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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 17:30
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19 juin 2014 4 19 /06 /juin /2014 04:17

Les grands axes du nouveau modèle énergétique français

18 juin 2014 - Énergie, Air et Climat
 

Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique transmis au Parlement en juillet, ainsi que les actions qui la mettent concrètement en œuvre.

La lutte contre le dérèglement climatique et la nécessité de réduire la facture énergétique de la France, qui s’élève à plus de 65 milliards d’euros, constituent une chance à saisir pour :

  • combattre le chômage par la croissance verte ;
  • valoriser de nouvelles technologies ;
  • conquérir de nouveaux marchés dans les domaines des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique ;
  • améliorer la compétitivité des entreprises.

Le nouveau modèle énergétique français permettra :

  • de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé ;
  • de baisser la facture énergétique du pays et des ménages grâce aux économies d’énergie dans le bâtiment et les transports.

Objectif : créer 100 000 emplois en trois ans.

Qu’est-ce qui va changer ?

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse
et provient de ressources fossiles qui diminuent.

La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l’épuisement des ressources, aux impératifs de la protection de l’environnement.
La loi va fixer les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobiliser les
moyens pour les atteindre.

Ce que dit le projet de loi de programmation

Le nouveau modèle énergétique français

La politique énergétique :

  • favorise, grâce au développement des filières industrielles de la croissance verte, d’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois ;
  • assure la sécurité d’approvisionnement ;
  • maintient un prix de l’énergie compétitif ;
  • préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ;
  • garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Article 1 – Cinq objectifs clairs et volontaires

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

1) réduire les émissions de gaz à effet de serre fr ançaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;

2) diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

3) ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;

4) porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 %
des carburants utilisés ;

5) diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Article 2 – Six principes structurants

1) Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et la sobriété énergétiques.

2) Diversifier les sources d’approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies
fossiles, diversifier de manière équilibrée les sources de production d’électricité et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.

3) Associer les citoyens, les entreprises et les territoires.

4) Assurer la transparence et l’information de tous, notamment sur les coûts et les prix de
l’énergie.

5) Développer la recherche dans le domaine de l’énergie.

6) Assurer des moyens de transport et de stockage de l’énergie adaptés aux besoins.

En accompagnement de la loi

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18 juin 2014 3 18 /06 /juin /2014 09:47
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17 juin 2014 2 17 /06 /juin /2014 09:50
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9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 11:53

Il y a une semaine, des représentants du pétrolier Lundin sont passés dans des mairies à l’ouest de Béziers demander l’autorisation de préparer une campagne séismique en vue de forer à la recherche d’hydrocarbures. La compagnie suédoise  "Lundin " doit bientôt renouveler son permis dit « Permis des Plaines du Languedoc » (couvrant une zone allant de Lézignan-Corbières, Olonzac, St Chinian, Roquessels, Belarga et Montagnac jusqu’à la mer).

Ne laissons pas les pétroliers venir pourrir cette belle région !
 
SAMEDI, 28 JUIN,

Grande Marche/Manifestation,

à partir de 10h00 à 30 kms à l’ouest de Béziers 
 
Il faut venir très nombreux
 
Plus de détails sur le lieu exact de rassemblement et parcours dans les jours à venir, mais d’ores et déjà retenez la date et venez défendre ce terroir avant qu’il ne soit trop tard !   
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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 22:57

Ci-dessous la traduction d’extraits de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013 :

«  Directives pour les négociations sur le commerce transatlantique et le partenariat d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

Nature et la portée de l’Accord

1. L’accord contiendra exclusivement des dispositions sur les zones commerciales et liées au commerce applicables entre les Parties. L’accord devrait confirmer que le traité transatlantique de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement est basé sur des valeurs communes

…/…  …/…

Échanges liés à l’énergie et aux matières premières

37. L’accord comprendra des dispositions concernant le commerce et les aspects liés à l’investissement de l’énergie et des matières premières. Les négociations devraient viser à assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière d’énergie et à garantir un accès libre et durable aux matières premières. »
…/…

L’intégralité de la traduction du mandat – qui date de juin 2013 - est mise en ligne sur de nombreux sites dont http://www.vigile.net/Marche-transatlantique-le-mandat

A la lecture de ce seul article 37, il est certain qu’uniquement la mobilisation citoyenne nous permettra (espérons-le) de stopper la recherche et l’exploitation des gaz et huiles de schiste dans notre pays donc, chez nous, dans le grand Sud-Est, région sensée en déceler ! 
 

Dire OUI à TAFTA = Dire OUI aux gaz de schiste.

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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 08:57

Collectifs 83 Non au gaz de schiste

Le 04 juin 2014

 

Madame, Monsieur le Député,

 

 Nous tenons par la présente à vous alerter sur la PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, que vous aurez prochainement à examiner au sein de l'Assemblée Nationale. 

 

Le Sénat a adopté, ce  mardi 27 mai, à  une large majorité (290 voix pour et 44 voix contre),  cette nouvelle loi  constitutionnelle visant à affaiblir le principe de précaution en y introduisant  un principe d’innovation.  Les promoteurs des amendements affirment que le principe de précaution « ne doit pas non plus être perçu comme un frein aux activités de recherche et  de développement économique. Pour cela il doit être adossé à l’innovation». Ce  principe de précaution que ses détracteurs identifient comme une « source de blocages », propre à « entraver la marche du  progrès », empêcherait à leurs yeux la France de «Faire la course en tête dans  l’innovation », ce qui serait  « la seule façon de se procurer un avantage compétitif par  rapport aux pays émergents ». Le principe de précaution devrait  donc selon la majorité des sénateurs, laisser  «toute sa place au principe d’innovation, avec lequel il va de pair ». 

 

Or l’union  du principe de précaution et du principe d'innovation ne peut parvenir à un équilibre que si le second respecte le premier. «La prudence responsable» que mettent en avant les promoteurs de cette loi ne peut être réellement responsable que si elle tient compte non seulement des intérêts de la société, de l’économie, et de l’environnement, mais aussi de ceux des générations futures. Ce qui ne sera pas le cas si l’on continue à développer des technologies visant à exploiter des ressources non renouvelables, comme les produits miniers et en particulier les gaz et pétrole de schiste et de houille (gaz en couche de charbon). 

En réalité, cette nouvelle loi vise à affaiblir, voire à anéantir le principe de précaution. Il est à craindre, en effet, que ces nouveaux amendements soient une tentative de faire entrer de manière légale, et pire encore constitutionnelle, dans notre pays des technologies et des techniques ayant fait la preuve de leur dangerosité à l'étranger, notamment, dans le domaine de l'exploitation gazière et pétrolière comme l'utilisation de la fracturation hydraulique, et d'autres méthodes extractives néfastes pour l'environnement. 

 

Nous attirons donc votre attention sur le fait que cette nouvelle  loi, en affaiblissant le principe de précaution, laissera la porte ouverte à toutes les expérimentations appelées de leurs vœux par les industriels, dans le domaine des hydrocarbures non-conventionnels,  mais également dans le domaine des OGM et du nucléaire, etc. Ce principe d’innovation pourrait ainsi permettre d’utiliser de manière légale la fracturation hydraulique dans le cadre expérimental, comme le prévoit l’Article 2 de la loi interdisant la fracturation hydraulique : « la mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public ». Il sera aisé ensuite d’autoriser l’exploitation à large échelle des hydrocarbures non-conventionnels, sous couvert de recherche scientifique et d'innovation.  

 

Par ailleurs, nous vous prions de considérer que ce principe d'innovation, tel qu'il est décrit par ses promoteurs, et tel qu’il pourrait être appliqué, va à l'encontre de l'article 9 de la Charte de l'environnement, lequel  requiert que " la recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement." 

Enfin, la sénatrice Geneviève Fioraso a relevé, lors de la présentation de la loi au Sénat ce 27 mai, que « le principe de précaution est d'abord invoqué dans le domaine de la santé et de l’urbanisme (antenne relais), beaucoup plus que dans celui de l'environnement, alors que le législateur n'avait pas retenu la santé comme domaine d'application de la Charte constitutionnelle ». Madame Fioraso oublie que l’Article 1er  de la Charte de l’Environnement stipule que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », et que les êtres humains sont totalement dépendant de leur environnement, et de la nature en particulier.

 

Sur la base de l’ensemble de ces constats, nous vous incitons, Madame, Monsieur le Député, à refuser les modifications prévues à la Charte de l’environnement et donc à rejeter, lors de leur présentation devant l’Assemblée Nationale, tous les amendements du «principe de précaution» inscrit dans la Charte de l’environnement adoptée en 2004, laquelle fait partie de la Constitution.

 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur le Député, l’assurance de notre parfaite considération. 


Collectifs 83 Non au Gaz de schiste

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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 09:58
"L'extraction des gaz de schiste : quelles conséquences sur nos territoires". Un argumentaire très bientôt à la disposition des élus, des techniciens et des collectifs locaux.

Le guide - ou argumentaire - cf http://gazdeschiste-collectif-var.over-blog.com/2014/06/une-nouvelle-arme-contre-le-gaz-de-schiste-un-article-extrait-de-var-matin.html a le succès qu'il mérite.
Pierre Arnoult, président de l'ASPN, précise :

Bonjour,

Les membres du conseil d’administration de l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Régional de la Région PACA (ASPN PACA) sont très heureux de l’accueil que vous, lecteurs de ce blog, réservez à leur publication : le « Guide méthodologique, l’extraction des Gaz de schiste : quelles conséquences sur nos territoires ? ».

Cependant, cet argumentaire n’est pas encore destiné à être diffusé largement ; ces premiers exemplaires édités seront en priorité présentés à ceux qui, dès l’origine, ont soutenu le projet et lui ont permis d’exister en le finançant : les élus de la communauté de communes de Provence Verdon et principalement des communes du Haut Var, territoire de notre étude de cas dans le guide. Le document reste donc, pour le moment, interne aux adhérents de l’association.

Toutefois, vu l’intérêt suscité, l’actualité politique et des contacts existants avec le conseil Régional PACA et le conseil général du Var, une prise en charge de l’impression et une plus large diffusion auprès des personnes intéressées sont envisagées. Nous tiendrons ces dernières informées et dès que le guide sera destiné au grand public, elles en seront de suite averties. Il est bien entendu que le fascicule, lui, peut-être largement diffusé.

Pour le C.A. de l’ASPN
Pierre Arnoult
06.33.44.10.02

aspn.paca@gmail.com

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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 18:43
"Une nouvelle arme contre le gaz de schiste". Un article extrait de Var Matin.

Non, le dossier de gaz de schiste n'est pas définitivement enterré. Même si en octobre 2012, François Hollande a annulé des permis, dont celui de Brignoles, les récentes déclarations de la ministre de l'Écologie laissent à penser qu'on en parlera encore. Ségolène Royal a en effet déclaré qu'elle n'était pas «dogmatique » sur ce sujet, si « de nouvelles technologies non dangereuses apparaissent ». De leur côté, les industriels transforment ces autorisations pour extraire ces hydrocarbures non conventionnels en permis conventionnels, leur permettant d'explorer le sous-sol.
« Les demandes de mutation de permis sur les sites se multiplient. Et si par hasard ils trouvent du gaz de schiste, les industriels vont demander ensuite à l'extraire », s'alarme Pierre Arnoult, pour qui c'est une façon pour ces groupes pétroliers « d'occuper le terrain ».

Agir en amont
Pas question donc pour cet ancien spécialiste des énergies renouvelables thermiques, aujourd'hui à la retraite, de baisser la garde. Membre actif du collectif contre le gaz de schiste constitué en février 2011, au moment de la découverte du permis de Brignoles, Pierre Arnoult s'est demandé comment lutter contre ces projets d'exploitation, en utilisant des armes juridiques qui seraient mises à la disposition des élus. « Nous avons voulu, à quelques-uns, chercher des parades à travers des textes qui traitent notamment de la protection de l'eau. Laquelle serait menacée par la technique de la fracturation hydraulique. L'idée est d'agir en amont pour barrer la route à ces projets » détaille Pierre Arnoult. Un projet apparemment simple, mais plus ambitieux qu'il n'y paraît, les textes, directives, préconisations touchant à l'eau ou à l'air étant légion dans la législation française et européenne.
Pour décortiquer cette masse de documents, Pierre Arnoult a créé en mars 2013 l'association de sauvegarde du patrimoine naturel (ASPN) en Paca. Grâce au financement du Conseil régional, de quelques élus et du parc naturel régional du Verdon, l'ASPN a engagé une chargée de mission, Élise Goron, spécialiste en eau et milieux aquatiques. Cette dernière a travaillé d'arrache-pied pendant quatre mois, consultant différents experts, des spécialistes de la Maison régionale de l'eau de Barjols, du parc du Verdon, de la FNE (fédération Nature environnement), la chambre d'agriculture, le conseil général, l'association des maires du Var…

Guide de cent pages
Le résultat : un épais « guide méthodologique et juridique à l'usage des élus et agents des collectivités territoriales ». Une bible d'une centaine de pages en quatre parties, détaille Pierre Arnoult. L'une donne une synthèse des connaissances sur le gaz de schiste. Second volet : les risques éventuels avec les différents impacts sur l'air, le tourisme, les paysages, l'agriculture. La troisième partie est consacrée à l'eau (l'exploration du gaz de schiste est-elle en contradiction avec des textes de loi ?). Enfin, le dernier chapitre traite de la préservation. Ou comment inscrire dans son PLU (plan local d'urbanisme) ou son SCOT (schéma de cohérence territorial) des mesures protectrices.
« Nous voulons faire de l'information, de la prévention et continuer à communiquer sur ce dossier qui est loin d'être clos », insiste Pierre Arnoult. Un fascicule, version abrégée du guide, est à la disposition des élus. Et le guide lui-même remis au cours d'une réunion explicative « afin qu'il ne finisse pas sur une étagère » à prendre la poussière. Pour que tout ce travail soit réellement utile.

Merci Var Matin, merci Catherine Aubry.
http://www.varmatin.com/var/une-nouvelle-arme-contre-le-gaz-de-schiste-dans-le-var.1716237.html

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 14:31
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