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17 janvier 2017 2 17 /01 /janvier /2017 18:41

France: la réforme du code minier arrive au Parlement

Longtemps repoussée en France, la réforme du code minier passe en commission parlementaire mercredi 18 janvier. Avant le débat en séance la semaine suivante, mardi 24.

Le futur code minier français est entre les mains du Parlement. La proposition de loi socialiste vise à introduire une dose d’environnement et de démocratie locale dans l’ancien code napoléonien, en renforçant la concertation avec les riverains. Ce n’est pas trop tôt, cinq ans après la polémique sur les gaz et les pétroles de schiste, provisoirement éteinte par l’interdiction de la fracturation hydraulique en juillet 2011.

Mais le compte n’y est pas dans cette tentative de « verdir » le code minier, estiment les élus et les associations écologistes. Information des populations trop tardive, 21 jours seulement avant la signature potentielle du permis, concertation à la discrétion du préfet ou si trois quarts des communes visées par le permis le demandent et trop d’imprécision sur les techniques autorisées ou la gestion de l’après-mine.

Un flou qui gêne tout autant le camp des partisans d’une renaissance de l’industrie minière en France. « Quelle est la nature exacte de ce "doute sérieux" qui pourrait motiver le refus d’un permis ? », se demande Jack Testard, le pdg de Variscan, joint par Rfi. La petite société à capitaux australiens a obtenu six permis d’exploration, en Bretagne et dans les Pays de la Loire, malgré l’opposition des populations locales. Mais elle attend toujours la parution au Journal officiel du septième permis, dans les Pyrénées, alors que les riverains sont plutôt favorables à la réouverture de la mine de tungstène.

« Que les gens soient informés, c’est très bien, poursuit le pdg de la jeune pousse minière, mais divulguer tout pour avoir un permis d’exploration, c’est impossible, parce qu’à ce stade, on est en concurrence avec d’autres compagnies. Il faudrait mettre fin à cette concurrence dans l’exploration des métaux, plaide-t-il, leur géologie est plus complexe que celle des hydrocarbures ». Jack Testard craint aussi que l’on remette en cause la priorité donnée à celui qui a exploré avec succès pour l’obtention du permis d’exploitation. Si un amendement remet en question ce droit de suite, juge-t-il, la France peut dire adieu à l’investissement dans les mines.

http://www.rfi.fr/emission/20170117-france-reforme-code-minier-arrive-parlement --

Un autre article : "CODE MINIER Gaz de schiste : toujours explosif"

 

A suivre avec attention.
Nous avons été surpris une fois,
nous ne le serons pas une seconde fois.

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6 janvier 2017 5 06 /01 /janvier /2017 18:22
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3 janvier 2017 2 03 /01 /janvier /2017 16:58

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture, à l'Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.

Comme nous vous l'avions annoncé, lors de la dernière rencontre des collectifs, début décembre à Lyon, nous (Isabelle, Paul et moi-même) vous proposons de mener une campagne de mobilisation citoyenne afin de faire pression sur vos député(e)s en les interpellant au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d'amender le texte.

Ces cartes-pétitions expriment très brièvement en une ou deux phrases des demandes au regard des objections (non exhaustives) que nous pouvons avoir concernant le contenu de cette proposition de loi. Ces demandes ont « ciblées » quelques points emblématiques de ce texte mais nous sommes conscients qu'elles n'en font pas le tour complet car elles sont nombreuses (voir la synthèse des 16 fiches que nous vous avions transmise par mail).

C'est pourquoi, il est important d'aller rencontrer personnellement son-sa député(e), pour ceux qui le peuvent, et pourquoi pas avec l'ensemble des cartes-pétitions que vous aurez signées. N'oubliez pas, ils seront dans la période de présentation de leurs vœux, un moment à saisir pour les sensibiliser et leur rafraîchir la mémoire puisqu'ils feront leur bilan et dessineront leurs perspectives .....

Le kit de la campagne intitulé «La sale mine du futur code minier» se décline par un texte de présentation expliquant le pourquoi de cette campagne, accompagné de six cartes-pétitions à envoyer à son-sa député(e) avant le 10 janvier 2017.

L'ensemble du kit avec tous ses documents est à télécharger sur la page http://www.stopaugazdeschiste07.org/telechargement/Code_Minier/ 

 

Comment participer à cette campagne ?

I – Dans chaque dossier, vous trouverez un texte de présentation de cette campagne.

II - Pour envoyer une ou plusieurs cartes à votre député(e), vous devez d'abord l'imprimer.

Vous trouverez trois dossiers

1 - un dossier avec les cartes couleur

2 - un dossier avec les cartes en noir et blanc

3 - un dossier avec les cartes sans logo

Deux solutions s'offrent à vous

1) la carte «pliée»

Vous imprimez la carte que vous avez choisie dans le fichier «cartes pliées»

Vous découpez le haut et le bas de la feuille comme indiqué

Vous pliez suivant les pointillés

Vous collez (ou scotchez la carte)

2) la carte « recto-verso »

(Dans cette version, les cartes sont groupées deux par deux)

Vous imprimez le recto des cartes choisies dans le fichier «Cartes recto-verso»

Vous imprimez ensuite le verso de la même carte au verso de votre feuille

Vos découpez les cartes suivant les traits de coupe

 

Signez et faites signer les cartes-pétitions,

puis, envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017

Diffusez-les autour de vous,

réseaux, ami(e)s, associations, média(s) de votre département

 

Pour une recherche localisée de votre député(e) par département, consulter

http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/ 

 

Merci pour votre participation à cette campagne.

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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Code minier
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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 21:38

Un document référence pour un "éventuel" retour du gaz de schiste.

Qu'il revienne, nous sommes prêts, nous avons de solides arguments.

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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans Pollution
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21 décembre 2016 3 21 /12 /décembre /2016 09:31

BRAVO, Président OBAMA.

 

Est-il possible d'imaginer notre Président prendre une telle décision ?

Et si les collectifs lui proposaient ?

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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 18:47
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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans EAU
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5 décembre 2016 1 05 /12 /décembre /2016 14:17
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Published by gazdeschiste-collectif-var
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30 août 2016 2 30 /08 /août /2016 11:18
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Published by gazdeschiste-collectif-var - dans TAFTA
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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 12:53
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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 09:08
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