1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 10:47
La Pologne était, comme la France, au dire des pétroliers, un eldorado qui ne demandait qu'à laisser exploiter son gaz de schiste. Pourtant, aux dernières nouvelles, selon l'association No Fracking, c’est là-bas la débâcle des compagnies gazières, qui ont déjà abandonné quelques 42 forages jugés non rentables. Problème, leur étanchéité n’est pas assurée à long terme. Selon les experts tous les puits,  sont mal cimentés.
 
Voir le reportage réalisé par la télévision polonaise (TVN 24) : http://www.tvn24.pl/czarno-na-bialym%2c42%2cm/jest-ale-drogi%2c318856.html
 
Ce sont les sociétés polonaises qui sont montrées du doigt, «manquant d’expérience dans la cimentation des puits», mais, dans l’absolue, là-bas comme ici, il n’y a pas de cimentation parfaites, tous les géologues pétroliers le savent.
Quand on travaille à 4000m -5000m de profondeur dans des milieux hyper-agressifs soumis de surcroît à des stress hydrauliques de plus de 600 bars, même les meilleurs ciments deviennent rapidement poreux, beaucoup plus vite en tout cas que les vieux ciments d’anciens viaducs. 
Et le cauchemar environnemental peut commencer.
La Pologne, ou la réalité d'un trésor caché.

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21 avril 2013 7 21 /04 /avril /2013 09:43

Selon le gouvernement du Queensland, plus de 44% des puits fuient dans les champs d'exploitation de gaz de houille de cet état d'Australie.

Presque la moitié des puits examinés du champ Tara (Queensland) montrent des signes de fuite. Plus de 5000 forages ont été effectués dans les couches de charbon pour extraire du gaz de houille ces dernières années, et des dizaines de milliers d'autres sont prévus. Total est sur les rang pour cette exploitation.

Un rapport indépendant sur les fuites du champ Tara a incité le Morning Herald de Sydney à écrire l'année dernière que « les fuites de grandes quantités de méthane pourraient être plus grand gisement de gaz de houille de l'Australie ».

Ces fuites semblent être généralisées sur les exploitations gazières australiennes, à en croire un documentaire (en anglais) saisissant réalisé par ABC Four, montrant des fuites empoisonnant des fleuves et la duplicité du gouvernement dans des autorisations de forage. On y voit également des personnes vivant près du champ Tara découvrant le gaz bouillonnant en surface dans leur environnement.

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20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 14:49
Aspects juridiques de la réforme du code minier.

Un colloque a été organisé le mardi 2 avril à l’université Paris Diderot par le Laboratoire Interdisciplinaire des Énergies de Demain (LIED). L'objet de ce colloque était de faire entendre le point de vue des industriels et des scientifiques, une façon d'essayer de rendre acceptable l'exploitation des "gaz de schiste".

Arnaud Gossement (avocat spécialisé en droit de l’environnement) a fait le point sur la réforme du code minier, rappelant sur quelles règles il s'appuie pour réguler l’activité minière. Il aborde le problème juridique que pose la loi du 13 juillet 2011 sur la fracturation hydraulique. Enfin, il fait le point sur la réforme du code minier, en cours de rédaction dans les bureaux du ministère de l'écologie, et qui devrait donner lieu à une loi en septembre 2013. Rappelons que le texte était annoncé pour décembre 2012.

L'intervention d'Arnaud Gossement, lumineuse, est accessible sur le site de l'université. Pour accéder à la video, suivre le lien...

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 20:02

C'est grosso modo ce qu'ont affirmé les représentants des pétroliers et les scientifiques, lors de l'audition organisée aujourd'hui par l’Opecst. C’est qu’à part la fracturation au propane liquide (qui se développe un peu aux Etats-Unis), l’injection d’un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques à haute pression reste la meilleure technique disponible pour libérer le gaz de schiste prisonnier de la roche. «Suivre les meilleures techniques disponibles et travailler l’opinion publique», voici les directions esquissées par les pétroliers et les scientifiques, coalisés pour combattre l’interdiction qui frappe aujourd’hui le dossier des gaz de schiste en France.

Lire l'article complet sur le Journal de l'environnement...

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18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 22:10
Les Arcs toujours

Pas question de se laisser abattre… Schuepbach ne s’en tirera pas comme ça, les Arcois l’attendent, mais aussi tous les Varois!

Joignez-vous à nous le 5 mai (s’il fait beau, sinon date de repli le 9 juin) et profitez-en pour admirer le confluent de l’Aille et de l’Argens sous le pont d’Aille dit aussi pont Eiffel ou pont de Fer ou pont de Catin….

Inscrivez-vous afin que nous puissions prévoir suffisamment de rosé bio… et aussiorganiser l’accueil et le stationnement !

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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 09:55

Jeudi 10 avril, Delphine Batho a jugé la prolongation du permis de recherche  d'hydrocarbures au large de Marseille irrecevable, expliquant que sa présence sur le site du ministère était un "oubli technique qui sera corrigé".

http://www.marsactu.fr/sites/default/files/imagecache/article/images/batho.jpg

"Quand on est arrivés, on a trouvé le dossier analysé dans un sens qui était celui de l'ancien ministère de l'Énergie", justifie-t-on au ministère. Depuis l'arrivée de Delphine Batho, l'Hôtel de Roquelaure a récupéré la tutelle sur ce portefeuille et a fait de nouveau plancher ses juristes. Conclusion, formulée par la ministre hier : l'État n'a aucun droit sur le sous-sol de la zone de protection écologique dans laquelle se situe le permis et ne pouvait donc pas accorder le renouvellement. Dans cette optique, la prolongation précédente en 2006 était même illégale.

Pas si simple, semble-t-il :, commente Achim GertzSi tel était le cas, pourquoi n'a-t-elle pas publié un arrêté de rejet ...? C'est encore une manière de gagner du temps et de botter en touche", estime-t-il.

Surtout, l'idée d'un avancée par Delphine Batho contredit l'analyse qui prévaut toujours dans les services du ministère. L'autorisation est en fait renouvelée tacitement selon le principe de "qui ne dit mot consent". Et une décision défavorable a peu de chances d'être prise, car elle serait susceptible d'être attaquée par la compagnie Petroceltic, en l'absence de justification suffisante.

Le ministère devra donc défendre sa position au tribunal, puisque la compagnie Petroceltic - titulaire du permis - a attaqué le rejet devant le tribunal administratif en août 2012. Avec, pour certains observateurs, de bons arguments à faire valoir, vu le flou juridique autour de cette zone de protection écologique.

D'autant que cette zone de protection écologique a été supprimé par décret par Madame Batho et remplacée par une ZEE qui , elle, autoriserait ses forages.

En attendant on va regarder si Mme Batho retire le permis de la liste des permis valides sur son site.

Lire l'article complet sur le blog de Achim Gertz et celui de Mars Actu.


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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 09:18

http://www.actu-environnement.com/images/illustrations/news/18276_une.jpg

Le 8 janvier dernier, Schuepbach déposait devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant la loi interdisant la fracturation hydraulique dans le cadre d'un recours contre l'abrogation de ses permis de recherche d’hydrocarbures de Nant et de Villeneuve-de-Berg.

Le 21 mars, contre l'avis du ministre de l'écologie, le tribunal a décidé de renvoyer devant le Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité, qui peut choisir de rejeter la demande, ou de l'envoyer devant le Conseil Constitutionnel. Un recours annoncé lors des débats au Parlement, lié à l'imprécison de la loi du 13 juiller 2011.

Si les deux articles étaient  déclarés inconstitutionnels, les trois permis abrogés en octobre 2011 et les sept demandes annoncées rejetées en septembre 2012 retrouveraient leur validité, parmi lesquels les permis de Brignoles et de Gréoux.

Pour lire l'article complet sur le blog Gaz de Schiste Provence.

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 17:27

L'Inter-collectif du 22 septembre-Sud  a récemment interrogé  le BEPH (Bureau exploration-production des hydrocarbures) à propos du permis de Saint Griède dont la première période arrive à expiration le 30 mai.

Or, dans la réponse du BEPH, reçue le 10 avril, on peut lire que "les droits miniers des titulaires de permis sont maintenus au delà  de la fin de leur validité dans l'attente d'une décision explicite du ministre. Les compagnies sont réglementairement autorisées à  poursuivre leur travaux pendant cette période."

Il se trouve que c'est la même situation pour le PERH Rhône maritime, qui est donc toujours valable, puisqu'aucune décision explicite n'a été publiée par le MEDDE. Rappelons qu'à l'occasion d'un meeting à Caen le 6 avril 2012, le candidat-président Nicolas Sarkozy avait annoncé le non-renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures Rhône Maritime. "Je ne mettrai jamais les Français en demeure de choisir entre la protection de l'environnement et la croissance, je veux les deux, ça s'appelle le développement durable", avait-il déclaré selon le quotidien Les Echos. "C'est la raison pour laquelle (...) je n'accepterai pas de forage pétrolier en Méditerranée devant les calanques parce que la Méditerranée c'est le coeur de notre identité"

Propos de campagne d'un candidat ne vaut pas décision explicite.

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 13:28

C'est l'un des engagements pris par François Hollande jeudi 28 mars sur France 2 : l'Etat doit créer un «choc de simplification». En clair : alléger les procédures administratives et diminuer les nombreuses normes qui alourdissent l'activité économique, sociale ou politique.

Problème, ces normes sont pour la plupart arrivées pour assurer une protection, celle de notre santé, celle de notre environnement. Les premiers se réjouir de cette décision, ce sont les industriels, dans quelque branche qu'ils soient. Et les responsables locaux, empêchés par telle ou telle espèce protégée. Fini l'alouette lulu qui empêche la création d'une zone artisanale ici, fini la grenouille qui ne laisse pas construire un viaduc ailleurs...

Manifestement, le premier ministre a pris les choses en main : il a envoyé aux ministres et aux préfets une circulaire de 4 lignes, dont les conséquences pourraient être inversement proportionnelles à la longueur du texte. 

«A l'exception des normes touchant à la sécurité, il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés.». 

La faune et la flore ne doivent plus faire obstacle au développement économique. Aujourd'hui, l'aéroport Notre Dame des Landes pourrait bénéficier de cette simplication normative, demain l'attribution des premis de recherche de gaz de schiste également. On peut craindre que la protection de notre ressource en eau ne soit balayée avec cettesimplification.

Lire l'article complet dans Gaz de schiste Provence

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 14:21

En France, la mobilisation contre l'exploration et l'exploitation des GHRM a été très importante pendant deux ans. La loi 2011-835 du 13 juillet 2011 interdit aujourd'hui l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Pourtant, en raison des contraintes socio-économiques que traverse notre pays comme l’ensemble de  l'Union Européenne, le débat autour de l'exploitation de ces énergies fossiles est sans cesse relancé.

A ce jour, d'autres techniques d'exploitation moins nocives pour l'environnement et la population seraient à l'étude, mais la fracturation hydraulique reste la seule technique réellement au point.

En région « Provence - Alpes - Côte-d'Azur », plusieurs permis de recherche des GHRM ont été déposés. En application de la loi, le permis Provence a été retiré et les permis Brignoles, Gréoux et Montélimar extension, rejetés.

Tout comme dans le reste de la métropole, la Région a connu une forte mobilisation grâce à l'action des collectifs locaux regroupés au sein de l’association « Collectifs 83 NGDS » et « Vaucluse sans Gaz de Schiste » mais, nous voyons avec inquiétude des demandes de permis réapparaître sous un autre nom ! En Vaucluse, afin de faire disparaître les termes « fracturation hydraulique et Non conventionnel » des demandes de permis ont changé de nom, « Gargas » est devenu «  Calavon » et « Bedoin », « Auzon ».  Sans oublier, « Préalpes » sur les Hautes  Alpes, où une demande de 2 forages d’exploration (conv.et n.conv.) est déposée. 

Dans ce contexte ambigu et incertain, il était souhaitable de continuer d'informer les pouvoirs locaux et les citoyens à ce sujet et leur proposer des moyens d'action et des outils d'aide à la décision concernant l'exploration et l'exploitation des GHRM.

Depuis juin 2012, une commission EAU travaille avec le « Parc Naturel Régional du Verdon » et le syndicat mixte de la « Provence verte » à la rédaction de textes spécifiques.

Le 12 février 2012, un comité de pilotage, s’est constitué à la Maison Régionale de l’Eau, pour décider de l’opportunité de créer un Guide d’aide à la rédaction des SAGE, SCOT et PLU de la Région PACA

Suite à cette décision importante, des membres des Collectifs 83, auxquels se sont joints des membres des collectifs de départements voisins, ont alors décidé de passer à une échelle et un cadre d'action plus larges en créant une  association régionale permettant de réaliser ces projets.

L’association « Collectifs pour la sauvegarde du patrimoine naturel de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur ; Non au gaz de schiste ;  Oui à la protection de l’eau et à la transition énergétique » Sigle : ASPN PACA a ainsi été déclarée en Sous préfecture de Brignoles le 23 mars 2013.

Cette association ne remplace nullement les associations existantes (Collectifs 83 ...), son objet est spécifique et régional ; elle agira en parfaite liaison avec l'ensemble des collectifs locaux des différents départements de la région PACA.

C’est dans ce cadre, que cette association, qui considère comme dangers majeurs, les impacts économiques et écologiques de la recherche, de l’exploration et de l’exploitation des Gaz et Huiles de Roche Mère ainsi que toutes les atteintes portant sur la qualité des eaux, des infrastructures, des paysages, de la biodiversité, et, d'une manière générale, s’associera à toutes les actions permettant de contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, proposera :

1) de mettre à disposition des élus, des citoyens et des structures administratives publiques comme privées, les outils juridiques et de communication nécessaires pour faire face aux incidences éventuelles de toute action susceptible d’altérer la ressource en eau, la qualité de l’air, les paysages, le climat et de ce fait, en faire subir à la population les conséquences économiques, environnementales et sanitaires.

2) d’ajouter ces différents argumentaires aux aides et soutiens que l’association apportera sous quelque forme que ce soit aux différents collectifs citoyens concernés par des permis exclusifs de recherches, d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, comme à toutes autres actions que l’association jugera en lien avec son objet.

Aussi, l’association participera, ce qui paraît logique, « à la promotion de l’utilisation des Energies Renouvelables en remplacement des Energies Fossiles et  de la réduction des gaz à effet de serre (GES) dans le mix énergétique Régional PACA (Plan climat-énergie territorial).

Le comité de pilotage du 12 février a de même souhaité que le projet porte sur le création de deux documents nécessitant l'élaboration de deux cahiers des charges distincts :

       1)      Réalisation d'une étude socio-économique estimant les coûts liés aux pertes économiques dues à l'exploration et l'exploitation des Gaz et Huiles de Roche-Mère. Informer, sensibiliser, aider à la décision.

L'objectif premier de cette étude est d’être en mesure de donner des éléments concrets aux élus locaux, afin d'une part, de les sensibiliser aux problématiques que les GHRM représentent pour la région PACA et, d'autre part, de les assister dans les processus décisionnels.
Le second objectif, est de sensibiliser un public plus large (autres acteurs locaux, grand public) aux conséquences qu'auraient l'exploration et l'exploitation des GHRM pour notre Région (finances locales, agriculture, tourisme…).

       2)      Réalisation d'un guide méthodologique "Quels leviers d’action juridique pour lutter contre les GHRM ? "

Cette étude permettrait à chaque échelle de territoire d’avoir à disposition un outil juridique pour lutter contre les GHRM.
Le guide aura vocation à aider les techniciens de différentes structures (collectivités et des syndicats mixtes, les parlementaires....) dans la rédaction de leurs documents juridiques, pour renforcer les textes face à l'exploration et l'exploitation des GHRM.
Champs d’action - en priorité : règlementation applicable aux autorisations d’explorer et d’exploiter, et législation : loi sur l’eau (SDAGE – SAGE), la qualité de l’air et des émissions de GES. Ensuite, le SCOT, la police des maires et documents d’urbanisme PLU, les circonstances locales particulières, l’hydrogéologie, les sources, l’eau, les forages à fin d’approvisionnement municipal, la circulation, les recours possibles contre les autorisations, les possibilités d’action sur les outils d’orientations, les PNR, les zones Natura 2000, l’agenda 21, le trame verte et bleue ... et cette liste n’est pas exhaustive ! 

 Un calendrier a été fixé : 

A partir d’une liste d’impacts sanitaires et environnementaux, notre chargée de mission (bénévole) rédige actuellement les 2 cahiers des charges correspondant aux 2 guides. Ils seront finalisés collégialement et nous lancerons mi avril les différents appels d’offres aux bureaux d’études compétents, partenaires ou non, et avoir ainsi une vision du montant des dépenses début mai.

En parallèle, nous travaillons avec un groupe d’élus pour rééditer le partenariat qui nous avait si bien réussi lors de la rédaction des arrêtés municipaux (110) par les maires, pour la diffusion de ces guides et leur utilisation au sein des structures concernées : CLE, Syndicats mixtes, PLU, agenda 21 … 

Le fonctionnement du comité de pilotage :

Le comité de pilotage est composé de 3 groupes de travail :

 

ASPN-Pierre-Arnoult.jpg- G1 : coordinateur Pierre Arnoult, groupe des collectifs et associations demandeurs des textes ; au moins 2 référents par département,

ASPN-2-Elise-Goron.jpg-  G2 : coordinatrice Elise Goron, groupe des techniciens et spécialistes chargés de l'écriture des textes,

   2013-2970-Jean-Marc-Etienne.jpg
- G 3 : coordinateur Jean Marc Etienne, maire de Pontevès, groupe des Elus, au moins 2 représentants par département ; en coordination avec le G1 demandeur des textes, de financement et diffuseur d'informations auprès des Syndicats mixtes (mairies) et commissions locales de l'Eau.
 


Les coordonnées de l’association :
Siège social : ASPN 15, montée des restanques - 83143 - Le Val
@mail :
Aspn.paca@gmail.com
Tél : 06 33 44 10 02  -  04 94 86 49 27

 

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