A lire en intégralité sur LE MONDE | 27.06.| http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/27/gaz-de-schiste-la-loi-jacob-sur-la-sellette_3437830_3244.html
Par Marie-Béatrice Baudet
" C'est une victoire pour la compagnie pétrolière américaine Schuepbach. Mercredi 26 juin, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Suzanne von Coester, a recommandé le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise texane. Une QPC explosive. Elle concerne la loi du 13 juillet 2011 - dite loi Jacob puisque le président du groupe UMP à l'assemblée nationale Christian Jacob en était à l'initiative - qui interdit la fracturation hydraulique en France, seule technique aujourd'hui disponible pour l'exploitation du gaz et du pétrole de schiste mais dont les risques pour l'environnement ont été jugés trop élevés.
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- Comment et pourquoi la société Schuepbach mène-t-elle cette bataille juridique ?
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- Pourquoi le rapporteur public du Conseil d'Etat a-t-il recommandé la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel ?
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- Que se passerait-t-il si le conseil constitutionnel déclarait à la rentrée la loi Jacob non conforme à la constitution?
Si la loi est recalée, l'abrogation de tous les permis - ceux de Schupebach mais aussi ceux de Total par exemple - au nom de l'utilisation de la fracturation hydraulique ne serait plus justifiée. Les entreprises pourraient donc représenter leurs dossiers.
Une hypothèse invraisemblable selon la ministre de l'écologie Delphine Batho. "Le lobby des gaz de schiste n'obtiendra pas par une guérilla juridique ce que la mobilisation citoyenne a empêché", explique-t-elle, faisant référence aux nombreuses manifestations lancées en 2010 dans le sud-est de la France et dans la région parisienne. "S'il le faut, le gouvernement n'hésitera pas à reproposer un texte à l'assemblée nationale, mais nous n'en sommes pas encore là".
Mais le front du gouvernement sera-t-il aussi unanime? Arnaud Montebourg n'a jamais caché son opposition à la loi du 13 juillet, soutenant les industriels désireux de pouvoir au moins explorer le sous-sol français pour évaluer les réserves d'huile et de gaz de schiste. La nouvelle loi, s'il devait en avoir une, interdirait-elle des expérimentations? En période de crise économique, les arguments des compagnies pétrolières sur les bienfaits d'une exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels susceptibles, selon eux, de réduire la facture énergétique française, pourraient peser face à ceux des défenseurs de l'environnement. "La position du gouvernement ne changera pas, affirme Madame Batho, y compris pour les campagnes d'exploration".
Merci à Marie-Béatrice Baudet pour cet article.
NDLR : "Nous souhaitons vraiment que la Ministre Batho dise vrai ; sinon, la mobilisation citoyenne reprendra sans attendre, dans le Var comme ailleurs."
Article mis en ligne par Christian Dépret (Adm).
