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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 09:33

 

Nous vivons ces jours-ci un tournant de la lutte contre les pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche.

Mardi 17 janvier 2017, la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui prévoit l’interdiction des hydrocarbures non-conventionnels et par conséquent des gaz et huiles de schiste.

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les députés pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

La session parlementaire s'achève fin février. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.

Cette définition des hydrocarbures non-conventionnels qui exclut le gaz de couche de ces hydrocarbures non-conventionnels ne convient pas aux collectifs anti-pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche.

 

Dernière ligne droite pour interpeller nos député-e-s

 

Vous pouvez encore envoyer un courriel à vôtre député-e (l’adresse de courriel de vôtre député-e en PJ).

 

Il est urgent d'agir et il faut agir dans les plus brefs délais.

MOBILISONS-NOUS ! A VOS CLAVIERS !

Il vous est proposé de copier les phrases suivantes :

Madame la députée, Monsieur le député,

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les député-e-s pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.

Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu-e d’agir afin :

- que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales;

- que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté;

- que l'interdiction d'exploration et d'exploitation du gaz de couche en tant qu'hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite dans la proposition de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon n'est pas une énergie «verte», car, comme son voisin, le gaz de schiste, l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Salutations

 

et de l’envoyer dès maintenant par courriel à vôtre député-e (l’adresse de courriel de vôtre député-e en PJ).

Afin de procéder à un comptage, il est demandé d’ajouter en copie l’adresse de courriel suivante : actioncodeminier@nogazaran.fr

 

Diffusez largement cette information autour de vous.

 

Merci de votre participation!

 

NO GAZARAN

 

NI ICI, NI AILLEURS

 

NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN

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28 septembre 2014 7 28 /09 /septembre /2014 18:48
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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 10:08
http://www.legazdeschiste.fr/upload/grand/1355742040_Ry-forme-du-Code-minier-la-France-se-pry-pare-aux-gaz-de-schiste_grand.jpg
La dernière réunion du groupe de consultation sur la réforme du code minier a eu lieu mardi 11 décembre, et traitait des spécificités de l'Outre-Mer. Rien d'exceptionnel ne s'y est dit, les parlementaires présents n'entrant pas réellement dans le fond du code. Actuellement, les services ministériels devraient travailler sur une synthèse de ces réunions, afin d'en tirer un texte qui sera une ébauche du nouveau code minier, texte qui sera présenté mi-janvier au groupe de consultation.

Nous ignorons tout de la suite qui sera donné à ce processus, mais il y a déjà matière à s'inquiéter. Les préoccupations environnementales ou démocratiques ont été rapidement évacuées, les débats s'enlisant sur des points de règlementation, cela en raison de la sur-représentation des industries minières dans la constitution de ce groupe.
Le site d'information des foreurs titre même  Réforme du Code minier : la France se prépare aux gaz de schiste, considérant comme acquis que la commission ait pris le parti des industriels. Ce que nous craignions est là : l'intéressement des maires pour que cette exploitation soit possible.
De son côté, l'Assemblée Nationale vient bien de se doter d'un groupe d'études sur les hydrocarbures non-conventionnels, incluant donc le gaz de schiste. Il est présidé par Fabrice Verdier, Député PS du Gard, qui s’était engagé aux côtés des collectifs anti gaz de schiste pendant la campagne et continue à œuvrer pour qu’ils puissent se faire entendre auprès des pouvoirs publics.

Par ailleurs, sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche, ce afin de combler un vide juridique.
La vigilance reste donc de mise.
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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 15:35

Six personnalités pour incarner le débat national sur l'énergie


Cette fois-ci, c'est parti. Après quelques retards à l'allumage, le grand débat national sur la transition énergétique, l'un des chantiers majeurs du quinquennat de François Hollande, est lancé. Cinq personnalités ont été choisies par Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour en assurer, avec elle, l'orchestration : Anne Lauvergeon, l'ancienne patronne d'Areva, prétendante malheureuse à la Banque publique d'investissement et égérie de l'anti-sarkozysme ; Laurence Tubiana, directrice de la chaire de développement durable à Sciences Po Paris ; Pascal Colombani, président du conseil d'administration de Valeo, ancien administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ; le climatologue et glaciologue Jean Jouzel ; et Bruno Rebelle, ex-responsable de Greenpeace France, directeur de Transitions, cabinet de conseil dans le développement durable.

Ce comité de pilotage, présidé par la ministre de l'écologie, aura une tâche ardue. Chargé de l'animation de la commission nationale qui réunira les six collèges du débat patronat, syndicats, ONG, pouvoirs publics, collectivités territoriales et parlementaires , il devra veiller, sous peine d'échec et de portes claquées en cours de route, à ce que tous les points de vue puissent s'exprimer et qu'aucun sujet ne soit tabou. Ce respect de la diversité sera crucial lors de la définition des besoins en énergie de la France à moyen et long termes et des politiques d'offre ad hoc. Le comité de pilotage s'appuiera d'ailleurs sur un groupe d'experts qui pourrait être animé par l'économiste Alain Grandjean, membre de la Fondation Nicolas Hulot.

ESPRIT DE PLURALISME

La transition énergétique qui doit conduire à une société française sobre en carbone à l'horizon 2050, privilégier les renouvelables et limiter la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité en 2025, aura de lourdes conséquences industrielles. Mais comme le dit le premier ministre Jean-Marc Ayrault, "elle ne devra pas se traduire par une diminution de notre compétitivité", donc par un prix de l'électricité trop élevé.

Lire la suite sur LeMonde.fr

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5 novembre 2012 1 05 /11 /novembre /2012 22:03

Ouf ! On a eu chaud.
Nous nous doutions que le rapport Gallois reprendrait l'exploration des gaz de schiste et nous pensions aussi que le ministre du redressement industriel serait "intéressé" par cette proposition. Nous nous disions "c'est leur job" mais ... nous souhaitions fortement que ces idées d'hier seraient "rejetées" par ce même gouvernement qui, il y a peu de mois, avait confirmé la non autorisation de la fracturation hydraulique et avait, de suite, rejeté 7 permis (dont celui de Brignoles) qui, à la lecture de leur demande, laissaient clairement entendre que la fracturation hydraulique y serait utilisée.
Voilà, c'est chose faite, Matignon, comme le dit simplement le Nouvel Obs Eco, "ferme la porte aux gaz de schiste".
Et
Toc pour ceux qui souhaitaient le contraire.


L'article complet sur http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121105.OBS8106/pourquoi-le-gouvernement-ferme-la-porte-aux-gaz-de-schiste.html


Pourquoi le gouvernement ferme la porte
aux gaz de schiste

Créé le 05-11-2012
Matignon a répété lundi son rejet de toute exploration des gaz de schiste en France, en dépit des recommandations du rapport Gallois. Explication.
 
Un gisement de gaz de schiste en Pologne. (JANEK SKARZYNSKI / AFP)
Un gisement de gaz de schiste en Pologne. (JANEK SKARZYNSKI / AFP)

Non, le gouvernement ne reprendra pas la proposition du rapport Gallois sur les gaz de schiste. Il fallait s’y attendre. En face d'un texte qui recommande de mener des recherches sur les techniques d'exploitation de cette source d'énergie, Matignon poursuit la ligne de conduite définie voici deux mois par François Hollande.

Dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale, le président annonçait l’annulation des sept demandes de permis soupçonnés de viser les gaz de schiste (trois autres ayant déjà été annulées par le précédent gouvernement l’an dernier). Et fermait dans la foulée la porte à toute exploitation de cet hydrocarbure. "Telle sera ma ligne de conduite tout au long de mon quinquennat", avait assuré le président de la République.

José Bové, eurodéputé EELV et chef de file des anti-schiste français, a applaudi. Les industriels, eux, s’en sont affligé. Leur question, qui est aussi celle de la CFDT, est la suivante : pourquoi le gouvernement tranche-t-il un débat avant même de l’avoir ouvert ? Et plus encore quand l'Angleterre et le Danemark leur entrouvrent la porte ? Réponses.

L’absence d’alternatives à la fracturation hydraulique

"Dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement", a fait valoir François Hollande. Le refus de toute exploration relèverait donc du principe de précaution. Pour l’heure, on ne sait pas extraire les gaz de schiste autrement que par cette technique. Elle consiste à briser les roches souterraines contenant le gaz en injectant sous très haute pression un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques. Objectif : créer des fissures dans la roche, par lesquelles peut s’échapper le gaz, récupéré à la surface ou par un pipeline. Ce procédé a été spectaculairement dénoncé par le film "Gasland" pour ses effets nocifs sur l’environnement. Ce qu’on lui reproche ?

- La pollution des sols et des nappes phréatiques. De nombreux produits chimiques sont (ou ont été) utilisés pour composer les fluides de fracturation. Benzisothiazolin, dioxane et autres nonylphénol, soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens. On ne sait pas faire sans. Par ailleurs, les pollutions du sous-sol peuvent provenir de fuites de méthanes dans les nappes.

- La surexploitation de l’eau. Le forage classique d’un puits, destiné à réaliser une dizaine de fracturations hydrauliques en moyenne, consomme 20 millions de litres d’eau. Une ressource qui échappe du même coup aux autres usagers : industriels, citoyens et agriculteurs.

- La destruction des paysages. L’extraction des gaz implique de creuser des trous dans des zones actuellement vierges d’activités industrielles. Les sept permis annulés auxquels François Hollande a fait référence sont situés dans le Var, le Tarn-et-Garonne, la Drôme, la Savoie, l’Isère et le Lot. Y ajouter le passage des camions, et l’artificialisation des sols qui en découle.

- La contribution à l'effet de serre. Il arrive également que des fuites de méthane se produisent à partir des puits et lors du transport. En 2012, de telles fuites ont été confirmées dans le bassin gazier de Denver-Julesburg (Colorado), actuellement en exploitation.

 

 

Les industriels mis en cause ne nient pas ces réalités. Mais ils en font une exception, liée non pas à la technique de fracturation hydraulique elle-même mais au fait qu'elle a pu, aux Etats-Unis notamment, être pratiquée dans de mauvaises conditions. Concrètement : seuls des puits mal étanchéïfiés entraînent des fuites chimiques et gazeuses, expliquent-on chez Total. Par ailleurs, ils avancent, photos à l'appui, qu'un puits n'est guère plus destructeur de paysage qu'un parking en zone touristique. Le gouvernement social-démocrate danois, auquel participent des écologistes, a d'ailleurs été sensible à ces arguments. Il vient d'autoriser le pétrolier français à mener des explorations au Danemark.

Priorité aux énergies renouvelables

Le gouvernement préfère concentrer ses investissements sur les énergies renouvelables .../...

L'article complet sur http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20121105.OBS8106/pourquoi-le-gouvernement-ferme-la-porte-aux-gaz-de-schiste.html

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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 20:38

Voici une circulaire qui mérite d'être lue du début à la fin. Elle peut nous paraître encore insuffisante mais, différencier de nouveau "conventionnels" et "non conventionnels", c'est le bon sens qui reprend place.

 

11-2012-11.jpg

11-2012-12.jpg 11-2012-13.jpg

 

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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 21:11

Eh oui, les permis exclusifs de  "Brignoles" tout comme de "Gréoux les Bains" ne sont plus inscrits sur les tableaux du bulletin d'information n° 65 (septembre 2012) du BEPH - Bureau Exploitation Production des Hydrocarbures - Direction de l'Energie. 

Nous étions tellement habitués à lire ces permis que, cela nous fait bizarre, peut-être avons-nous du mal à croire ce que nous avons si longtemps et fortement souhaité.

Faites-vous plaisir, jetez un coup d'oeil sur les tableaux :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bull-beph_09_2012.pdf

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 09:45

En direct sur le site du ministère, vous pourrez lire ce joli courrier que nous attendions depuis si longtemps :

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/83-Rejet-Brignoles.pdf

L'article précédent nous confirme le rejet du permis de Gréoux les Bains (idem : l'arrêté est signé).

Ouf ! Un peu de vacances ...

 lettre-Brignoles-1.jpeg

 

 

 

 

 

 

 

lettre-brignoles-2.jpeg

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 09:23

Enfin, voici l'arrêté qui porte rejet de la demande du permis de Gréoux les Bains : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/83-Rejet-Greoux-les-Bains.pdf
lettre-greoux.jpeglettre-greoux2-copie-1.jpeg

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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 12:34

Message de Denis, notre correspondant du collectif local Aups :

Delphine BATHO, ministre de l'Ecologie a annoncé lors de

la réunion de clôture du Congrès national des

Parcs Naturels Régionaux que

le rejet du permis BRIGNOLES était signé.

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