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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 12:34

Message de Denis, notre correspondant du collectif local Aups :

Delphine BATHO, ministre de l'Ecologie a annoncé lors de

la réunion de clôture du Congrès national des

Parcs Naturels Régionaux que

le rejet du permis BRIGNOLES était signé.

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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 09:13
La réforme du Code minier est en marche ; nous ne pouvons que nous réjouir de lire "Cette réforme vise à mettre le code minier en conformité avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement ...".

Extrait du portail du Gouvernement :
 http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-du-code-minier


" La réforme du code minier
05/09/2012
 
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté les grandes lignes de la réforme du code minier annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale et qui va s’engager dès le début du mois de septembre.
Cette réforme vise à mettre le code minier en conformité avec l'ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l'environnement. Suivant les recommandations formulées par le Conseil d’Etat à l’occasion de l’examen de l’ordonnance de codification du code minier du 10 janvier 2011, l’ensemble des procédures relatives au régime de l’exploration et de l’exploitation des ressources relevant de ce code seront revues. Cette révision des procédures s’accompagnera d’une prise en compte des enjeux environnementaux préalablement à la délivrance des titres afin d’assurer aux activités minières la sécurité juridique qu'elles requièrent.
La réforme portera également sur la fiscalité minière et sur la responsabilité environnementale des entreprises exerçant des activités minières. Elle recherchera une meilleure prise en compte des particularités des collectivités d’outre-mer.
Elle examinera la faisabilité d’un rapprochement du droit minier et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement sans qu’il soit envisagé de remise en cause des spécificités de la réglementation minière au regard du droit de propriété et du rôle de l’Etat concédant.
Le Premier ministre a désigné M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat, pour préparer cette réforme et procéder aux concertations nécessaires, notamment avec les associations environnementales, les industriels et les collectivités territoriales.
Le projet de loi portant réforme du code minier sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année 2012.
Conseil des ministres du 05 septembre 2012       

                                                                          -----------------------------------------
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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 21:46
Delphine Batho, au lendemain de la conférence environnementale fut l'invitée de France Inter/Le Monde/AFP lors de l'émission "Tous politiques".
Le point très contreversé et médiatique des "gaz de schiste" y fut évoqué en premier sujet environnemental.
Vous pouvez dès la 2ème minute et 50 secondes à la 5ème minute entendre les propos de la ministre sur ce sujet.

                     
                   
Et le "Plus" : à Nantes, le 18/09, lors des journées parlementaires de EELV : 


La ministre a du préciser la position du gouvernement sur plusieurs dossiers
La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a assuré mardi devant les parlementaires écologistes que les permis d’exploitation d’hydrocarbures déjà accordés seraient annulés s’il apparaissait qu’ils visent en réalité les gaz de schiste.  A l'ouverture de la conférence environnementale vendredi dernier, François Hollande avait annoncé le rejet des demandes de permis soupçonnées de viser le gaz de schiste. Delphine Batho est donc allée plus loin en étendant cette annulation aux demandes déjà déposées, en cas de « doute » à leur sujet.


Face aux critiques 

Delphine Batho a voulu "préciser" les choses à l'occasion des journées parlementaires écologistes à Nantes, sur fond de critiques persistantes sur cette question émanant des associations écologistes, notamment Greenpeace. S'agissant des "permis délivrés selon des critères d'exploitation d'hydrocarbures conventionnels", a-t-elle dit : « S’il apparaît quelque part en France qu’il ne s’agit pas de ce qu’il a été dit à l’administration, qu’il s’agit d’autre chose et qu’il s’agit de gaz de schiste, ils subiront le même destin que les précédents : si ce sont des permis délivrés, ils seront abrogés ».
"Si l'administration a le moindre doute (...), le destin administratif de ces demandes ou de ces permis sera le même que ce qu'a indiqué le président de la République, vendredi dernier, c'est parfaitement clair", a-t-elle insisté.
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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 16:38

Repris par l'AFP et confirmé par le BEPH,

    7 demandes de permis (non conventionnels) sont rejetées :


BRIGNOLES

    LYON ANNECY
VALENCE
MONTFALCON
EXTENSION MONTELIMAR
CAHORS
BAUMONT DE LOMAGNE


Le permis de GREOUX LES BAINS (permis conventionnel) serait de même rejeté (source BEPH). Nous attendons confirmation.


Il reste de très nombreux permis à rejeter,
le travail n'est pas terminé.
Nous nous retrouverons tous
à St Christol lez Alès le 22 septembre.
Restons solidaires.
Ils étaient avec nous dans le Var en avril,
nous serons avec eux dans le Gard le 22 septembre.

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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 09:25
Sept demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures, dont celui dit de "Brignoles" dans le Var, vont être rejetées "sans attendre" du fait des inquiétudes locales sur le gaz de schiste.

François Hollande l'a annoncé vendredi lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale.

"J'ai demandé à Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, de prononcer sans attendre le rejet de sept demandes de permis déposés auprès de l'Etat et qui ont légitimement suscité l'inquiétude dans plusieurs régions"
, a déclaré le président de la République.
Selon nos informations, le permis dit "de Brignoles" qui suscite une forte opposition dans le Var, fait partie des septs permis visés.

Le gaz de schiste soulève bien des questions
Le précédent gouvernement avait déjà annulé l'an dernier trois permis déjà accordés -à Total notamment-qui visaient le gaz de schiste, mais d'autres demandes de permis -qui ne visent en principe plus explicitement les hydrocarbures de schiste-sont toujours en cours d'instruction par l'administration.
"Dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement", a souligné François Hollande.
"Le gaz de schiste soulève bien des questions", a noté le président, qui a dit "entendre les arguments économiques et les considérations souvent exagérées sur les gisements".

Christian Estrosi
Dans un communiqué publié vendredi, Christian Estrosi, ancien ministre de l'Industrie, dénonce la position de Delphine Batho et réclame la création d'une commission d'enquête.
"Nous sommes actuellement le seul pays du monde à interdire l'exploitation de ces hydrocarbures de schiste obtenus grâce à la méthode de la fracturation hydraulique. Pourtant, selon de récents rapports, la France et la Pologne sont les plus gros détenteurs d'hydrocarbures de schiste en Europe", souligne le député-maire UMP de Nice.
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14 septembre 2012 5 14 /09 /septembre /2012 12:19

"Les arguments économiques existent. Mais dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation par fracturation hydraulique est exempte de risques lourds."

"J'ai demandé à Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, de prononcer sans attendre le rejet de sept demandes de permis déposées auprès de l'Etat et qui ont légitimement suscité l'inquiétude dans plusieurs régions" ...

Il n'est pas précisé quelles demandes étaient visées, mais nous sommes optimistes ; à Caille, début août, suite à l'entretien avec la Ministre, l'espoir était quelque peu revenu ...
Alors, bientôt la fin du permis de Brignoles ?

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30 août 2012 4 30 /08 /août /2012 19:14

Le ministre du Redressement productif répond aux questions des «Echos» concernant la politique industrielle de la France.

Extrait :


Les Echos : Sur les gaz de schiste, faut-il là aussi être pragmatique et évaluer nos réserves ?

M. Montebourg : "Le Premier ministre a rappelé qu'il y a des atteintes à l'environnement qui ne sont pas acceptables. Les technologies actuelles de fracturation hydraulique provoquent dans certains cas une pollution irréversible que nous ne pouvons tolérer mais les technologies d'aujourd'hui sont faites pour être dépassées. Tant que nous ne disposons pas de technique propre il n'est pas question de se lancer dans les gaz de schiste. Ceci dit les techniques sont susceptibles d'évoluer comme l'ont montré d'autres secteurs."

L'article complet sur : http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/interview/0202235019837-montebourg-patronat-et-syndicats-doivent-faire-preuve-de-responsabilite-economique-356421.php

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29 août 2012 3 29 /08 /août /2012 11:59

"Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique."

C'est vous dire à quel point, ce rapport sera important pour les futures décisions notamment celles qui seront prises dans le cadre de la Conférence environnementale.

Vincent Chriqui a rendu public le mardi 28 août 2012, en présence de Jean Bergougnoux, le rapport du Centre d'analyse stratégique : "Des technologies compétitives au service du développement durable".

Ce rapport - dont ces lignes ci-dessous sont extraites - est disponible sur
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-des-technologies-competitives-au-service-du-developpement-durable
En intégralité dans les publications :
Rapport - Des technologies compétitives au service du développement durable[PDF]

Ou, pour aller plus loin :
Des technologies compétitives au service du développement durable (Note d'analyse 276 - Août 2012)

"Par lettre en date du 27 avril 2011, le directeur général du Centre d’analyse stratégique, Vincent Chriqui, confiait à Jean Bergougnoux, président d’honneur de la SNCF, directeur général honoraire d’EDF, la mission d’animer une réflexion de prospective technologique sur les secteurs de l’énergie, des transports et du bâtiment.

Le présent rapport de synthèse, élaboré avec l’aide des rapporteurs du Centre d’analyse stratégique, tente de résumer et de mettre en perspective l’ensemble des travaux dont font état ces rapports spécifiques. Force est de reconnaître que certains sujets très complexes méritent encore des compléments. Il pourrait donc être utile de prolonger ces travaux dans un certain nombre de domaines.

Au-delà de son rôle clé dans la compétitivité d’un pays, l’innovation technologique est indispensable pour apporter des réponses pertinentes aux défis que pose notre engagement en faveur d’un développement durable en termes de croissance économique, de préservation de l’environnement et de progrès social.

La mission de prospective technologique menée par le Centre d’analyse stratégique s’est efforcée d’éclairer cette double problématique en proposant une vision de long terme pour les secteurs de l’énergie, des transports et du bâtiment. Pour chaque technologie étudiée, elle a tenté d’apprécier à la fois la contribution possible en matière de développement durable et le potentiel de compétitivité de notre pays sur la scène internationale .../..."


De ce rapport, lire plus particulièrement les pages 211 à 227 qui sont consacrées aux "Hydrocarbures non conventionnels"

  
 Ci-dessous, les premières lignes de ce chapitre : 

 

"Les hydrocarbures non conventionnels, de roche-mère en particulier, sont depuis peu l’objet d’un intérêt marqué, à juste titre : les enjeux sont conséquents puisque les réserves de gaz de roche-mère, pour ne mentionner qu’elles, pourraient être le double de celles des gaz conventionnels (soit une centaine d’années de consommation supplémentaires, au rythme actuel). Ces ressources sont connues de longue date mais c’est la combinaison des techniques de forage horizontal et de fracturation hydraulique qui a rendu leur exploitation économiquement rentable. Le recours à ces nouveaux gisements est déjà une réalité aux États-Unis, où ils représentent 30 % de la production de gaz, et où il s’est traduit par une forte diminution des prix domestiques du gaz et par une nette amélioration de la sécurité énergétique : autrefois importateurs, les États-Unis sont devenus exportateurs de gaz. En France, où le potentiel de ressources est élevé, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures par forage suivi de fracturation hydraulique est interdite depuis la loi du 13 juillet 2011. Les impacts de l’exploitation de ces ressources sur l’environnement (en particulier la gestion des effluents de production et l’emprise au sol) de même que la consommation en eau soulèvent des inquiétudes que des expériences désastreuses outre-Atlantique n’ont pas contribué à apaiser. La technique de fracturation hydraulique, utilisée depuis une soixantaine d’années dans les champs pétroliers et gaziers conventionnels, ne devrait pas connaître de ruptures majeures mais des améliorations progressives devraient permettre de mieux contrôler l’exploration et l’exploitation de ces ressources et d’en diminuer les impacts.

À cet égard, les progrès visés concernent la compréhension du milieu géologique avant l’exploration, la transparence sur la composition du fluide de fraction et les effets toxicologiques ou éco-toxicologiques de ses composants, enfin le traitement de l’eau de sortie.

Un certain nombre d’entreprises françaises sont présentes sur ce secteur, comme exploitants sont présentes sur ce secteur, comme exploitants (entreprises gazières et pétrolières : Total, GDF Suez), prestataires de services de forage (CGG-Veritas, Schlumberger, Technip) ou équipementiers (Vallourec).

 

 Ce travail sur les hydrocarbures non conventionnels a été mené dans un esprit délibérément technique. Le contexte actuel fait que l’acceptation par nos concitoyens de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France reste en suspens. Plusieurs pays, au premier rang desquels les États-Unis, se sont déjà lancés dans l’exploitation de ces réserves non conventionnelles, souvent à l’initiative de petites entreprises pionnières, ce qui a pu occasionner quelques incidents fâcheux et certaines dégradations environnementales. En France, la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 a interdit sur le territoire national l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique et a abrogé les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Pour autant, ce chapitre s’intéresse en particulier aux perspectives d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels par la méthode de la fracturation hydraulique qui reste aujourd’hui la méthode la plus efficace pour une exploitation économiquement rentable des hydrocarbures de roche-mère. Leurs réserves devraient en effet permettre de prendre le relais des hydrocarbures conventionnels dont la production est appelée à décliner alors que la demande mondiale d’énergie continue de croître, malgré le ralentissement de la croissance  .../..."

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28 août 2012 2 28 /08 /août /2012 12:01

Extrait de http://cdurable.info/Conference-environnementale-des-14-et-15-Septembre.html
Merci Cyrille d'avoir posté ce message.

Sous cet article, la position des collectifs locaux du Var sur "participation ou non-participation" à cette conférence.

                                             --------------------------------


                                             Développement Durable en débat

Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie, attend pour la prochaine Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre les propositions des représentants de toutes les parties prenantes.
Les acteurs d’un développement durable, associations, entreprises et collectivités, mais aussi et c’est nouveau, les parlementaires, sont invités par Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie, à participer à la prochaine Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre. Une "suite" du Grenelle de l’environnement avec une volonté marquée d’élargir le cercle des parties prenantes et d’appliquer la méthode de la "démocratie participative" pour une bonne gouvernance.
Voici les premières propositions de programme de travail pour cette Conférence environnementale qui veut donner aux acteurs légitimes toute leur place ...
Vos propositions devront être transmises au Ministère par vos instances représentatives ces tous prochains jours !
Un rendez-vous à ne pas manquer pour redonner un élan positif avec la déception du Sommet de la Terre à RIO+20.
La conférence environnementale, pilotée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, doit définir les voies d’une mutation vers un nouveau modèle de développement durable. Prévue les 14 et 15 septembre 2012, la conférence a été présentée en conseil des ministres, le 18 juillet 2012.
L’ambition française d’un tournant vers un nouveau modèle de développement durable prend forme avec la présentation en conseil des ministres du 18 juillet, par Delphine Batho, des grandes lignes de l’organisation de la conférence environnementale.
La conférence environnementale se tiendra les 14 et 15 septembre prochains. Elle "arrêtera la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l’élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. Elle permettra également de définir "la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013", précise la communication en Conseil des ministres.
La conférence abordera également les questions portant sur la fiscalité écologique, l’impact de l’environnement sur la santé, la gouvernance écologique. Elle "permettra de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l’agenda et les moyens pour les atteindre. Seront également définis les indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés et les modalités d’un dialogue décentralisé", précise la communication. 
Une conférence environnementale annuelle
Delphine Batho présentera régulièrement les grandes avancées des travaux de la conférence environnementale en conseil des ministres.
Afin d’assurer "un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social", cette conférence se tiendra chaque année. Elle associera les acteurs de la société civile, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les représentants des élus locaux et les parlementaires. 
Préparer le débat national sur la transition énergétique
 - Définir les règles du débat national : calendrier, modalités d’organisation et de pilotage, association des experts et des citoyens, décentralisation des débats…
 - Définir les grandes règles du débat national : quelles questions, quels choix mettre en discussion ?
 - Engager sans attendre l’amélioration de l’isolation thermique des logements.
 - Définir les mesures transitoires immédiates pour soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques. 
Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité
 - Favoriser une prise de conscience citoyenne comparable à celle qui s’est opérée sur le changement climatique et la traduire dans la future loi-cadre.
 - Lutter contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et assurer la mise en œuvre des trames vertes et bleues.
 - Concevoir un outil national améliorant les connaissances, le partage d’information, et capable de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs politiques en faveur de la biodiversité. 
Prévenir les risques sanitaires et environnementaux
 - Définir des objectifs renforcés pour le prochain Plan National Santé-Environnement (PNSE) afin de réduire les inégalités sanitaires environnementales (exposition aux substances dans l’air, l’eau, les sols, au bruit…).
 - Apporter une réponse efficace au problème de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations du fait de la circulation des véhicules.
 - Renforcer l’indépendance des expertises. 
Développer une fiscalité écologique efficace et juste
 - Prendre en compte les exemples pertinents en Europe pour une fiscalité écologique.
 - Définir les règles à suivre, d’équité, de partage du produit, de sécurité juridique, pour instaurer en France dans la durée une fiscalité écologique. 
Améliorer la gouvernance environnementale
 - Engager l’évolution des instances et des procédures nationales et locales de concertation et de suivi.
 - Etudier de nouvelles compétences pour les collectivités locales.
 - Engager une nouvelle étape en matière de responsabilité sociale et environnementale.

                                                                 ---------------------------------------

Les collectifs varois, réunis à Brignoles, ce 27 août, ont décidé à une très forte majorité qu'une délégation de citoyens représentant l'ensemble des collectifs locaux "Non au Gaz et huiles de schiste" du territoire national devait être présente à cette conférence.  
Cette décision sera portée par les délégué-e-s varois-e-s aux toutes prochaines rencontres de la "coordination nationale des collectifs locaux" à Ginestas.
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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 08:44
Créé le 23-08-2012 par le Nouvel Obs.fr - AFP  -  http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20120823.OBS0216/batho-s-oppose-a-la-fracturation-hydraulique-pas-au-gaz-de-schiste.html
"Je pense que la transition énergétique, ce n'est pas d'aller chercher de nouveaux hydrocarbures", a déclaré la ministre de l'Ecologie lors des journées d'été d'EELV.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a estimé mercredi 22 août que la fracturation hydraulique est "la seule technique qui existe" pour la prospection de gaz de schiste et qu'elle "pose problème", lors d'un débat aux journées d'été d'EELV à Poitiers (Vienne).

Je me prononce en fonction de ce qui existe. Actuellement la fracturation hydraulique est la seule technique qui existe et il est avéré que c'est une technique qui pose problème", a expliqué la ministre de l'Ecologie lors d'une plénière intitulée "quel modèle énergétique pour le XXIe siècle".

"Je pense que la transition énergétique, ce n'est pas d'aller chercher de nouveaux hydrocarbures", a-t-elle ajouté sous les applaudissements.

La ministre n'a pas exclu que le débat puisse être ouvert "si de nouvelles techniques existaient".

Un peu plus tôt dans la journée le secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Pascal Durand, a qualifié de "mensonge éhonté", imputé à certains groupes pétroliers, qu'on puisse laisser croire que la prospection de gaz de schiste est possible sans fracturation hydraulique.

Un débat non "tranché"

Le leader écologiste était interrogé par BFMTV-RMC sur la déclaration du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a affirmé dans la matinée que le débat sur l'exploitation des gaz de schiste "n'est pas tranché".

"Que le débat ne soit pas tranché, c'est vrai puisque la conférence environnementale (prévue le 14 septembre, ndlr) ne s'est pas tenue", a dit Pascal Durand, avant d'évoquer "un faux débat".

"C'est un faux débat parce qu'il y a une totale volonté de désinformation de la part d'un certain nombre de groupes pétroliers qui essayent de faire croire qu'on pourrait aller sur la prospection du gaz de schiste sans passer par la fracturation hydraulique, cela est un mensonge éhonté", a-t-il poursuivi.

Vous croyez que le gouvernement cède à des intérêts pétroliers ? "Non", a répondu Pascal Durand, mais "on a des groupes industriels qui parfois, dans une logique de pur profit, sont prêts à mentir pour essayer de pouvoir continuer" dans cette logique.

Donc je dis simplement, et je préviens Jean-Marc Ayrault, que le débat aura lieu s'il veut qu'il y ait un débat sur la question des gaz de schiste, mais qu'en l'état des connaissances scientifiques, il n'y a aucune capacité ni faculté de ne pas passer par la fracturation hydraulique qui est interdite dans ce pays et il a dit qu'il ne reviendrait pas là-dessus".

"C'est un mensonge d'essayer de faire croire qu'il y a d'autres capacités", a encore martelé le numéro un d'EELV, "c'est aussi simple que cela, je n'ai pas d'inquiétude".

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