Une loi a été votée en fin de mois de juin par les majorités parlementaires
de l’Assemblée nationale et du Sénat : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024361355&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id.
Le Gouvernement s’attendait, de la part de l’opposition, à une saisine auprès du Conseil Constitutionnel, qui peut-être l'aurait arrangé, mais qui n'est pas venue. Donc, la promulgation de la loi
a eu lieu ce 14 juillet 2011 : http://www.arnaudgossement.com/archive/2011/07/14/la-loi-sur-les-gaz-de-schiste-a-ete-publiee-ce-matin-au-jour.html ... (il avait 15 jours pour le faire et il l’a fait).
Les entreprises ont donc maintenant deux mois pour déposer leur dossier bien étayé et expliquer qu'elles n'auront pas recours à la "fracturation hydraulique". Cela nous mène ainsi vers le 14
septembre.
Par ailleurs, hors « exploration/exploitation », une commission doit être créée pour examiner les demandes d'expérimentations scientifiques... Et nous n'avons toujours aucune
information sur la création de cette commission.
En parallèle, forcément, d'autres actions se mènent :
- Les Députés de gauche, qui ne lâchent pas le morceau, ont déjà déposé une nouvelle proposition de loi (PPL http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/3453/gaz_de_schiste_proposition_loi_ps_verts_ayrault_cochet_130711.html ) qui sera examinée à l'Assemblée Nationale, le 6 octobre prochain.
- Et tout bouge aussi au sein de l'Europe. Certains eurodéputés se sont emparés de l'affaire et comptent bien faire passer une loi d'interdiction de l'exploitation des énergies fossiles (gaz et
huile de schiste, mais également de couche (charbon). Nous devrions envers et contre tout les soutenir dans cette démarche. Voir lettre de soutien à l'eurodéputé Jo Leinen
http://www.petitions24.net.
- En France, les procès ne font que débuter et vont se poursuivre ...
- L'avocate Muriel Bodin (missionnée par la coordination nationale lors de la réunion de Lyon, les 25 et 26 juin) a envoyé une lettre à notre Premier ministre : http://gazdeschistesprovence.wordpress.com/2011/07/12/lettre-du-4-juillet-2011-au-premier-ministre/
- Par ailleurs, des élus locaux ne se laissent pas aller, ainsi les élus de l'Ardèche et certains du Gard, sont déjà en procès... ils sont attaqués par Schuepbach
aux TA de Lyon, de l’Ardèche et du Gard) ... Une autre commune, Mirabel (Ardèche) a attaqué le permis de Villeneuve de Berg (à Paris). Diverses démarches, divers avocats... Tout cela pourrait
marcher ensemble, mais ce n'est pas "donné". Nous devons tous les soutenir.
Ce n'est pas facile de rendre compte de ce contexte. Chacun dans ce domaine, pèse ses mots et ses actes, et cela prend du temps. On peut le comprendre.
Les actions :
- Ce mardi 19 juillet, banderoles sur le passage du tour de France (Serres - 05) - participation du Collectif 83,
- Coordination nationale, le samedi 23 juillet à Soubès (près de Lodève),
- Réunion Communication du Collectif 83, le mardi 9 août – lieu à définir,
- Participation à la foire bio de Correns les 20 et 21 août avec conférence le 21 après midi,
- Du 25 au 28 août, Rencontres Internationales : Convergence citoyenne pour une Transition Énergétique à Lézan (Cévennes) dans le Gard - participation du Collectif 83.
Merci aux collectifs Info Malarce et Lablachère pour la trame de l’article.
