Réforme du code minier, interdiction des gaz de schiste ... L'Assemblée entérine en première lecture ... le Sénat suivra-t-il ?

Code minier

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L'Assemblée nationale a entériné mercredi l'interdiction des gaz de schiste, en achevant l'examen en première lecture du projet de réforme du code minier, mais des députés y ont vu un simple...

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Pascal Terrasse intervient à l'Assemblée Nationale.

Gaz de schiste ?

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Extraits : : " La loi dite « Jacob » n’offre en aucun cas les garanties nécessaires permettant d’éviter tout projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels dans notre pays." " Interdire la fracturation hydraulique et abroger...

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Code minier. Replay des débats à l'Assemblée nationale.

Code minier

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Pour ceux qui souhaitent voir en replay les débats des deux séances qui se sont tenues le 24 janvier, en fin d'après midi et en soirée, se poursuivant jusque tard dans la nuit 1ère séance de l'examen en séance publique de la proposition de loi adaptant...

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VERS UNE INTERDICTION DÉFINITIVE DES GAZ DE SCHISTE ?

Paroles et décisions ministérielles

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Nous vivons ces jours-ci un tournant de la lutte contre les pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche. Mardi 17 janvier 2017, la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui prévoit l’interdiction des hydrocarbures...

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Pour mieux comprendre ce qui nous "chagrine" dans la réforme du Code minier.

Code minier

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Claude Taton est de tous les combats contre les GdS depuis 2011. Merci Claude.

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Le futur code minier français est entre les mains du Parlement !

Code minier

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France: la réforme du code minier arrive au Parlement Longtemps repoussée en France, la réforme du code minier passe en commission parlementaire mercredi 18 janvier. Avant le débat en séance la semaine suivante, mardi 24. Le futur code minier français...

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Le fantôme de Robin des bois en péril ?

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Encouragée outre-Manche par les gouvernements conservateurs successifs, l'exploitation du gaz de schiste pourrait viser un lieu symbolique et s'attirer de nombreux détracteurs : la forêt de ...

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......... Code minier : campagne de mobilisation citoyenne ........ Faites pression sur vos député(e)s en les interpellant au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d'amender la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

Code minier

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Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement . Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première...

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