Par courrier en date du 7 avril, Pierre Morel à L'HUISSIER a décidé de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Le Député de la Lozère explique cette saisine par le fait que malgré ses « demandes auprès de la Ministre de l’Ecologie par courrier le 14 février puis lors des débats parlementaires sur le gaz de schiste le 29 mars, on refuse de me communiquer les actes administratifs qui ont été pris pour délivrer les permis d’exploration des sous-sols. Ce n’est pas acceptable, j’ai donc demandé à cette autorité administrative indépendante de trancher une bonne fois pour tout sur la communicabilité de ces documents. Si elle répond à la positive comme je l’espère alors la Ministre devra rendre public ces documents cruciaux sur ce dossier. »

Source : Accès aux documents administratifs - http://wp.me/p1mFOt-lt

La ministre de l’environnement NKM sur France Inter ce jour 8/4 à 13h00.

Ecoutez son interview sur le renoncement de l’Etat sur l’exploitation du GdS.

C’est encore timide mais ... Bientôt le champagne ?

Vous ne trouvez pas que ça sent de moins en moins le gaz ... et de plus en plus la victoire !
Continuons. Aujourd'hui à Draguignan et TOUS à BRIGNOLES le 15 avril.
Ensemble, nous allons gagner.

Extrait des Echos : 08/04/11 | 07:00 | Julie Chauveau

Gaz de schiste : l'Etat décidé à interdire les forages

Ecrit par Julie CHAUVEAU    Journaliste

Christian Jacob a gagné. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a obtenu du gouvernement qu'il déclare l'urgence sur la proposition de loi qu'il avait déposée la semaine dernière en vue d'interdire l'exploitation des gaz de schiste. Devant l'ampleur de la contestation, à gauche mais aussi dans les rangs UMP, le gouvernement a choisi d'éteindre l'incendie au plus vite. « En application du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national », prévoit le texte. Il abroge en outre les permis de recherche déjà accordés dans le passé par l'administration.

Techniques « non conventionnelles »

Le passage en urgence permet au gouvernement que soit examinée en premier la proposition de loi UMP, alors que le Parti socialiste avait déposé un texte similaire le 29 mars, qui devait théoriquement être examiné le 12 mai. Lundi, Jean-Louis Borloo, dont l'administration avait accordé 3 permis d'exploration aux industriels, alors qu'il était ministre de l'Ecologie en 2010, a lui aussi déposé une proposition de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation de cette énergie non conventionnelle.

Depuis des mois, la contestation monte sur le terrain contre ces techniques d'exploration dites « non conventionnelles » par lesquelles il est possible d'extraire le gaz emprisonné dans la roche en la fracturant. Les riverains craignent la pollution des nappes phréatiques par l'injection d'eau et de produits chimiques.

François Fillon avait pensé calmer les esprits en prononçant un moratoire et en demandant aux industriels de suspendre les travaux de prospection dans plusieurs départements du sud de la France et de l'Ile-de-France. Une mission d'évaluation des dangers environnementaux a en outre été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'industrie (CGIET). Ils doivent rendre un premier rapport le 15 avril et le document final le 31 mai.

Juridiquement, la question est également sensible. Les industriels ne se laisseront pas priver de droits d'exploration obtenus sans demander des dommages au gouvernement.

J. CH., Les Echos

Le PERMIS CHATEAU-THIERRY (du nom d'une commune de l'Aisne) couvre 779 kilomètres carrés : le plus gros en Seine et Marne (77), mais aussi sur l'Aisne (02) et la Marne (51).

Sur le site de forage de Doué, distant du village lui-même, un périmètre grillagé fait une enclave dans les champs cultivés alentours. Louée par la société « Toreador » à son propriétaire au prix aligné sur les tarifs agricoles, la parcelle est vide, à l'exception d'une petite dalle, et trois vagues tubulures et autres amorces de systèmes mystérieux.
La parcelle est comme pelée, en attente.

Au 15 avril, les travaux, un temps suspendus par les entreprises qui avaient obtenu les permis d'exploration, vont bien reprendre. Les habitants, engagés contre cette exploration qui met en œuvre la fracturation hydraulique, guettent le passage de la foreuse, un engin spécifique actuellement en action en Espagne. Parce que sur le site de Doué, ce qui ne se voit pas en surface, c'est le puits vertical. Il manque la ou les galeries horizontales, pour lesquelles la foreuse spéciale est nécessaire, et dans lesquelles se feront les fracturations hydrauliques.

Situé à quelques kilomètres de là, le site de Champotran est quant à lui plus avancé. Les habitants de Seine et Marne suspectent que se sont passées sur cette parcelle-là les deux fracturations tests annoncées le 10 février dernier - annoncées mais pas précisément localisées.

Sur chacun de ces deux sites, de nombreuses visites citoyennes ont lieu : à Doué, les voitures se garent sur le grand parking, non loin de la guérite du gardien, et les gens discutent devant les longs grillages.

Contre la mise en œuvre de la fracturation hydraulique par la société « Toreador », le collectif « Carmen » s'est monté.

Un pied de nez ... pour dire que ce n'est pas le gars costaud du début qui aura le dernier mot ...
De nombreux citoyens se sont mobilisés, du collectif 77 à l'ADEPAD (Association pour la Défense de l'Environnement et du Patrimoine des Alentours de Doué). Dans Doué même, ce ne sont que bannières et banderoles de protestation.

AFP     4/04/2011 | Mise à jour : 17:48

L'ancien ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé lundi avoir déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour "donner à l'Etat les moyens d'interdire la recherche et l'exploitation immédiates" des gaz et huiles de schiste.
M. Borloo était ministre de l'Ecologie et de l'Energie quand ont été accordés, en 2010, trois permis d'exploration pour le gaz de schiste qui suscitent une forte mobilisation dans le sud de la France.../...

 Pour info NDLR : http://lorgues-veillecitoyenne.over-blog.com/article-31-gaz-de-schiste-meme-borloo-n-en-veut-plus-pour-le-moment-70999650.html

Le figaro - lundi 4 avril 2011, par Xavier Frison

Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, a déposé le 1er avril une proposition de loi visant à interdire l’exploitation des gaz de schiste et « abroger » les permis en cours.

Le texte veut interdire « l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels », « en application du principe de précaution prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement ». « Les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés », d’après la proposition de loi. « Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l’air et des sols, consommation considérable d’eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à l’énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage », ajoute Christian Jacob, ancien agriculteur ..../...

Pour votre info NDLR : http://gazdeschistesprovence.files.wordpress.com/2011/04/proposition-de-loi-de-jacob.pdf

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Gaz de schiste : proposition de loi PS examinée le 12 mai

Par L. Madoui, A. l'AFP   Publié le 04/04/2011

L’Assemblée nationale devrait examiner, le 12 mai 2011 dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi sur les hydrocarbures non conventionnels, déposée par le groupe socialiste le 24 mars.

…./…. La proposition de loi appelle à l’annulation des permis de recherche accordés par le ministère de l’Ecologie, à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’huiles et de gaz de schiste sur le territoire métropolitain ainsi que des hydrocarbures en eau profonde (ce qui vise des opérations au large de la Guyane).../..

Nous ne parlerons pas d’ Europe Ecologie Les Verts qui est contre depuis le début.