A chacun d'entre vous,
La loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sur le territoire
nationala été promulguée le 14 juillet dernier..
Les médias ont immédiatement repris l'information : « la France, premier pays du monde, à interdire la fracturation hydraulique
» Mais la loi ne change rien,
les permis accordés ne sont pas abrogés et des expérimentations à seules fins de
recherches scientifiques pourront être menées sous le contrôle de l’Etat.
Des menaces pèsent actuellement sur la région de Bessas (Ardèche) et de Corcelles (Ain) par les sociétés MouVoil et Antea (pour la Celtique Energie Petroleum limited.)
Une avocate au Barreau de Paris, Muriel BODIN a travaillé bénévolement avec différents collectifs en France (69, 01, 07, 34, 77, 59) et envoyé, le 14 juillet 2011, une lettre à notre premier ministre, François FILLON, lettre portée par des citoyens réunis en Collectifs et soutenue par la Coordination Nationale décision prise à l'unanimité le 25 juin à Lyon.
Ses conclusions sont claires: Il y a eu non respect de
dispositions du Code minier, des violations du Code de l’Environnement entraînant des infractions relevant du Code Pénal et une violation des Directives Européennes notamment celles concernant
l'eau et l'utilisation de produits dangeureux comme les biocides par « les titulaires d’un permis exclusif de
recherches ».
Cela justifie « le retrait immédiat et sans indemnité de tous les permis délivrés depuis 2003 et jusqu’à nos jours , qu’ils soient exclusifs de recherche, d’extraction ou d’exploration étendue dans le but, affiché ou pas, de procéder, quelque soit la méthode, à de la recherche et de la prospection de gaz des schiste et/ou huile de schiste, gaz et/ou huile de roche par la fracturation, qu’elle soit hydraulique ou autre, la fissuration, la stimulation ou l’exploitation de la roche ou/et de failles existantes dans le sous-sol français,» .
S’appuyant sur la jurisprudence de l’affaire dite du sang contaminé et des
articles du Code pénal (L.221-5, 222-/ à 22-14-1, 223-6) et du code de l'environnement, ceux qui ont délivré et autorisé les permis pourraient être passibles, en cas de pollution ou
d’empoisonnement, de poursuites pour non assistance à personne en danger, complicité de tromperie, complicité de tentative d’empoisonnement et mise en danger de la vie d’autrui. Par cette lettre, ni les ministres de tutelle, tant de l’économie, énergie, industrie et environnement, ni le Premier Ministre ne pourront prétendre ignorer les faits incriminés.
La coordination nationale dont les Amis de la Terre sont partie prenante, soutient cette initiative et encourage tous les citoyens à
faire de même.
Ceux-ci peuvent soutenir cette action :
- soit par l’envoi d’un e-mail à Muriel Bodin qui enverra copie de ce courrier aux ministres compétents en charge de l’énergie et de l’environnement à maitremurielbodin@gmail.com en mentionnant "je (nom prénom et département de résidence) ou nous (collectif, structure, département) soutiens (ou soutenons) la lettre envoyée à
Monsieur Fillon pour demander le retrait de tous les permis délivrés en vue de l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures de roche (gaz de schiste, huile de schiste,
etc.).",
- soit en signant la pétition :
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=342.
aux ministres NKM et BESSON.
Il restera encore un mois de réflexion
à Monsieur le Premier Ministre FILLON
