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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 09:43

ENERGIE - Le texte adopté jeudi soir par les sénateurs projette d'interdire la technique de la fracturation hydraulique, alors qu'il prévoyait à l'origine l'interdiction pure et simple de l'exploitation de ces hydrocarbures...

Le Sénat a adopté jeudi soir la proposition de loi UMP interdisant la technique de la fracturation hydraulique sur les gaz de schiste à l'issue d'un débat qui a tourné en monologue de l'opposition accusant une majorité peu diserte de «vouloir gagner du temps».

La discussion au Sénat de ce texte déjà adopté par l'Assemblée n'avait pu être achevée la semaine dernière, le nombre de sénateurs UMP étant insuffisant en séance.
Le vote a été acquis par 167 voix contre 152, seule la majorité l'approuvant.
L'antagonisme entre droite et gauche est désormais d'autant plus installé sur les gaz de schiste après la publication mercredi du rapport de la mission d'information parlementaire lancée en mars et dont les deux rapporteurs, Philippe Martin (PS) et François-Michel Gonnot (UMP) aboutissent à des conclusions radicalement opposées.
Cette mission, a été lancée en mars, à la suite d'une fronde des élus locaux et écologistes ulcérés par l'octroi en catimini de permis d'exploration de gaz de schiste en mars 2010 dans le sud de la France.

L'opposition souhaite l'interdiction pure et simple de l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste au nom de la préservation environnementale des sous-sols, tandis que la majorité souhaite ne pas fermer définitivement la porte à ces hydrocarbures non-conventionnels. La gauche demande l'annulation de tous les permis exclusifs et demande une réforme du code minier.

La proposition de loi du député UMP Christian Jacob prévoyait à l'origine l'interdiction de l'exploration de ces hydrocarbures non conventionnels mais elle a été amendée en première lecture à l'Assemblée et ne propose plus que d'interdire la technique de la facturation hydraulique jugée hautement polluante.
Les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée et c'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.
La majorité sénatoriale a amendé le texte en rendant cette technique possible mais «à des fins scientifiques».

Texte inscrit en urgence

«L'interdiction de cette seule technique laisse toute latitude à la mise en oeuvre d'une autre méthode toute aussi dévastatrice (...) il faut abroger tous les permis», a critiqué l'écologiste Jean Desessard (EELV).
«Les industriels qui ont les permis pourront les garder» s'est indignée Nicole Bricq (PS).
«Le gouvernement a la volonté de faire baisser la mobilisation», a soutenu Didier Guillaume (PS).
«Pourquoi ne pas marquer une pause et d'abord réformer le code minier pour y voir plus clair dans ce qui devient de plus en plus illisible», a plaidé Jacques Mirassou (PS).

«Réformer le code minier ne changerait rien pour le passé et donc ne règlerait pas le problème, c'est de l'argumentaire politique» a répondu Benoist Apparu (Logement) représentant le gouvernement en l'absence de la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.
«Vos positions sont trop radicales, le problème de la dépendance énergétique est un problème fondamental, il ne faut pas nous brider et nous ôter toute possibilité», a lancé Philippe Dallier, un des rares intervenants de droite.
«Ceux qui prétendent qu'avec ce texte on ne leur donne pas de sécurité, trompent les citoyens», a aussi soutenu Jacques Blanc (UMP).


Le texte étant inscrit en urgence (une lecture par assemblée), une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) va maintenant être chargée d'élaborer une version commune aux deux assemblées, version qui reviendra devant le Parlement pour un vote définitif.

Cet article est extrait de 20 minutes.fr

 


Les débats à votre disposition :


Compte rendu analytique officiel du 9 juin 2011

Gaz de schiste (Procédure accélérée - Suite)


M. le président.
- L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.


Discussion des articles (Suite)


Article Premier (Suite)


M. le président.
- Les amendements à l'article premier ont déjà été présentés.

L'amendement n°1 rectifié n'est pas adopté.

L'amendement n°28 est adopté.

L'amendement n°17 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n°21 rectifié.


M. Michel Teston
. - Le 14 avril, le Premier ministre, répondant à une question de M. Jacob, annonçait à l'Assemblée nationale l'abrogation des permis exclusifs de recherche, disant qu'il fallait « tout remettre à plat » et « annuler les autorisations déjà données ». Dans sa proposition de loi du 31 mars, Christian Jacob anticipait cette réponse et reprenait pour l'essentiel le contenu de notre proposition de loi. Puis l'Assemblée nationale a profondément modifié le sens du texte, pour en restreindre considérablement la portée. Notre commission de l'économie a accepté un amendement d'un de nos collègues du groupe centriste autorisant « à des fins scientifiques » la fracturation hydraulique.

Que comprendre ? Que le Gouvernement et la majorité n'ont pas l'intention d'interdire l'exploration ni l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Ils veulent seulement gagner du temps. Mais les Français ne se démobiliseront pas ; nous non plus, et nous voterons contre cet article premier.


M. Claude Biwer
. - M. Jacob a peut-être parlé un peu vite...


Mme Nicole Bricq
. - Dites-le lui !


M. Claude Biwer
. - J'avais compris en tout cas qu'il était question d'une interdiction temporaire. Il ne me paraît pas que la France ait intérêt à se priver d'une nouvelle source d'énergie. Je sais ce qu'est notre balance commerciale...

Ce qu'il faut interdire, c'est la fracturation hydraulique. Mais j'espère que nous trouverons demain une solution acceptable et durable pour exploiter un sous-sol plus riche qu'on ne le pensait.

 

M. Jean Desessard. - Le Gouvernement et la majorité font preuve dans cette affaire d'une incroyable désinvolture à l'égard des Français.

L'interdiction d'une seule technique laisse toute latitude aux industriels pour en trouver une autre, peut-être tout autant dévastatrice, qui pourrait n'être que très légèrement différente de la fracturation hydraulique ; celle-ci n'est d'ailleurs pas précisément définie -à dessein, dit le rapport. C'est clair.

Il eût pourtant été simple de distinguer entre gisements conventionnels, où les hydrocarbures s'accumulent dans une roche poreuse qu'il suffit de siphonner, et gisements non conventionnels, où les hydrocarbures sont dispersés dans une roche non poreuse qu'il faut fissurer pour les extraire. Cette définition posée, il eût suffi d'interdire l'exploitation des gisements non conventionnels... Notre rédaction était trop imprécise ? C'est celle des experts du Gouvernement, que l'on ne peut qualifier de militants de la radicalité environnementaliste !

Les techniques propres sont encore largement hypothétiques, alors que la technique sale est au point. Les industriels vont s'engouffrer dans la porte que vous laissez ouverte. Interdisons aux pétroliers de fracturer les roches ! Si par miracle une technique propre apparaissait un jour, on modifiera la loi.


M. Philippe Dallier
. - Tout à l'heure, vous vouliez faire confiance à la science. Maintenant, vous la redoutez !


M. Didier Guillaume
. - Mais non !


Mme Nicole Bricq
. - Il fallait suivre le débat depuis le début !


M. Philippe Dallier
. - Comme des milliers de Français, j'ai des doutes...


M. Jean Desessard
. - Ah ! Vous avez des doutes !


M. Philippe Dallier
. - Oui, j'ai des doutes, mais vos propositions sont trop radicales. L'indépendance énergétique est un problème essentiel. Ne nous privons pas d'une possibilité qui existe, mais en encadrant l'intervention des industriels !


M. Didier Guillaume
. - Nous ne votons pas par obscurantisme ! On nous a floués en nous proposant un texte très différent de celui que nous attendions après les déclarations du Premier ministre le 12 avril.

Un rapport a été déposé hier, mais vous ne nous laissez pas en prendre connaissance avant de débattre. Tel qu'il est rédigé, votre texte ouvre grand la porte à la fracturation hydraulique, ou à toute autre technique du même genre sous un autre nom, techniques grosses consommatrices d'eau -à cette époque de sécheresse !- et de produits chimiques. Nous voulons que l'on prenne des précautions, que l'on abroge les permis comme l'a dit le Premier ministre.

L'article premier ne règle rien. La défense de nos territoires et de leur environnement doit passer avant tout. Le principe de précaution ne nous interdit pas de prendre en compte d'éventuelles innovations.

À la demande du groupe socialiste, l'article premier modifié est mis aux voix par scrutin public.


M. le président.
- Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 337
Nombre de suffrages exprimés 328
Majorité absolue des suffrages exprimés 165
Pour l'adoption 177
Contre 151


Le Sénat a adopté.


Articles additionnels après l'article premier


M. le président.
- Amendement n°3, présenté par Mme Didier et les membres du groupe CRC-SPG.

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'interdiction d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et des gisements d'hydrocarbures en eaux profondes s'applique également à l'extérieur du territoire national pour les sociétés ayant leur siège social dans le territoire national ou leurs filiales dont l'activité est incluse à l'intérieur du périmètre de consolidation tel qu'il résulte des articles L. 233-1 et L. 233-3 du code de commerce.


M. Michel Billout
. - Nous souhaitons interdire aux sociétés et à leurs filiales ayant leur siège social en France de pratiquer la délocalisation en exploitant à l'étranger du gaz de schiste. Il s'agit ainsi de faire jouer le principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

La loi Grenelle 2 a déjà fait progresser la responsabilité des entreprises en ce sens. Il faut aller plus loin. Total prétend mettre au premier plan la sécurité de ses employés et la préservation de l'environnement ; mais oublie de le faire à l'étranger. L'entreprise est titulaire de permis au Danemark, en Chine, en Argentine ou en Pologne...

Il n'y a pas de législation universelle ? Certes. Mais ceux qui repoussent cet amendement sont les mêmes qui ont approuvé le principe du pays d'origine dans la directive Bolkestein...


M. Michel Houel
, rapporteur de la commission de l'économie. - Cet amendement serait un handicap considérable pour nos entreprises. En outre, son dispositif est bien trop large.

 

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. - Même avis défavorable. La législation universelle n'existe pas ! En outre, cet amendement est un cavalier.


L'amendement n°3 n'est pas adopté.


M. le président.
- Amendement n°4, présenté par Mme Didier et les membres du groupe CRC-SPG.

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La France promeut auprès de ses partenaires européens l'adoption d'une position commune de l'Union européenne sur la question de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels et l'interdiction, sur le sol européen, du recours aux techniques de forage suivi de fracturation hydraulique.


M. Michel Billout
. - L'Union européenne doit interdire les pratiques contraires aux objectifs affirmés dans le plan climat énergie de développement des énergies renouvelables et de limitation des émissions de gaz à effet de serre. On nous dit que le gaz de schiste peut faire baisser le prix du gaz ; mais sa forte hausse est précisément due à l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence... L'Union européenne ne peut rester muette sur les gaz de schiste, abondants en France, en Pologne et ailleurs ; et en son sein, la France doit faire entendre sa voix. Vendredi, le président de la République a pourtant dit refuser de créer de difficultés à la Pologne, qui souhaite exploiter ses réserves d'huile de roche...

Le message à faire passer est que ce qui est dangereux chez nous l'est aussi ailleurs !


M. Michel Houel
, rapporteur. - Cet amendement est une injonction au Gouvernement. En la matière, la procédure à suivre serait celle de l'article 88-4.


M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État. - Même avis défavorable.


L'amendement n°4 n'est pas adopté.


Article premier bis


M. le président.
- Amendement n°2, présenté par Mme Didier et les membres du groupe CRC-SPG.

Supprimer cet article.


M. Michel Billout
. - La réécriture de l'article premier marque un net recul par rapport à la proposition de loi : elle légalise la fracturation hydraulique sous couvert de poursuivre les recherches. M. Bizet a, dans la même perspective, fait adopter cet article premier bis, créant une commission censée évaluer les risques environnementaux liés à cette technique ou aux techniques alternatives. C'est se moquer de nous ! Les risques sont avérés, qui suffisent à justifier l'interdiction.

Faut-il persévérer dans l'exploitation d'une énergie fossile, alors que le Grenelle poussait justement vers les énergies renouvelables, qu'il est si difficile de développer en France, comme le syndicat du secteur s'en est plaint devant nous hier ? Votre logique est visiblement soufflée par les lobbies industriels et les grands groupes, dont le souci environnemental est patent !

Outre que nous nous étonnons de l'absence de parlementaires au sein de la nouvelle commission, nous considérons celle-ci comme un pis aller. Surtout, nous contestons la visée générale d'amendements qui tendent en fait à permettre l'exploitation du gaz de schiste quelles que soient les conditions environnementales. Vous détricotez peu à peu le Grenelle de l'environnement.


M. Michel Houel
, rapporteur. - Cette commission est très utile ; elle garantira la transparence des projets. (Exclamations sur les bancs socialistes, où on le nie vivement)


M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État. - Même avis défavorable.

L'amendement n°2 n'est pas adopté.

Suite sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/cra/s20110609/s20110609_6.html#par_590

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 22:27
Une réunion générale de vous tous, soutiens et bénévoles du Collectif 83, se tiendra le dimanche 3 juillet au Gymnase de Brignoles. Cette journée, de découvertes, de débats, d’échanges et de décisions est très importante ; il faut déterminer de nouveaux objectifs plus précis et une stratégie.

Vous recevrez un document plus complet dans quelques jours mais d’ores et déjà, retenez cette date DIMANCHE 3 JUILLET - GYMNASE BRIGNOLES.

Ce rassemblement est ouvert à tous,varois, collectifs et amis des départements voisins.
 
A très bientôt, Le Collectif 83
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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 20:04
Bonjour,
Je m'appelle Arnaud Forestier et je suis graphiste indépendant installé depuis six mois au Val, à côté de Brignoles. .../...  J'ai participé à la manifestation à Brignoles ainsi qu'à la conférence; et je suis très sensible à ce mouvement citoyen !  .../...  Alors comme c'est mon métier, je n'ai pu m'empêcher de faire une affiche !
J'ai choisi de la faire en noir et blanc uniquement, pour une réduction des coûts (une bonne vieille photocopieuse et c'est parti ! et oui les budgets associatifs sont souvent serrés !) mais aussi dans une démarche écologique (une seule couleur plutôt que 4, c'est moins de gaspillage !). Elle est au format A3.
Elle est pour vous, je vous la donne si vous voulez l'utiliser. La seul chose que je souhaite, c'est que mon crédit reste sur l'affiche (il est en tout petit en bas à gauche et à la verticale).
Voilà, dites moi ce que vous en pensez, si vous l'aimez, elle est pour vous !
Merci pour votre engagement.
Bien cordialement,
Arnaud Forestier arn020@yahoo.fr

Copiez cette affiche et utilisez là autant que possible,
comme l'affiche précédente, elle est à vous.
Nous l'envoyons en pièce jointe sur demande.
affiche-Arnaud-Forestier.jpg
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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 10:46
La proposition de loi sur les gaz de schiste est examinée aujourd'hui au Sénat alors qu'un rapport parlementaire présenté hier aboutit à deux conclusions totalement divergentes.

Le débat sur les gaz de schiste devient de plus en plus compliqué, voire surréaliste pour un oeil extérieur. Le rapport parlementaire présenté hier par les députés Philippe Martin (PS) et François-Michel Gonnot (UMP), commandé en pleine polémique il y a trois mois, aboutit à deux conclusions totalement différentes. L'élu socialiste du Gers y affirme que la France doit renoncer à extraire de son sous-sol les hypothétiques gaz et huile de schiste qui s'y trouveraient et qu'elle doit à court terme abroger les permis exclusifs « imprudemment » accordés par le gouvernement en mars 2010. Pour lui, les risques sont trop élevés, notamment ceux de conflits d'usage de l'eau, de pollution des nappes, sans oublier le fait que produire du gaz de schiste contribuera sur le long terme à aggraver le danger du réchauffement climatique.

Le député UMP de l'Oise considère, au contraire, qu'il ne faut « jamais dire jamais » et qu'une interdiction serait « gravement préjudiciable » à l'industrie pétrolière et gazière. « Je suis persuadé que cette interdiction ne sera que temporaire. Comment pourrait-il en être autrement si notre sous-sol renferme vraiment les richesses en hydrocarbures que disent les experts ? », ajoute-t-il. Après avoir auditionné industriels, pétroliers, experts, scientifiques et deux associations de défense de l'environnement et assisté à une opération de « fracturation » aux Etats-Unis avec son co-rapporteur, François-Michel Gonnot fustige « l'air du temps qui pousse à ne rien faire par peur et ignorance » et espère que le « dossier des huiles et gaz de schiste restera ouvert pour être traité demain sans passion, mais avec sérieux et méthode ».

Ironie de l'histoire, ces deux positions très éloignées se retrouvent au sein même de l'UMP, dont le président de groupe à l'Assemblée, Christian Jacob, s'est prononcé pour une interdiction « ad vitam aeternam » de cette technique qu'il juge dangereuse pour l'environnement.

Bataille sur l'expérimentation

Les débats sur la proposition de loi visant à interdire l'exploitation des gaz de schiste qui reprennent aujourd'hui au Sénat s'annoncent eux aussi difficiles. La semaine dernière, la discussion avait dû être interrompue, le nombre de sénateurs UMP présents étant insuffisant. Ce qui a contraint la Haute Assemblée à recourir au vote bloqué, qui rend la procédure plus longue. Une chose est sûre, l'amendement voté en commission de l'Economie au Sénat visant à permettre aux industriels de réaliser des expérimentations scientifiques sur le terrain sera très discuté. Jusqu'où les pouvoirs publics doivent-ils favoriser la recherche sur ce type d'énergies ? L'Assemblée avait voté un amendement prévoyant que le gouvernement remettrait chaque année un rapport au Parlement sur l'évolution des techniques et les conditions de mise en oeuvre d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public. La commission de l'Economie du Sénat a voulu aller plus loin pour permettre quelques explorations. « Le groupe Vermilion accepterait de réaliser une opération sur un site pour lequel il dispose déjà d'autorisation d'exploitation », affirme François-Michel Gonnot. Belles opérations de cache-cache en perspective avec les opposants sur le terrain.
JULIE CHAUVEAU, Les Echos     

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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 10:12

Extrait du site du sénat : http://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html#jeudi_9_juin_2011

 

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Suite ...... (bioéthique) ...

2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011), ainsi que de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste, présentée par Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 377, 2010-2011) et de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national, présentée par M. Michel HOUEL et plusieurs de ses collègues (n° 417, 2010-2011) ;


À 15 heures et le soir
:


3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des Questions et du contrôle en séance avant 11 heures) ;


Ordre du jour fixé par le Gouvernement
:


4°) Suite de l'ordre du jour du matin.

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 17:41

Ce type d'affiche est repris par de nombreux collectifs, nous avons donc pensé qu'il pourrait devenir aussi notre affiche, si vous en êtes d'accord. N'hésitez pas à nous envoyer vos avis.

affiche_gaz_60.gif

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 13:58

Ci-dessous l'ordre du jour du jeudi 9 juin et le lien pour suivre les séances en direct : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

 


JEUDI 9 JUIN 2011


À 9 heures 30 :


Ordre du jour fixé par le Gouvernement :


1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique(texte de la commission, n° 572, 2010-2011) ;


2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeuxpar fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission, n° 557, 2010-2011) ;


À 15 heures et le soir :


3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT ;

(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des Questions et du contrôle en séance avant 11 heures) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :


4°) Suite de l'ordre du jour du matin.  

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7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 11:47

Vous vous souvenez certainement d'Elisabelle Bourgue, membre du collectif citoyen contre le gaz de schiste et valeureuse intiatrice du Tour de France de la banderole "NON au gaz de schiste" ; nous l'avions reçue et encouragée à Brignoles, il y a quelques semaines.

Ces derniers jours, lors de l'examen - manqué - de la proposition de loi au Sénat, elle a rencontré Claude Biwer, sénateur centriste de la Meuse, dans le salon des conférences du Sénat, 1er juin 2011.

Récit :

Claude Biwer a fait voter des amendements qui ouvrent un boulevard à l’industrie pétrolière et aux fonds d’investissement du gaz de schiste.
« Je l'interpelle et lui demande s'il serait d'accord de s'entretenir avec notre petit groupe de citoyens, invités à assister à la Séance sur les hydrocarbures de schiste.
Il accepte.
Je suis accompagnée, d'Aymeric de Valon membre du collectif citoyen du Lot, Julien Renault, membre du collectif citoyen Ile de France et Maurice Rabache, toxicologue, co-auteur avec André Picot du bilan toxicologie-chimie sur les hydrocarbures (1).
Nous lui demandons d'être explicite sur cet amendement et cette prise de position en faveur de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, à des "fins scientifiques"....
Un débat s'amorce alors.
"Vous n'avez pas voulu des OGM, ils sont malgré tout présents dans vos assiettes", autrement dit, nous les subissons sans en tirer profit.
"La Pologne exploitera les gaz de schiste, donc les pollutions si elle doivent être avérées.... Nous les subirons, malgré nous". Autrement dit, quitte à subir la pollution incontournable, autant en tirer profit …
A la question : « avez vous eu des contacts avec les compagnies pétrolières » Claude Biwer répond : " c’est normal de rencontrer tous les acteurs, je connais bien ce domaine, j'y ai eu des responsabilités, j'ai participé à l'entrée de Total en Russie."
A bon entendeur salut.

Nous ne connaissions pas Monsieur Biwer, ses compétences, ses actions, un coup d'oeil sur le net. Peu d'éléments, surtout des articles relatifs à un contentieux éventuel -extrait repris sur La Gazette.fr http://www.lagazettedescommunes.com/56965/le-senateur-nc-de-la-meuse-claude-biwer-condamne-a-5-ans-dineligibilite/ 

 

Le sénateur NC de la Meuse, Claude Biwer, condamné à 5 ans d’inéligibilité

Par A. l'AFP, Publié le 24/02/2011, in La Gazette.fr

Le sénateur Nouveau centre (NC) de le Meuse Claude Biwer a été condamné à 5 ans d'inéligibilité, deux mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts, le24 février 2011, par la Cour d'appel de Nancy.

Il avait déjà été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Verdun aux mêmes peines d’inéligibilité et d’amende, et à six mois d’emprisonnement avec sursis.

Claude Biwer va se pourvoir en cassation, a précisé son avocat Me Bernard Thibaut. Le pourvoi a un effet suspensif.

Le sénateur avait embauché, entre 2002 et 2005, des employés du syndicat mixte de la vallée de l’Othain (Meuse), qu’il présidait à l’époque, pour des travaux personnels dans sa résidence principale et dans un hangar à proximité.

Lors de l’audience, en janvier dernier, l’élu avait dit qu’il avait mis à disposition de la collectivité le hangar, « dont le principe, voté par le conseil municipal, était que seuls les frais d’entretien étaient à la charge de la collectivité ».

L’enquête avait pourtant mis au jour d’autres travaux au domicile de l’élu, effectués par les agents territoriaux.


156 semaines de travaux 93 fiches hebdomadaires de travail non fournies

« M. Biwer dit avoir réglé personnellement les factures des travaux litigieux. Mais la compensation qu’il avance est insuffisante par rapport aux travaux effectués », avait souligné l’avocat général, Alain Jaumier, qui avait observé que « sur 156 semaines de travaux, 93 fiches hebdomadaires de travail n’ont pu être fournies ».

Le sénateur centriste, déjà condamné à trois reprises au cours des années 2000 pour des irrégularités dans les attributions de marchés publics ainsi que pour faux et usage de faux, avait estimé qu’il était « gênant politiquement » car « trop indépendant, trop droit, trop carré », ce qui expliquait selon lui ses déboires judiciaires.

M. Biwer, sénateur depuis 2001, est vice-président de la commission spéciale du Sénat sur le crédit à la consommation ainsi que président de l’Association des maires de la Meuse.

Il est maire d’une petite commune de 530 habitants, Marville (Meuse), depuis 1971. 

La présomption d'innocence est pour nous, un principe de base, nous suivrons les travaux de la Cour de cassation et vous ferons part des suites données.

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7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 10:02
Roselyne Boussac et Philippe Gaillard.
Roselyne Boussac et Philippe Gaillard. (© D.R)

Depuis qu'elle a reçu par lettre recommandée une assignation au tribunal administratif, pour s'être opposée par arrêté aux recherches et exploitation de gaz de schiste sur sa commune, Roselyne Boussac, maire de Bonnevaux, petite commune du Haut-Gard de 102 habitants, ne décolère pas. Depuis samedi matin, elle se sent moins seule.

Philippe Gaillard, son collègue, maire de Malons-et-Elze, petite commune du Haut-Gard (100 habitants) et voisine de Bonnevaux, a reçu lui aussi son assignation devant le même tribunal par le même pétrolier texan de Dallas. On attend maintenant le tour du maire d'Aujac pour faire bon nombre avec les quelque 35 maires d'Ardèche et de la région de Barjac, eux aussi assignés. Ensuite, la salle du cinéma de Génolhac où Roselyne Boussac et Philippe Gaillard, avec le soutien du collectif Hautes-Cévennes contre le gaz de schiste, était pleine à craquer avec plus de 200 personnes dans la salle, les allées et le balcon.

Toutes venues apporter leur soutien et dire leur détermination à la hauteur de celles des élus, très nombreux eux aussi venus des Hautes Cévennes, de la région de Barjac, du Pays grandcombien et d'ailleurs. La communication entre collectifs fonctionne à plein régime. Les relais locaux sont nombreux et internet y joue un rôle fondamental.

La rencontre a été l'occasion de poser les bonnes questions sur les modes d'action, les aspects juridiques et de placer dorénavant le débat sur les vrais sujets : les atteintes à l'environnement et à la santé publique, la surconsommation, la politique énergétique, la démocratie, etc.

De nombreux élus ont mis en cause le secret qui a prévalu aux autorisations accordées aux compagnies pétrolières et la non-communication des services de l'État, préfecture et sous-préfecture. Les participants ont exprimé leur détermination à interpeller les représentants de l'État et à répondre présents à la moindre alerte et sollicitation des collectifs qu'ils soient des Hautes Cévennes ou d'ailleurs.

À nouveau a été repris le terme de 'rebelles' et c'est bien de cela dont parlait Roselyne Boussac, qualifiant son arrêté de devoir de maire de préserver la santé et l'environnement de sa population. Très nombreux ont été les applaudissements qui saluèrent la plupart des interventions.

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4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 10:24

Nous avons le regret de vous annoncer qu'en raison
d'une météo très défavorable et d'un terrain déja impraticable le
Grand barbecue du 5 juin 2011 à FLAYOSC
EST ANNULE

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Dès que les conditions météo le permettront, le Collectif 83 " NON au Gaz de schiste " organisera un pique-nique lors duquel seront discutées propositions et futures actions . Ce rassemblement sympathique devrait avoir lieu en Dracénie afin de déposer auprès du président de la délégation varoise soutenant Monsieur Borloo, le courrier qui devait être remis ce dimanche à l'ex ministre d'Etat signataire ... à l'insu de son plein gré ... des permis d'exploration dans le Sud Est.

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