Tous les amendements proposés par les divers groupes de gauche ont été rejetés.
L'opposition souhaite l'interdiction pure et simple de l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste au nom de la préservation environnementale des sous-sols, tandis que la majorité souhaite ne pas fermer définitivement la porte à ces hydrocarbures non-conventionnels.
La majorité sénatoriale a amendé le texte en rendant cette technique possible mais "à des fins scientifiques".
L'antagonisme entre droite et gauche est désormais d'autant plus installé sur les gaz de schiste après la publication mercredi du rapport de la mission d'information parlementaire lancée en mars et dont les deux rapporteurs, Philippe Martin (PS) et François-Michel Gonnot (UMP) aboutissent à des conclusions radicalement opposées. Cette mission, a été lancée en mars, à la suite d'une fronde des élus locaux et écologistes ulcérés par l'octroi en catimini de permis d'exploration de gaz de schiste en mars 2010 dans le sud de la France.
La loi a été
adoptée par le Sénat en l'état.
Résultats du vote :
Votants : 328 - Exprimés : 319 - Majorité absolue : 160
POUR : 167 - CONTRE : 152 - ABSTENTION : NÉANT
Le texte étant inscrit en urgence (une lecture par assemblée), une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) va maintenant être
chargée d'élaborer une version commune aux deux assemblées, version qui reviendra devant le Parlement pour un vote définitif.
La réunion de la commission mixte paritaire se tiendra mercredi 15 juin 2011 au Sénat.
Les discussions des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) a l’Assemblée Nationale se dérouleront le 21 ou 22 ou 23 juin 2011,
au Sénat : le 30 juin.
Les membres titulaires de la CMP pour la PPL "Jacob" :
Députés :
Jean-Paul CHANTEGUET (Socialiste-Indre) jpchanteguet@assemblée-nationale
Pascal TERRASSE (Socialiste -Ardèche) pterrasse@assemblée-nationale.fr
Marie-Lou MARCEL (Socialiste Aveyron) mlmarcel@assemblée-nationale.fr
Michel HAVARD (UMP-Rhône) mhavard@assemblee-nationale.fr
Serge GROUARD (UMP-Loiret) sgrouard@assemblee-nationale.fr
Christian JACOB (UMP- Seine et Marne) cjacob@assemblée-nationale.fr
Martial SADDIER (UMP- Haute Savoie) msaddier@assemblee-nationale ou lemaire@ville-bonneville.fr
Sénateurs :
Jean-Paul EMORINE (UMP-Saône et Loire) JeanPaul.Emorine@wanadoo.fr
Michel HOUEL (UMP-Seine et Marne) m.houel@senat.fr
Ladislas PONIATOWSKI (UMP-Eure) l.poniatowski@senat.fr
Claude BIWER (Centriste-Meuse) c.biwer@senat.fr ou claude.biwer@wanadoo.fr
Michel TESTON (Socialiste-Ardèche) m.teston@senat.fr
Alain FAUCONNIER (Socialiste-Aveyron) a.fauconnier@senat.fr
Evelyne DIDIER (Communiste-Meurthe et Moselle) evelyne-didier@orange.fr
N’hésitez pas à écrire aux députés et sénateurs repris
ci-dessus tout en gardant à l’esprit que certains sont de notre avis alors que d’autres …
Si vous aviez un doute sur le choix du sénateur centriste
Claude Biwer, rappelez-vous qu’il est l'auteur de l'amendement autorisant les travaux à des "fins scientifiques" ... !
Merci au « Collectif Lablachère » et au « Comité Info Malarce » pour leur veille documentaire de HQI (Haute Qualité
Informative).
