche pour renforcer l'action conjointe des citoyens et de leurs élus locaux mobilisés : les maires.

Car les maires du Var se sont constitués en groupe de travail, en collectif, eux aussi. Leur référant est André Guiol, maire de Néoules.

Si le permis dit de Brignoles, toujours à l'étude, est accordé un jour à la société Schuepbach Energy LLC, les maires sont à l'échelle locale les seuls à pouvoir d’ores et déjà protéger la surface de leurs communes (puisque le sous-sol et ses ressources sont propriétés de l'État).

Dans le droit fil de ce que la coordination nationale (des collectifs français contre les gaz et huile et pétrole de schiste) recommande, une action juridique et administrative est possible, à l'échelle des territoires.

Des délibérations, des motions ont déjà été prises par les communes les plus mobilisées contre l'industrie pétrolière. C'est le début de la protestation.

La suite logique est la rédaction et la publication d'arrêtés, spécifiques, circonstanciés :

- un arrêté sur les transports et les routes et l'usage qui en est fait,

- un arrêté sur l'eau, sa qualité, son traitement et son usage,

- un arrêté enfin interdisant les forages mêmes, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche mère.

Un arrêté a force de loi.

Un arrêté vaut loi, ce qui n'est pas le cas de la délibération et de la motion.

La préfecture, potentiellement signataire du permis Brignoles, peut demander aux élus de retirer ces arrêtés. Les communes, bien sûr, ne retireront rien et la préfecture pourrait les attaquer devant le Tribunal Administratif - comme c'est d'ailleurs le cas pour Claude Pradal, maire de Villeneuve-de-Berg, commune ardéchoise impactée par le permis du même nom finalement abrogé. Claude Pradal est toujours sur la sellette. Le pétrolier Total attaque l'abrogation du permis pour une raison bien simple : les permis abrogés l'ont été comme par le fait du prince, aucune commission officielle n'existe pour valider ou interdire finalement ces permis, aucun décret n'est paru au journal officiel relatif à cet organe qui délivre et abroge ensuite les permis en question.

Afin de ne pas se faire balayer facilement du revers de la main par le préfet, les arrêtés type seront vérifiés dans le cadre des services juridiques de l'ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR (dont Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac, est président).

Cette Association regroupe les 153 communes du Var, dont forcément les 97 impactées par le permis Brignoles (soit les trois quarts du département, la frange littorale seule, trop densément peuplée, étant épargnée).

Le collectif des maires est encore renforcé par l'ASSOCIATION DES VILLAGES RURAUX DU VAR (dont Pierre-Yves Collombat, sénateur et élu de Figanières est président).

Ces deux instances ont décidé de s'engager, ayant comme les citoyens, constaté que les actions parlementaires ou auprès de la préfecture ne donnent pas une réponse complète.

Une lettre, validée par l'Association des maires ruraux a été lue récemment en présence du préfet du Var, Paul Mourier. Cette lettre, une fois validée également par l'Association des maires du Var, sera envoyée à toutes les communes afin de les inciter à rédiger les arrêtés municipaux attendus, dont des modèles seront proposés aux maires.

Les collectifs locaux (issus de la mobilisation citoyenne et tenus en vigilance par le Collectif Var) dans un premier temps conseilleront, si utile, aux maires de prendre ces arrêtés, se mobiliseront et soutiendront leurs élus en cas d'attaques devant le Tribunal Administratif.

Il est hors de question de lâcher cette seule force d'action qu'il reste aux communautés.

La carte du Var sera actualisée régulièrement en ce qui concerne la création des collectifs locaux, d'une part, et la prise d'arrêtés par les communes, d'autre part.

Rendez-vous sera pris avec le préfet Mourier, après que les maires aient signé les arrêtés.

Jean-Pierre Jugy, maire de Tourtour (canton de Salernes), vient de prendre deux des arrêtés préconisés : celui sur les transports étant d'une difficile mise en œuvre sur sa commune, il a orienté sa décision sur l'eau et l'interdiction des forages d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste.

C'est également sur ce dernier point qu'a choisi de faire porter son arrêté Christian Grimaldi, maire de Sillans-la-Cascade (canton de Tavernes).

Jean-Pierre Jugy espère entraîner dans ce sillage les 13 communes des 3 cantons d'Aups, Salernes et Tavernes.

Et c'est de même bien parti pour les secteurs de Brignoles, Le Val, Néoules, ainsi que les communes du Parc du Verdon ...

Au soir du 6 décembre on apprenait la création des collectifs locaux à Bras et à Gonfaron, portant à 29 le nombre de collectifs communaux créés depuis le 9 novembre. Avec les collectifs associatifs, AMAP, collèges-lycées etc … le nombre de collectifs tout confondus était alors de 36.

Le soir du 10 décembre, c'est 43 collectifs (communes, associations, AMAP) qui existent.

Des contacts sont pris pour susciter la création de collectifs locaux également dans les départements voisins que le permis Brignoles concerne aussi. C'est en bonne voie pour les Alpes Maritimes, en cours pour les Alpes de Haute Provence, et bien d'actualité dans les Bouches du Rhône.

Gardanne - pays minier provençal, au sud d'Aix-en-Provence - subit depuis 2007 le renouvellement du permis à son nom, pour du gaz de houille : des explorations « par lecture » sont faites des rapports du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), et des techniques autres que celles de l'hydro fracturation sont d’ores et déjà à l'étude : on parle de « l'arc électrique ».

Total évoque dans le journal Le Monde une « hydro fracturation propre ».

Une pétition est lancée par l'Amicales des Foreurs et des Métiers du Pétrole « Oui au gaz de schiste » sur son site : http://www.foreurs.net/index.php?option=com_petitions&view=petition&id=49&limit=0&Itemid=108

Les communes doivent donc signifier leur opposition et leur mobilisation face aux visées gouvernementales et pétrolières par des banderoles bien claires : « La commune de … dit Non au gaz de schiste », afin de réveiller la vigilance et la curiosité des citoyens, qui croient benoîtement l'affaire proprement écartée depuis cet été, bien endormis qu'ils sont par certains médias de masse et les manigances gouvernementales.          

Seillons Sources d'Argens

avril 2011

 À Marseille un collectif devait se créer l'an dernier pour le permis en off-shore « RHÔNE MÉDITERRANÉE NORD ».

Ce permis avait été validé pour 5 ans et, en demande de prolongation, déjà mis en œuvre par les pétroliers qui ont exploré sismiquement au cours de l'année passée la zone (9 967 kilomètres carrés, au large de Marseille et des côtes varoises, jouxtant et même pénétrant l'ouest du sanctuaire Pelagos, zone internationale de protection des cétacés.  

Mais ce collectif a du mal  à se matérialiser, d'après les informations données par le collectif de Gardanne, tant semble abstraite une mobilisation en mer.

Difficile de prendre là des arrêtés ...
Mais nous devrions, une fois l'action avec les élus lancée, activer la vigilance pour ce permis off- shore.
 

  
 Le permis Brignoles, théoriquement toujours à l'instruction, avait été mentionné comme autorisé sur un document en avril 2011. C'était semble-t-il une erreur « administrative » modifiée en novembre 2011. Il est donc toujours à l'instruction, depuis son dépôt de demande d'autorisation en 2008 par Schuepbach Energy LLC.

Les 2 millions d’habitants des 235 communes concernées par celui-ci sur les départements 83, 04, 06, et 13 devraient se mobiliser et agir sur leurs territoires, par le biais d’arrêtés, afin de démontrer leur détermination aux parlementaires et aux préfets.

Les permis du sud de la France à l'étude (en gris), déjà signés (en jaune, dont certains abrogés), anciens et relancés (en vert)

Ce mode d'action (collectifs citoyens locaux démultipliés et action juridique et administrative des élus), inspiré largement de celui d'Ardèche et de Rhône-Alpes, devrait se propager à l'ensemble des territoires de France.

Enfin, dans le but de soutenir l'action du Collectif VAR NON AU GAZ DE SCHISTE, une association sera créée, afin de recueillir des moyens, financiers comme matériels, techniques.

La création d'un site (avec une vraie possibilité de téléchargements de documents, une mise en archives plus conséquentes des informations) est mise en place, parallèlement au blog.

Les maires vont recevoir les arrêtés type en pièces jointes, les citoyens se mobilisent très localement : on passe à une deuxième phase de l'action.

La Pologne souffre déjà, comme le Canada et les États Unis d'Amérique, l'Afrique du nord, et la Seine-et-Marne en France...

Jusqu'au retrait pur et simple du PERMIS BRIGNOLES et de tous les autres, ici comme ailleurs !    

Il est bon en cette période de création de collectifs de se rappeler les derniers débats à l’Assemblée nationale sur  l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (PPL - Séance en hémicycle du 6 octobre 2011 à 9h30).
La lecture des principales interventions des députés - de tout bord – vous aidera très certainement à répondre aux questions qui ne manqueront pas de nous être posées lors des contacts pris pour installer ou grossir les rangs de nos collectifs locaux.

Les extraits ci-dessous ne sont que le reflet d’un débat qu’il est assurément utile de lire dans son intégralité … même s’il faut s’armer de courage vu le nombre d’interventions.

Vous retrouverez donc l’intégralité de la séance sur : http://www.nosdeputes.fr/seance/5345#inter_fa8d9007ff723627e54498ddaa913107

Quelques extraits :

Laurence Dumont, présidente

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (nos 3690, 3768).

…./….

Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Au risque de me répéter, cette situation relève du bricolage ! Non, cette loi n'est pas applicable. Elle force le Gouvernement à la contourner pour satisfaire une partie des citoyens, et permet aux industriels d'en flouer une autre…

Interdire seulement le recours à la fracturation hydraulique, c'est offrir aux détenteurs de permis la possibilité de s'engager à se conformer à cette prescription tout en conservant hypocritement leurs droits dans l'attente d'un avenir meilleur en 2012. Cette stratégie était d'ailleurs celle de Total, comme l'a déclaré au Monde Bruno Courme, directeur de Total Gas Shale Europe : « un pétrolier ne peut renoncer à un permis », car ce serait « renoncer à son métier ».

Cette loi du 13 juillet 2011 ne satisfait ni les parlementaires de l'opposition, ni les élus locaux, ni les citoyens. Tous se sont mobilisés depuis des mois dans ce combat contre des projets qu'ils rejettent, contre une énergie qu'ils condamnent.

Cette nouvelle proposition de loi, que vous soumettent aujourd'hui le groupe SRC et les députés Verts et du Parti de gauche, s'inspire largement de notre initiative de mai, comme – je le souligne avec plaisir – de celle de Christian Jacob en son temps.

Elle poursuit deux objectifs, sur le plan législatif.

Premier objectif : combler les lacunes du code minier en proposant une définition des hydrocarbures non conventionnels. En effet, au-delà des emblématiques gaz de schiste, qui focalisent l'attention, c'est l'exploration et l'exploitation de l'ensemble des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels qui nous interpellent.

À terre, les mêmes techniques de fracturation, de fissuration et d'explosion sont employées. Il faut meurtrir la terre et porter atteinte à l'intégrité des roches.

En mer, l'épuisement progressif des gisements offshore classiques a conduit les industriels à s'éloigner de plus en plus des côtes, avec des unités de forage à même de creuser sous des kilomètres de profondeur d'eau.

Devons-nous, comme vous, madame la ministre, et comme votre collègue Éric Besson, nous réjouir de la découverte par la société Tullow d'un gisement au large de la Guyane ? Ou faut-il vous remémorer l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, le 20 avril 2010, sur le gisement de Macondo, dans le Golfe du Mexique ? Elle a fait onze morts, elle a provoqué le déversement dans l'océan de 5 millions de barils de pétrole, elle a souillé 400 kilomètres de côtes américaines.

…/…

Frédérique Massat

Pourquoi avons-nous décidé de présenter cette proposition de loi alors qu'en juillet dernier a été voté un texte sur le même sujet ? Tout simplement parce que la loi de notre collègue Jacob est inefficace et inapplicable. Elle fait fi de la mobilisation citoyenne pour s'adapter aux convenances des industriels.

Censée lever l'opacité qui régnait sur ce dossier, la proposition de loi UMP n'a fait qu'en rajouter une couche supplémentaire. Vidée de son objectif initial, elle ne répond pas aux attentes de nos concitoyens, que ce soit en termes d'exigence de transparence, de santé publique ou de protection de l'environnement.

L'annonce, cette semaine, de l'abrogation de trois permis exclusifs de recherche accordés au printemps 2010 par l'administration est, certes, une nouvelle dont nous nous félicitons, même si les hasards du calendrier nous laissent quelque peu perplexes sur le sens de votre démarche. Cette décision a-t-elle été prise dans l'unique but d'apporter des arguments justifiant un vote contre notre proposition de loi ?

Je remarque, au passage, que ces abrogations de permis ne concernent ni les projets en Île-de-France, notamment avec la société américaine Toreador, ni les permis de Foix et de Cahors.

L'opacité qui règne depuis le début autour de la question du gaz de schiste doit être levée. Ce que la proposition de loi Jacob n'a pas permis de faire, nous entendons le réaliser avec le présent texte. Notre position est la même que celle exprimée en mars dernier, lorsque nous avions été les premiers à déposer une proposition de loi sur la question. Dans ce domaine, la demi-mesure n'a pas sa place.

C'est pourquoi l'article 1er ne limite pas l'interdiction à la seule technique de fracturation hydraulique puisque, quelle que soit la technique utilisée, toute exploitation des énergies fossiles affecte l'environnement. Je pense notamment à certaines techniques de fracturation pneumatique expérimentées aux États-Unis ou encore à la technique de fracturation par arc électrique. Je regrette, à ce propos, l'absence du président de la commission, qui prétendait tout à l'heure qu'il n'existait pas d'autre technique que celle de la fracturation hydraulique.

Pour combler les lacunes et l'obsolescence du code minier en vigueur, nous apportons une définition des hydrocarbures non conventionnels. Nous voulons interdire leur exploration et leur exploitation, et nous exigeons l'abrogation des permis de recherche des mines d'hydrocarbures délivrés dans le plus grand secret.

Sur de tels sujets, il est indispensable d'informer nos concitoyens en toute transparence et de favoriser leur participation à la prise de décision. Le combat contre l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste a illustré la formidable capacité de mobilisation de la population autour d'enjeux majeurs pour l'avenir de notre planète.

En votant notre proposition de loi, le Parlement enverrait un signe fort aux populations en interdisant, de manière très explicite et sans confusion possible, l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures non conventionnels.

Cela éviterait les annonces de certains industriels qui souhaitent exploiter des milliards de mètres cubes de gaz de schiste qu'ils soutiennent avoir identifié dans le sous-sol lorrain, et qui envisagent de faire pression sur le Gouvernement pour réussir à le faire revenir sur la non-utilisation de la fracturation hydraulique dans l'exploitation des gaz de schiste.

L'avenir énergétique de la France, de l'Europe et du monde passera non pas par l'exploitation des huiles et gaz de schiste, mais par la mise en place d'un nouvel horizon énergétique qui s'articule autour du triptyque : sobriété, efficacité et efficience.

Nous devrons investir massivement dans la recherche sur les énergies renouvelables afin d'en renforcer progressivement le poids dans notre bouquet énergétique. Préparer la France à la transition énergétique est désormais une nécessité absolue. Cela implique un cadre de régulation renforcé et le doublement de l'investissement dans la maîtrise de la demande et dans les énergies renouvelables.

Ce texte est un premier pas que nous vous invitons à franchir. Il doit nous permettre d'agir sur le plan national mais aussi de porter le débat au niveau européen afin d'obtenir information et transparence sur des sujets qui conditionnent l'avenir énergétique de l'Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)