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30 août 2016 2 30 /08 /août /2016 11:18
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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 22:57

Ci-dessous la traduction d’extraits de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013 :

«  Directives pour les négociations sur le commerce transatlantique et le partenariat d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

Nature et la portée de l’Accord

1. L’accord contiendra exclusivement des dispositions sur les zones commerciales et liées au commerce applicables entre les Parties. L’accord devrait confirmer que le traité transatlantique de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est basé sur des valeurs communes

…/…  …/…

Échanges liés à l’énergie et aux matières premières

37. L’accord comprendra des dispositions concernant le commerce et les aspects liés à l’investissement de l’énergie et des matières premières. Les négociations devraient viser à assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière d’énergie et à garantir un accès libre et durable aux matières premières. »
…/…

L’intégralité de la traduction du mandat – qui date de juin 2013 - est mise en ligne sur de nombreux sites dont http://www.vigile.net/Marche-transatlantique-le-mandat

A la lecture de ce seul article 37, il est certain qu’uniquement la mobilisation citoyenne nous permettra (espérons-le) de stopper la recherche et l’exploitation des gaz et huiles de schiste dans notre pays donc, chez nous, dans le grand Sud-Est, région sensée en déceler ! 
 

Dire OUI à TAFTA = Dire OUI aux gaz de schiste.

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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 17:06

Un coup d'œil sur le blog "Stop Tafta 83" http://stoptafta83.over-blog.com/ que des collègues des collectifs locaux "Non au Gaz de schiste 83" et d'autres associations mettent en place.
La lecture de plusieurs articles vous éclairera et vous permettra d'avoir un avis et, de rejoindre ce collectif si vous le souhaitez.
Pour contact avec le collectif "Stop Tafta 83"
: stoptafta83@gmail.com
Voici un extrait d'article de ce blog :

Le Président Obama et la Commission européenne ont donné mandat à l’ambassadeur américain Michael Froman et au commissaire Karel de Gucht pour confectionner un Traité transatlantique aux objectifs mirobolants : augmenter le commerce entre les USA et l’UE de 120 milliards de dollars dans les prochaines cinq années et créer deux millions d’emplois.

Quoi ?

Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l’accord commercial transatlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Le projet est aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou PTCI, Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement. La décision d’entamer ces négociations s’explique essentiellement par la persistance de la crise économique et par le blocage des négociations commerciales multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce – connues sous le nom de «programme de Doha pour le développement».

Comment ?

L’accord a pour objet rendre plus simple l’achat et la vente de biens et services entre l’Union européenne et les Etats-Unis et permettre aux entreprises européennes et étasuniennes d’investir plus facilement dans l’autre économie. Les négociations s’attaquent aux droits de douanes, en particulier dans les secteurs où ils sont restés importants, comme dans l’agriculture. Mais l’accord vise avant tout une harmonisation des règles en matière de production agricole ou industrielle, protection des données numériques et licences, mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires, etc.

.../... .../...

TAFTA ? Tout bien réfléchi, Non Merci !

De dizaines organisations au niveau français, européen et aux Etats-Unis dénoncent le TAFTA comme processus anti-démocratique. Pourquoi ? Parce que le projet d’accord inclut en effet un inacceptable mécanisme d’arbitrage des différends États-investisseurs. Un mécanisme qui consacre la suprématie des droits des investisseurs sur nos droits démocratiques. Ce type de mécanisme, dit de « protection des investissements », prévoit que les grandes entreprises aient le pouvoir de contester les réglementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits. Ainsi, les États membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques visant à protéger l’intérêt général contestées dans des tribunaux ad hoc, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention.

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