La lutte contre le dérèglement climatique et la nécessité de réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève à plus de 65 milliards d’euros, constituent une chance à saisir pour :

• combattre le chômage par la croissance verte ;
• valoriser de nouvelles technologies ;
• conquérir de nouveaux marchés dans les domaines des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique ;
• améliorer la compétitivité des entreprises.

Le nouveau modèle énergétique français permettra :

• de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé ;
• de baisser la facture énergétique du pays et des ménages grâce aux économies d’énergie dans le bâtiment et les transports.

Objectif : créer 100 000 emplois en trois ans.

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse
et provient de ressources fossiles qui diminuent.

La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l’épuisement des ressources, aux impératifs de la protection de l’environnement.
La loi va fixer les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobiliser les
moyens pour les atteindre.

Le nouveau modèle énergétique français

La politique énergétique :

• favorise, grâce au développement des filières industrielles de la croissance verte, d’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois ;
• assure la sécurité d’approvisionnement ;
• maintient un prix de l’énergie compétitif ;
• préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;
• garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Article 1 – Cinq objectifs clairs et volontaires

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

1) réduire les émissions de gaz à effet de serre fr ançaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;

2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;

4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 %
des carburants utilisés ;

5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Article 2 – Six principes structurants

1) Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.

2) Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies
fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.

3) Associer les citoyens, les entreprises et les territoires.

4) Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de
l’énergie.

5) Développer la recherche dans le domaine de l’énergie.

6) Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.