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5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 11:22

L'ASPN PACA et la Fac. de Droit (Environnement) de Toulon travailleront ensemble sur un complément juridique au guide déjà en circulation dans notre département et mis en ligne sur le site de l'ARPE PACA (voir article précédent).
Merci à vous, Mesdames et messieurs les universitaires de mettre vos compétences au service de nos territoires.
Merci à Var Matin.

"Nous ne voulons pas nous résumer à une association de contestation, ... Proposer des outils pratiques est indispensable."
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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 15:19
La première partie du Guide méthodologique et juridique est à votre disposition.

Pour mieux comprendre le travail déjà effectué par l'ASPN PACA (association issue des Collectifs 83 Non au Gaz de schiste), le lien qui vous permettra de consulter le "Guide méthodologique" est repris ci-dessous.

La rédaction de ce lourd document a pris plus d'un an aux bénévoles de l'ASPN PACA ainsi qu'à la chargée de mission qui a été employée grâce aux aides financières du Conseil régional, du Conseil général et de nombreuses municipalités varoises.
Comme écrit précédemment, ce Guide méthodologique sera suivi par un "Complément juridique" sur lequel nous travaillons actuellement (nous en reparlerons dans un tout prochain article).
Mais il est logique de commencer la lecture du 1er Guide pour mieux comprendre ce que sera le second.

Merci à l'ARPE PACA d'accueillir sur son site remarquablement fourni ce Guide :

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23 décembre 2014 2 23 /12 /décembre /2014 21:25

Un nouvel étage de la fusée ASPN PACA bientôt lancé.

Il y eut d'abord l'exercice délicat, long et complexe de la rédaction du Guide.

Vint ensuite, le temps de la diffusion et de la présentation du Guide aux élus locaux du Var et départements voisins.

S'en suit actuellement la mise en place d'une veille juridique (les volontaires sont toujours les bienvenus).

Et, juste avant cette fin d'année, nous sommes maintenant assurés que l'étage "Création d'une boîte à outils juridiques complémentaire au guide de l'ASPN sur les gaz de schiste" s'élancera dans de bonnes conditions et permettra aux élus locaux de notre région d'avoir à disposition les outils juridiques nécessaires pour faire barrage à toute projet de recherche ou d'exploitation de gaz de schiste.

En effet, ces derniers jours, le Conseil Régional PACA tout comme des professeurs de la Faculté de droit ont confirmé leur participation respective, financière pour le Conseil Régional et de recherche ainsi que rédactionnelle pour les universitaires.

Un dernier coup de pouce des élus locaux, qui sont les premiers intéressés et principaux destinataires de ce "complément au Guide", coup de pouce minime si chaque commune ou "interco" faisait un geste ; alors, ce sera parfait, la dernière étape, et non la moindre, sera lancée et se déroulera sans souci.

Merci à toutes celles et ceux qui ont participé aux différents premiers actes de cette aventure à laquelle, il est vrai, beaucoup d'entre nous entrevoyaient difficilement une fin heureuse. Il fallait que son principal artisan y mette toutes ses forces, tout son temps pour qu'un tel projet voit le jour. Bravo à lui.

L'association "Collectifs 83 Non au gaz de schiste" et l'ASPN PACA sont vraiment complémentaires. Elles ont non seulement un objet commun, le refus des gaz de schiste, mais elles ont aussi la volonté commune de travailler avec l'ensemble des élus locaux ainsi qu'une attention permanente de représenter l'ensemble des Varois et habitants de départements voisins.


A tous, joyeux Noël et "bon bout d'an".

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17 décembre 2014 3 17 /12 /décembre /2014 09:23
Dissuader, par des arguments juridiques, les compagnies pétrolières de forer dans notre belle région : le but de la rédaction du "complément juridique" au "Guide méthodologique", guide actuellement mis à disposition des élus locaux du Var et de la Région.

Merci aux maires du Var de soutenir l'ASPN et de participer activement à la rédaction de la partie juridique de cet ouvrage destiné à être public.
Merci à Ambre Mingaz et Frank Muller de Var Matin pour leurs questions et la parution de l'article ci-dessus dans l'édition de Var Matin du 16/12/2014.

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9 décembre 2014 2 09 /12 /décembre /2014 18:23
L'ASPN PACA poursuit sa mission de prévention tout comme Var Matin celle d'information. Merci à vous.
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24 juillet 2014 4 24 /07 /juillet /2014 22:25

Dans un précédent article - ICI - nous vous parlions de la présentation de ce guide et du lancement d'un tour des collectivités locales, varoises pour commencer.

Première étape, Barjols où les élus de la Communauté de communes Provence Verdon ont fait très bon accueil à l'initiative de Pierre Arnoult - président de l'ASPN - et au travail d'une petite équipe rassemblée autour d'Elise Goron, chargée de mission pour cet ouvrage.

Le circuit connut, avec le même intérêt, sa 2ème étape quelques jours plus tard chez les élus de la communauté de communes de Val d'Issole réunis à La Roquebrussanne.

Si les vacances conduisent, ces futures semaines, ce tour du Var à de nombreuses journées de repos, le travail continue par des contacts que Pierre, Jean-Marc, Jean Luc, ... ont avec différents élus locaux du Var ou d'autres départements de la région PACA.
Des réunions se préparent. La rentrée sera "tonique" pour les bénévoles de l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel PACA (ASPN PACA).

Merci à Var Matin et à Charles Gros d'avoir relayé de belle façon la réunion de Barjols.

Gaz de schiste : information des élus locaux VS pression des lobbies pétroliers, l'ASPN poursuit son tour des collectivités locales.
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15 juillet 2014 2 15 /07 /juillet /2014 08:25
Pour contacter l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel PACA (ASPN PACA), auteur du guide : aspn.paca@gmail.com ou tél. au 06 33 44 10 02

Pour contacter l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Naturel PACA (ASPN PACA), auteur du guide : aspn.paca@gmail.com ou tél. au 06 33 44 10 02

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 09:58
"L'extraction des gaz de schiste : quelles conséquences sur nos territoires". Un argumentaire très bientôt à la disposition des élus, des techniciens et des collectifs locaux.

Le guide - ou argumentaire - cf http://gazdeschiste-collectif-var.over-blog.com/2014/06/une-nouvelle-arme-contre-le-gaz-de-schiste-un-article-extrait-de-var-matin.html a le succès qu'il mérite.
Pierre Arnoult, président de l'ASPN, précise :

Bonjour,

Les membres du conseil d’administration de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Régional de la Région PACA (ASPN PACA) sont très heureux de l’accueil que vous, lecteurs de ce blog, réservez à leur publication : le « Guide méthodologique, l’extraction des Gaz de schiste : quelles conséquences sur nos territoires ? ».

Cependant, cet argumentaire n’est pas encore destiné à être diffusé largement ; ces premiers exemplaires édités seront en priorité présentés à ceux qui, dès l’origine, ont soutenu le projet et lui ont permis d’exister en le finançant : les élus de la communauté de communes de Provence Verdon et principalement des communes du Haut Var, territoire de notre étude de cas dans le guide. Le document reste donc, pour le moment, interne aux adhérents de l’association.

Toutefois, vu l’intérêt suscité, l’actualité politique et des contacts existants avec le conseil Régional PACA et le conseil général du Var, une prise en charge de l’impression et une plus large diffusion auprès des personnes intéressées sont envisagées. Nous tiendrons ces dernières informées et dès que le guide sera destiné au grand public, elles en seront de suite averties. Il est bien entendu que le fascicule, lui, peut-être largement diffusé.

Pour le C.A. de l’ASPN
Pierre Arnoult
06.33.44.10.02

aspn.paca@gmail.com

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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 18:43
"Une nouvelle arme contre le gaz de schiste". Un article extrait de Var Matin.

Non, le dossier de gaz de schiste n'est pas définitivement enterré. Même si en octobre 2012, François Hollande a annulé des permis, dont celui de Brignoles, les récentes déclarations de la ministre de l'Écologie laissent à penser qu'on en parlera encore. Ségolène Royal a en effet déclaré qu'elle n'était pas «dogmatique » sur ce sujet, si « de nouvelles technologies non dangereuses apparaissent ». De leur côté, les industriels transforment ces autorisations pour extraire ces hydrocarbures non conventionnels en permis conventionnels, leur permettant d'explorer le sous-sol.
« Les demandes de mutation de permis sur les sites se multiplient. Et si par hasard ils trouvent du gaz de schiste, les industriels vont demander ensuite à l'extraire », s'alarme Pierre Arnoult, pour qui c'est une façon pour ces groupes pétroliers « d'occuper le terrain ».

Agir en amont
Pas question donc pour cet ancien spécialiste des énergies renouvelables thermiques, aujourd'hui à la retraite, de baisser la garde. Membre actif du collectif contre le gaz de schiste constitué en février 2011, au moment de la découverte du permis de Brignoles, Pierre Arnoult s'est demandé comment lutter contre ces projets d'exploitation, en utilisant des armes juridiques qui seraient mises à la disposition des élus. « Nous avons voulu, à quelques-uns, chercher des parades à travers des textes qui traitent notamment de la protection de l'eau. Laquelle serait menacée par la technique de la fracturation hydraulique. L'idée est d'agir en amont pour barrer la route à ces projets » détaille Pierre Arnoult. Un projet apparemment simple, mais plus ambitieux qu'il n'y paraît, les textes, directives, préconisations touchant à l'eau ou à l'air étant légion dans la législation française et européenne.
Pour décortiquer cette masse de documents, Pierre Arnoult a créé en mars 2013 l'association de sauvegarde du patrimoine naturel (ASPN) en Paca. Grâce au financement du Conseil régional, de quelques élus et du parc naturel régional du Verdon, l'ASPN a engagé une chargée de mission, Élise Goron, spécialiste en eau et milieux aquatiques. Cette dernière a travaillé d'arrache-pied pendant quatre mois, consultant différents experts, des spécialistes de la Maison régionale de l'eau de Barjols, du parc du Verdon, de la FNE (fédération Nature environnement), la chambre d'agriculture, le conseil général, l'association des maires du Var…

Guide de cent pages
Le résultat : un épais « guide méthodologique et juridique à l'usage des élus et agents des collectivités territoriales ». Une bible d'une centaine de pages en quatre parties, détaille Pierre Arnoult. L'une donne une synthèse des connaissances sur le gaz de schiste. Second volet : les risques éventuels avec les différents impacts sur l'air, le tourisme, les paysages, l'agriculture. La troisième partie est consacrée à l'eau (l'exploration du gaz de schiste est-elle en contradiction avec des textes de loi ?). Enfin, le dernier chapitre traite de la préservation. Ou comment inscrire dans son PLU (plan local d'urbanisme) ou son SCOT (schéma de cohérence territorial) des mesures protectrices.
« Nous voulons faire de l'information, de la prévention et continuer à communiquer sur ce dossier qui est loin d'être clos », insiste Pierre Arnoult. Un fascicule, version abrégée du guide, est à la disposition des élus. Et le guide lui-même remis au cours d'une réunion explicative « afin qu'il ne finisse pas sur une étagère » à prendre la poussière. Pour que tout ce travail soit réellement utile.

Merci Var Matin, merci Catherine Aubry.
http://www.varmatin.com/var/une-nouvelle-arme-contre-le-gaz-de-schiste-dans-le-var.1716237.html

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