Une proposition de loi pour interdire l'exploitation du gaz de schistes

Extrait de LIbération : http://www.liberation.fr/politiques/01012351381-une-proposition-de-loi-pour-interdire-l-exploitation-du-gaz-de-schistes

                       Une installation de forage d'exporation de gisement de gaz de Schiste,
                                  le 27 avril 2011 à Grzebowik (© AFP Janek Skarzynski)

Le groupe socialiste au Sénat a déposé mercredi une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national et à réformer le code minier, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Ils emboîtent ainsi le pas aux députés PS et Verts qui avaient annoncé le 13 juillet dernier leur intention de déposer un texte contre l'exploitation du gaz de schiste, qui doit être inscrit dans une séance publique réservée au groupe du PS à l'Assemblée le 6 octobre.

«Le gouvernement veut gagner du temps»

Pour les sénateurs socialistes, "la loi adoptée le 30 juin 2011 par la majorité ne répond pas aux questions posées par la mobilisation citoyenne et se limite à l'interdiction d'une technique particulière d'exploration permettant ainsi la poursuite des recherches par d'autres moyens".

"Par ailleurs, le calendrier initialement prévu par le gouvernement n'a pas été respecté", déplorent les élus, qui détaillent: "Le rapport final de la mission interministérielle n'est toujours pas publié et l'ordonnance de ratification de la réforme du code minier n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Parlement".

"Le gouvernement semble tout faire pour gagner du temps jusqu'aux prochaines échéances électorales", analysent-ils, estimant "indispensable que la représentation nationale se saisisse à nouveau de cette question pour amener le gouvernement à modifier sa position".

(Source AFP)