Pierre Morel à L'Huissier, député UMP : " On refuse de me communiquer les actes administratifs qui ont été pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols". Bizarre !!

Par courrier en date du 7 avril, Pierre Morel à L'HUISSIER a décidé de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Le Député de la Lozère explique cette saisine par le fait que malgré ses « demandes auprès de la Ministre de l’Ecologie par courrier le 14 février puis lors des débats parlementaires sur le gaz de schiste le 29 mars, on refuse de me communiquer les actes administratifs qui ont été pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols. Ce n’est pas acceptable, j’ai donc demandé à cette autorité administrative indépendante de trancher une bonne fois pour tout sur la communicabilité de ces documents. Si elle répond à la positive comme je l’espère alors la Ministre devra rendre public ces documents cruciaux sur ce dossier. »

Source : Accès aux documents administratifs - http://wp.me/p1mFOt-lt