En France,
la mobilisation contre l'exploration et l'exploitation des GHRM a été très importante pendant deux ans. La loi 2011-835 du 13 juillet 2011 interdit aujourd'hui l’exploration et l’exploitation des
mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Pourtant, en raison des contraintes socio-économiques que traverse notre pays comme l’ensemble de l'Union Européenne, le débat autour de l'exploitation de ces énergies fossiles est sans cesse relancé.
A ce jour, d'autres techniques d'exploitation moins
nocives pour l'environnement et la population seraient à l'étude, mais la fracturation hydraulique reste la seule technique réellement au point.
En région « Provence - Alpes - Côte-d'Azur »,
plusieurs permis de recherche des GHRM ont été déposés. En application de la loi, le permis Provence a été retiré et les permis Brignoles, Gréoux et Montélimar extension,
rejetés.
Tout comme dans le reste de la métropole, la Région a
connu une forte mobilisation grâce à l'action des collectifs locaux regroupés au sein de l’association « Collectifs 83 NGDS » et « Vaucluse sans Gaz de Schiste » mais, nous
voyons avec inquiétude des demandes de permis réapparaître sous un autre nom ! En Vaucluse, afin de faire disparaître les termes « fracturation hydraulique et Non conventionnel »
des demandes de permis ont changé de nom, « Gargas » est devenu « Calavon » et « Bedoin », « Auzon ». Sans
oublier, « Préalpes » sur les Hautes Alpes, où une demande de 2 forages d’exploration (conv.et n.conv.) est déposée.
Dans ce contexte ambigu et incertain, il était
souhaitable de continuer d'informer les pouvoirs locaux et les citoyens à ce sujet et leur proposer des moyens d'action et des outils d'aide à la décision concernant l'exploration et
l'exploitation des GHRM.
Depuis juin 2012, une commission EAU travaille avec le
« Parc Naturel Régional du Verdon » et le syndicat mixte de la « Provence verte » à la rédaction de textes spécifiques.
Le 12
février 2012, un comité de pilotage, s’est constitué à la Maison Régionale de l’Eau, pour décider de l’opportunité de créer un Guide d’aide à la rédaction des SAGE, SCOT et PLU de la Région
PACA
Suite à cette décision importante, des membres des
Collectifs 83, auxquels se sont joints des membres des collectifs de départements voisins, ont alors décidé de passer à une échelle et un cadre d'action plus larges en créant une association régionale permettant de réaliser ces projets.
L’association « Collectifs pour la sauvegarde du
patrimoine naturel de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur ; Non au gaz de schiste ; Oui à la protection de l’eau et à la transition
énergétique » Sigle : ASPN PACA a ainsi été déclarée en Sous préfecture de Brignoles le 23 mars 2013.
Cette association ne remplace
nullement les associations existantes (Collectifs 83 ...), son objet est spécifique et régional ; elle agira en parfaite liaison avec l'ensemble des collectifs locaux des différents
départements de la région PACA.
C’est dans ce cadre, que cette association, qui considère comme dangers majeurs, les impacts économiques et écologiques de la
recherche, de l’exploration et de l’exploitation des Gaz et Huiles de Roche Mère ainsi que toutes les atteintes portant sur la qualité des eaux, des infrastructures, des paysages, de la
biodiversité, et, d'une manière générale, s’associera à toutes les actions permettant de contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, proposera
:
1) de mettre à disposition des élus, des citoyens et des
structures administratives publiques comme privées, les outils juridiques et de communication nécessaires pour faire face aux incidences éventuelles de toute action susceptible d’altérer la
ressource en eau, la qualité de l’air, les paysages, le climat et de ce fait, en faire subir à la population les conséquences économiques, environnementales et
sanitaires.
2) d’ajouter ces différents argumentaires aux aides et
soutiens que l’association apportera sous quelque forme que ce soit aux différents collectifs citoyens concernés par des permis exclusifs de recherches, d’exploration ou d’exploitation
d’hydrocarbures non conventionnels, comme à toutes autres actions que l’association jugera en lien avec son objet.
Aussi, l’association participera, ce qui paraît logique,
« à la promotion de l’utilisation des Energies Renouvelables en remplacement des Energies Fossiles et de la réduction des gaz à effet de serre (GES)
dans le mix énergétique Régional PACA (Plan climat-énergie territorial).
Le comité de pilotage du 12 février a de même souhaité que le projet porte sur le création de deux documents nécessitant l'élaboration de deux cahiers des
charges distincts :
1) Réalisation d'une étude
socio-économique estimant les coûts liés aux pertes économiques dues à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Huiles de Roche-Mère. Informer, sensibiliser, aider à la
décision.
L'objectif premier de cette étude est d’être en mesure de
donner des éléments concrets aux élus locaux, afin d'une part, de les sensibiliser aux problématiques que les GHRM représentent pour la région PACA et, d'autre part, de les assister dans les
processus décisionnels.
Le
second objectif, est de sensibiliser un public plus large (autres acteurs locaux, grand public) aux conséquences qu'auraient l'exploration et l'exploitation des GHRM pour notre Région (finances
locales, agriculture, tourisme…).
2) Réalisation d'un guide
méthodologique "Quels leviers d’action juridique pour lutter contre les GHRM ? "
Cette étude permettrait à chaque échelle de territoire
d’avoir à disposition un outil juridique pour lutter contre les GHRM.
Le guide aura vocation à aider les techniciens de différentes structures (collectivités et des syndicats mixtes, les parlementaires....)
dans la rédaction de leurs documents juridiques, pour renforcer les textes face à l'exploration et l'exploitation des GHRM.
Champs d’action - en priorité : règlementation applicable
aux autorisations d’explorer et d’exploiter, et législation : loi sur l’eau (SDAGE – SAGE), la qualité de l’air et des émissions de GES. Ensuite, le SCOT, la police des maires et
documents d’urbanisme PLU, les circonstances locales particulières, l’hydrogéologie, les sources, l’eau, les forages à fin d’approvisionnement municipal, la circulation, les recours possibles
contre les autorisations, les possibilités d’action sur les outils d’orientations, les PNR, les zones Natura 2000, l’agenda 21, le trame verte et bleue ... et cette liste n’est pas
exhaustive !
Un calendrier a été fixé :
A partir d’une liste d’impacts sanitaires et
environnementaux, notre chargée de mission (bénévole) rédige actuellement les 2 cahiers des charges correspondant aux 2 guides. Ils seront finalisés collégialement et nous lancerons mi avril les
différents appels d’offres aux bureaux d’études compétents, partenaires ou non, et avoir ainsi une vision du montant des dépenses début mai.
En parallèle, nous travaillons avec un groupe d’élus pour
rééditer le partenariat qui nous avait si bien réussi lors de la rédaction des arrêtés municipaux (110) par les maires, pour la diffusion de ces guides et leur utilisation au sein des structures
concernées : CLE, Syndicats mixtes, PLU, agenda 21 …
Le fonctionnement du comité de pilotage :
Le comité de pilotage est composé de 3 groupes de travail
:
- G1 : coordinateur Pierre Arnoult, groupe des collectifs et associations demandeurs des textes ; au moins 2 référents par
département,
- G2 : coordinatrice Elise Goron, groupe des techniciens et spécialistes chargés
de l'écriture des textes,
- G 3 : coordinateur Jean Marc Etienne, maire de Pontevès, groupe des Elus, au moins 2 représentants par
département ; en coordination avec le G1 demandeur des textes, de financement et diffuseur d'informations auprès des
Syndicats mixtes (mairies) et commissions locales de l'Eau.
Les coordonnées de l’association :
Siège social : ASPN 15, montée des restanques - 83143 - Le Val
@mail : Aspn.paca@gmail.com
Tél : 06 33 44 10 02 - 04 94 86
49 27
... avant de reprendre notre bus.
La coordination nationale se
retrouvera dans les locaux municipaux de la commune du Haut Var : Aups. 
La réponse de Jean-Luc Mélenchon - Front de
Gauche (pdf 4.3 Mo)