Présentation par le Ministre de la transition écologique et solidaire au Conseil national de la transition écologique de l'avant-projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures.

Source : http://www.arnaudgossement.com/ 
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Energie : présentation du projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures - Cabinet Gossement Avocats

Le ministre de la transition écologique et solidaire vient de présenter au Conseil national de la transition écologique, un avant-projet de loi relatif à l'interdiction de l'exploitation des ...

http://www.arnaudgossement.com/archive/2017/08/24/energie-le-gouvernement-finalise-un-projet-de-loi-relatif-a-5973571.html

Très intéressant à lire :

Définition des hydrocarbures non conventionnels
+
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
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interdiction progressive de l'exploration des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, 

Ce serait une belle avancée.

Merci Arnaud Gossement

Notre première manif à Brignoles en 2011. Elus et citoyens varois, ensemble, contre le permis de Brignoles.