Le 20 septembre, nous demandions tant à la DREAL Toulon qu'à la Préfecture
de région, par courriel, de faire le point sur le permis dit "de Brignoles" déposé par Schuebach Energy LLC.
La DREAL Toulon nous a répondu ; voici notre courriel et sa réponse.
Nous attendons maintenant la réponse de Monsieur le Préfet de Région.
Gaz de schiste - Permis de Brignoles Demande de
renseignements
Collectif « Non au gaz de schiste 83 » chez Pierre ARNOULT 15, montée des restanques Les machottes 83143 - Le Val
Le 20 septembre 2011
Monsieur le Directeur Régional de la DREAL TOULON
Objet : Demande de renseignements.
Monsieur le Directeur Régional,
Il nous serait très utile d'avoir connaissance de la situation à ce jour du Permis dit de Brignoles - permis relatif à
l'exploration de gaz de schiste et repris sous la dénomination « 1585 Brignoles - pétitionnaire : SCHUEPBACH ENERGY LLC - Date de pétition : 01 10 2008 - Date de recevabilité : 28 07 2009 -
Surface sollicitée : 6785 km2 - Durée de validité : 3 ans. » Cette demande semble toujours être à l'instruction.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Régional, l'expression de notre très haute considération.
Pour le Collectif « NON au Gaz de schiste 83 », Pierre Arnoult
Réponse de la DREAL reçue le 27 septembre 2011
Bonjour,
Après consultation des services, voici la réponse à votre question :
Administrativement, la demande Brignoles est effectivement toujours "à l'instruction" puisque qu'aucune décision formelle n'a été prise à ce jour par le Ministre seule décideur en matière
d'attribution ou de refus de permis de recherche.
C'est le Ministère (MEDDTL) qui a normalement consulté le pétitionnaire sur ces intentions suite à la parution de la loi du 14 juillet 2011 sur les gaz de schiste. Nous n'avons pas de retour au
niveau local à ce jour de la réponse de SCHUEPBACH.
Cordialement, .....
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Dès la réponse de la Préfecture de région, le Collectif se réunira afin de faire le point et d'envisager les solutions locales d'obtention d'un
refus définitif du permis de recherche.
Nul doute que les idées ne manqueront pas et que le Collectif aura besoin de tous ses membres et de l'ensemble des élus locaux pour y parvenir.
