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13 août 2017 7 13 /08 /août /2017 11:23
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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Climat
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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 17:59
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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans La parole est à vous.
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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 15:50
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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Code minier
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25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 17:25

Extraits :

: " La loi dite « Jacob » n’offre en aucun cas les garanties nécessaires permettant d’éviter tout projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures non-conventionnels dans notre pays."

" Interdire la fracturation hydraulique et abroger les permis d'exploration et d'exploitation déjà délivrés n’est pas suffisant.
Il faut créer les conditions qui nous permettront d'envisager sereinement l'avenir."

L'intégralité, ci-dessous.
 

Carte des communes varoises ayant pris arrêtés municipaux ou délibérations vs gaz de schiste.

Carte des communes varoises ayant pris arrêtés municipaux ou délibérations vs gaz de schiste.

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25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 09:07

Pour ceux qui souhaitent voir en replay les débats des deux séances qui se sont tenues le 24 janvier, en fin d'après midi et en soirée, se poursuivant jusque tard dans la nuit

1ère séance de l'examen en séance publique de la proposition de loi adaptant le code minier au droit de l'environnement

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4596400_58875b9f5a4ed.1ere-seance--questions-au-gouvernement--adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-24-janvier-2017

2ème séance de l'examen en séance publique de la proposition de loi adaptant le code minier au droit de l'environnement

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4600359_5887b747b31a7.2eme-seance--adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-suite-24-janvier-2017

La suite de la discussion de la proposition de loi se poursuivra ce 25 janvier après la traditionnelle séance des questions au gouvernement à 15 H et à 21 H 30

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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Code minier
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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 09:33

 

Nous vivons ces jours-ci un tournant de la lutte contre les pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche.

Mardi 17 janvier 2017, la commission du développement durable à l’Assemblée Nationale a adopté un amendement qui prévoit l’interdiction des hydrocarbures non-conventionnels et par conséquent des gaz et huiles de schiste.

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les députés pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

La session parlementaire s'achève fin février. Les délais pour une navette parlementaire sont donc très courts et le texte pourrait tout simplement tomber aux oubliettes avant les échéances électorales.

Cette définition des hydrocarbures non-conventionnels qui exclut le gaz de couche de ces hydrocarbures non-conventionnels ne convient pas aux collectifs anti-pétroles, huiles et gaz de schiste et de couche.

 

Dernière ligne droite pour interpeller nos député-e-s

 

Vous pouvez encore envoyer un courriel à vôtre député-e (l’adresse de courriel de vôtre député-e en PJ).

 

Il est urgent d'agir et il faut agir dans les plus brefs délais.

MOBILISONS-NOUS ! A VOS CLAVIERS !

Il vous est proposé de copier les phrases suivantes :

Madame la députée, Monsieur le député,

La proposition de loi portant adaptation du Code Minier au code de l’Environnement sera présentée les 24 et 25 janvier 2017 en séance plénière de l’Assemblée nationale et devra y être votée par les député-e-s pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

Cette proposition de loi engage l’avenir des citoyens et des territoires.

Je vous demande, s’il vous plaît, en tant qu’élu-e d’agir afin :

- que la procédure de réforme du code minier aille à son terme avant les échéances électorales;

- que l’amendement interdisant les hydrocarbures non-conventionnels soit voté;

- que l'interdiction d'exploration et d'exploitation du gaz de couche en tant qu'hydrocarbure non-conventionnel soit inscrite dans la proposition de loi modifiant le Code Minier. Le gaz de couche de charbon n'est pas une énergie «verte», car, comme son voisin, le gaz de schiste, l’extraction nécessite l’utilisation de techniques, quel que soit leur nom, nécessitant de fracturer, stimuler, acidifier ou encore de fissurer la roche-mère et ayant pour conséquence de porter atteinte à son intégrité.

Salutations

 

et de l’envoyer dès maintenant par courriel à vôtre député-e (l’adresse de courriel de vôtre député-e en PJ).

Afin de procéder à un comptage, il est demandé d’ajouter en copie l’adresse de courriel suivante : actioncodeminier@nogazaran.fr

 

Diffusez largement cette information autour de vous.

 

Merci de votre participation!

 

NO GAZARAN

 

NI ICI, NI AILLEURS

 

NI AUJOURD’HUI, NI DEMAIN

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18 janvier 2017 3 18 /01 /janvier /2017 18:59
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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Code minier
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17 janvier 2017 2 17 /01 /janvier /2017 18:41

France: la réforme du code minier arrive au Parlement

Longtemps repoussée en France, la réforme du code minier passe en commission parlementaire mercredi 18 janvier. Avant le débat en séance la semaine suivante, mardi 24.

Le futur code minier français est entre les mains du Parlement. La proposition de loi socialiste vise à introduire une dose d’environnement et de démocratie locale dans l’ancien code napoléonien, en renforçant la concertation avec les riverains. Ce n’est pas trop tôt, cinq ans après la polémique sur les gaz et les pétroles de schiste, provisoirement éteinte par l’interdiction de la fracturation hydraulique en juillet 2011.

Mais le compte n’y est pas dans cette tentative de « verdir » le code minier, estiment les élus et les associations écologistes. Information des populations trop tardive, 21 jours seulement avant la signature potentielle du permis, concertation à la discrétion du préfet ou si trois quarts des communes visées par le permis le demandent et trop d’imprécision sur les techniques autorisées ou la gestion de l’après-mine.

Un flou qui gêne tout autant le camp des partisans d’une renaissance de l’industrie minière en France. « Quelle est la nature exacte de ce "doute sérieux" qui pourrait motiver le refus d’un permis ? », se demande Jack Testard, le pdg de Variscan, joint par Rfi. La petite société à capitaux australiens a obtenu six permis d’exploration, en Bretagne et dans les Pays de la Loire, malgré l’opposition des populations locales. Mais elle attend toujours la parution au Journal officiel du septième permis, dans les Pyrénées, alors que les riverains sont plutôt favorables à la réouverture de la mine de tungstène.

« Que les gens soient informés, c’est très bien, poursuit le pdg de la jeune pousse minière, mais divulguer tout pour avoir un permis d’exploration, c’est impossible, parce qu’à ce stade, on est en concurrence avec d’autres compagnies. Il faudrait mettre fin à cette concurrence dans l’exploration des métaux, plaide-t-il, leur géologie est plus complexe que celle des hydrocarbures ». Jack Testard craint aussi que l’on remette en cause la priorité donnée à celui qui a exploré avec succès pour l’obtention du permis d’exploitation. Si un amendement remet en question ce droit de suite, juge-t-il, la France peut dire adieu à l’investissement dans les mines.

http://www.rfi.fr/emission/20170117-france-reforme-code-minier-arrive-parlement --

Un autre article : "CODE MINIER Gaz de schiste : toujours explosif"

 

A suivre avec attention.
Nous avons été surpris une fois,
nous ne le serons pas une seconde fois.

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6 janvier 2017 5 06 /01 /janvier /2017 18:22
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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 16:58

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture, à l'Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.

Comme nous vous l'avions annoncé, lors de la dernière rencontre des collectifs, début décembre à Lyon, nous (Isabelle, Paul et moi-même) vous proposons de mener une campagne de mobilisation citoyenne afin de faire pression sur vos député(e)s en les interpellant au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d'amender le texte.

Ces cartes-pétitions expriment très brièvement en une ou deux phrases des demandes au regard des objections (non exhaustives) que nous pouvons avoir concernant le contenu de cette proposition de loi. Ces demandes ont « ciblées » quelques points emblématiques de ce texte mais nous sommes conscients qu'elles n'en font pas le tour complet car elles sont nombreuses (voir la synthèse des 16 fiches que nous vous avions transmise par mail).

C'est pourquoi, il est important d'aller rencontrer personnellement son-sa député(e), pour ceux qui le peuvent, et pourquoi pas avec l'ensemble des cartes-pétitions que vous aurez signées. N'oubliez pas, ils seront dans la période de présentation de leurs vœux, un moment à saisir pour les sensibiliser et leur rafraîchir la mémoire puisqu'ils feront leur bilan et dessineront leurs perspectives .....

Le kit de la campagne intitulé «La sale mine du futur code minier» se décline par un texte de présentation expliquant le pourquoi de cette campagne, accompagné de six cartes-pétitions à envoyer à son-sa député(e) avant le 10 janvier 2017.

L'ensemble du kit avec tous ses documents est à télécharger sur la page http://www.stopaugazdeschiste07.org/telechargement/Code_Minier/ 

 

Comment participer à cette campagne ?

I – Dans chaque dossier, vous trouverez un texte de présentation de cette campagne.

II - Pour envoyer une ou plusieurs cartes à votre député(e), vous devez d'abord l'imprimer.

Vous trouverez trois dossiers

1 - un dossier avec les cartes couleur

2 - un dossier avec les cartes en noir et blanc

3 - un dossier avec les cartes sans logo

Deux solutions s'offrent à vous

1) la carte «pliée»

Vous imprimez la carte que vous avez choisie dans le fichier «cartes pliées»

Vous découpez le haut et le bas de la feuille comme indiqué

Vous pliez suivant les pointillés

Vous collez (ou scotchez la carte)

2) la carte « recto-verso »

(Dans cette version, les cartes sont groupées deux par deux)

Vous imprimez le recto des cartes choisies dans le fichier «Cartes recto-verso»

Vous imprimez ensuite le verso de la même carte au verso de votre feuille

Vos découpez les cartes suivant les traits de coupe

 

Signez et faites signer les cartes-pétitions,

puis, envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017

Diffusez-les autour de vous,

réseaux, ami(e)s, associations, média(s) de votre département

 

Pour une recherche localisée de votre député(e) par département, consulter

http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/ 

 

Merci pour votre participation à cette campagne.

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