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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 08:17

Source de ces infos :  http://gesteau.eaufrance.fr/presentation/sage

    SAGE


Le
schéma d'aménagement et de gestion des eaux *(SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin *versant, aquifère, ...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux*(SDAGE*).

Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat, ...) réunis au sein de la commission locale de l'eau* (CLE*) . Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée *et collective de l'eau.

La Commission Locale de l'Eau (CLE)

La CLE est une assemblée délibérante qui élabore le projet de schéma, organise la consultation et suit l'application du SAGE. Elle est composée de trois collèges :

·         le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;

·         le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;

·         le collège de l'Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).

La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C'est la structure porteuse du SAGE.
La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l'application de certains articles du code de l'environnement et du code rural.

Pour en savoir plus :

·         Fiche thématique "Consultation de la CLE"

·         Fiche thématique "Règles de fonctionnement de la CLE - Exemple"

·         Fiche thématique "Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)"

Le projet de SAGE est soumis à enquête publique et approuvé par l'Etat qui veille à sa mise en oeuvre à travers la police de l'eau.
Le SAGE constitue un instrument essentiel de la mise entre oeuvre de la
directive cadre sur l'eau *(DCE * ). A ce titre, 65 SAGE (dont 18 nouveaux) ont été identifiés par les SDAGE 2010-2015 comme étant nécessaires en vue de respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés.

Le SAGE est constitué d'un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) , dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, d'un règlement fixant les règles permettant d'atteindre ces objectifs, et d'un rapport environnemental. Une fois approuvé, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers : les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Les états d'avancement du SAGE :

Emergence          ======>  Arrêté préfectoral définnissant le pémimêtre du SAGE
Instruction          ======>  Arrêté préfectoral constituant le SAGE
Elaboration         ======> Arrêté préfectoral approuvant le SAGE
Mise en Oeuvre
  
 

Les documents de référence :

·         Guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE (actualisé en mai 2012)

·         Fiches thématiques (actualisées en partie en 2012)

L'ensemble des guides méthodologiques est consultable dans la rubrique Documentation .

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