Les objectifs de la Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre. Position des collectifs locaux varois.

Extrait de http://cdurable.info/Conference-environnementale-des-14-et-15-Septembre.html
Merci Cyrille d'avoir posté ce message.

Sous cet article, la position des collectifs locaux du Var sur "participation ou non-participation" à cette conférence.

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                                             Développement Durable en débat

Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie, attend pour la prochaine Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre les propositions des représentants de toutes les parties prenantes.

Les acteurs d’un développement durable, associations, entreprises et collectivités, mais aussi et c’est nouveau, les parlementaires, sont invités par Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie, à participer à la prochaine Conférence environnementale des 14 et 15 Septembre. Une "suite" du Grenelle de l’environnement avec une volonté marquée d’élargir le cercle des parties prenantes et d’appliquer la méthode de la "démocratie participative" pour une bonne gouvernance.
Voici les premières propositions de programme de travail pour cette Conférence environnementale qui veut donner aux acteurs légitimes toute leur place ...
Vos propositions devront être transmises au Ministère par vos instances représentatives ces tous prochains jours !
Un rendez-vous à ne pas manquer pour redonner un élan positif avec la déception du Sommet de la Terre à RIO+20.

La conférence environnementale, pilotée par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, doit définir les voies d’une mutation vers un nouveau modèle de développement durable. Prévue les 14 et 15 septembre 2012, la conférence a été présentée en conseil des ministres, le 18 juillet 2012.

L’ambition française d’un tournant vers un nouveau modèle de développement durable prend forme avec la présentation en conseil des ministres du 18 juillet, par Delphine Batho, des grandes lignes de l’organisation de la conférence environnementale.

La conférence environnementale se tiendra les 14 et 15 septembre prochains. Elle "arrêtera la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l’élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. Elle permettra également de définir "la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013", précise la communication en Conseil des ministres.

La conférence abordera également les questions portant sur la fiscalité écologique, l’impact de l’environnement sur la santé, la gouvernance écologique. Elle "permettra de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l’agenda et les moyens pour les atteindre. Seront également définis les indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés et les modalités d’un dialogue décentralisé", précise la communication. 

Une conférence environnementale annuelle

Delphine Batho présentera régulièrement les grandes avancées des travaux de la conférence environnementale en conseil des ministres.

Afin d’assurer "un dialogue environnemental de même qualité que le dialogue social", cette conférence se tiendra chaque année. Elle associera les acteurs de la société civile, les organisations non gouvernementales, les syndicats, les représentants des élus locaux et les parlementaires. 

Préparer le débat national sur la transition énergétique

 - Définir les règles du débat national : calendrier, modalités d’organisation et de pilotage, association des experts et des citoyens, décentralisation des débats…

 - Définir les grandes règles du débat national : quelles questions, quels choix mettre en discussion ?

 - Engager sans attendre l’amélioration de l’isolation thermique des logements.

 - Définir les mesures transitoires immédiates pour soutenir les filières éoliennes et photovoltaïques. 

Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité

 - Favoriser une prise de conscience citoyenne comparable à celle qui s’est opérée sur le changement climatique et la traduire dans la future loi-cadre.

 - Lutter contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et assurer la mise en œuvre des trames vertes et bleues.

 - Concevoir un outil national améliorant les connaissances, le partage d’information, et capable de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs politiques en faveur de la biodiversité. 

Prévenir les risques sanitaires et environnementaux

 - Définir des objectifs renforcés pour le prochain Plan National Santé-Environnement (PNSE) afin de réduire les inégalités sanitaires environnementales (exposition aux substances dans l’air, l’eau, les sols, au bruit…).

 - Apporter une réponse efficace au problème de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations du fait de la circulation des véhicules.

 - Renforcer l’indépendance des expertises. 

Développer une fiscalité écologique efficace et juste

 - Prendre en compte les exemples pertinents en Europe pour une fiscalité écologique.

 - Définir les règles à suivre, d’équité, de partage du produit, de sécurité juridique, pour instaurer en France dans la durée une fiscalité écologique. 

Améliorer la gouvernance environnementale

 - Engager l’évolution des instances et des procédures nationales et locales de concertation et de suivi.

 - Etudier de nouvelles compétences pour les collectivités locales.

 - Engager une nouvelle étape en matière de responsabilité sociale et environnementale.

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Les collectifs varois, réunis à Brignoles, ce 27 août, ont décidé à une très forte majorité qu'une délégation de citoyens représentant l'ensemble des collectifs locaux "Non au Gaz et huiles de schiste" du territoire national devait être présente à cette conférence.  
Cette décision sera portée par les délégué-e-s varois-e-s aux toutes prochaines rencontres de la "coordination nationale des collectifs locaux" à Ginestas.